L. 212-5-9 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2007, 06-44.271 Cour de cassation

[...] Et attendu qu'ayant relevé que le premier poste qu'aurait pu convoiter M. X... au titre de la priorité d'embauche était celui de M. Y..., recruté à temps plein à compter du 1er juillet 1998 en qualité d'agent technique d'élevage et de laboratoire (ATEL) pour accomplir des fonctions similaires à celles d'agent technique d'élevage (ATE) qu… [...]

14/11/2007 L. 212-5-9