Code du travail
Article L. 2327-18 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article L. 2327-18
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2327-18
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2022, 20-17.612
Cour de cassation… suivants du code du travail, ensemble les articles L. 2327-18, L. 2327-19 et L. 2325-1 du code du travail, dans leur version applicable en l'espèce ; 2°/ que le règlement intérieur du comité d'établissement prévoit en son article 1.1 que le bureau comprend au minimum quatre élus dont le secrétaire, le trésorier, le secrétaire adjoint et le trésorier…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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