Article L. 341-8 : texte et décisions associées

L'entraîneur de nationalité étrangère engagé par un club sportif sans qu'ait été obtenue préalablement l'autorisation de travail prévue par l'article L 341-2 du Code du travail ne saurait reprocher aux juges du fond de l'avoir débouté de son action en paiement de salaires et dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat à durée déterminée et perte des avantages sociaux dès lors qu'ils ont constaté d'une part que "club et entraîneur" connaissaient tous deux la situation irrégulière en France de ce dernier et que l'employeur était recevable à se prévaloir de la nullité d'ordre public du contrat de travail et estimé exactement d'autre part qu'il n'était pas établi que le préjudice invoqué par l'entraîneur fût imputable à son employeur plutôt qu'à lui-même.