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Article L. 1801-2 : texte et décisions associées
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Article L. 1801-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1801-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-18.355
Cour de cassationCependant les dispositions de cet article ne sont pas applicables au cas d'espèce puisque l'article L. 1801-2 du code des transports précise que : « ne sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises que les dispositions du présent code dont l'application est expressément prévue par les titres consacrés à chacune de ces collectivités dans le livre relatif à l'Outre-mer de chaque partie.».
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Cependant les dispositions de cet article ne sont pas applicables au cas d'espèce puisque l'article L. 1801-2 du code des transports précise que : « ne sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises que les dispositions du présent code dont l'application est expressément prévue par les titres consacrés à chacune de ces collectivités dans le livre relatif à l'Outre-mer de chaque partie.».
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