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Article D. 23-20 : texte et décisions associées
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Article D. 23-20
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 23-20
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, 23-18.314
Cour de cassationfaisant fonction de présidente Arrêt n° 205 F-D Pourvois n° H 23-18.314 D 23-20.565 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 I. 1°/ La société Ambrophil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ La société Cegeserv, société à responsabilité limitée.
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faisant fonction de présidente Arrêt n° 205 F-D Pourvois n° H 23-18.314 D 23-20.565 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 I. 1°/ La société Ambrophil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ La société Cegeserv, société à responsabilité limitée.
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