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le conseil de prud'hommes de Paris et formé des demandes afférentes à la résiliation judiciaire du contrat de travail ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail. Par jugement du 28 septembre 2023 le conseil de prud'hommes de Paris a : - Débouté Mme [P] de sa demande de résiliation judiciaire aux torts exclusifs de l'Association [1] et de ses demandes y afférentes, - Débouté Mme [P] de ses demandes relatives à la discrimination et du non-

S] a saisi la juridiction prud'homale le 10 mai 2022 aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et de lui voir produire les effets d'un licenciement nul, subsidiairement, sans cause réelle et sérieuse. Après avoir été convoquée à un entretien préalable fixé au 28 juin 2022, Mme [T] [S] a été licenciée pour inaptitude suivant courrier recommandé du 2 juillet 2022. Par jugement du 4

, M. [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Saintes pour solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir les indemnités afférentes ainsi que des dommages-intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail et manquement à l'obligation de résultat. Par jugement du 5 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Saintes a : - débouté M.

le conseil de prud'hommes de Paris et formé des demandes afférentes à la résiliation judiciaire du contrat de travail, à un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail. Par avis des 10 et 23 février 2022, le médecin du travail a déclaré Mme [F] [P] inapte à tout emploi. Par lettre du 15 mars 2022, elle a été licenciée pour inaptitude. Par jugement du 25 mai 2023 le conseil de prud'

A défaut de résolution à l'amiable de notre différend, je demanderai la résiliation judiciaire de mon contrat de travail ». Par lettre du 7 décembre 2020, la société [4] a contesté l'existence d'une sanction injustifiée et d'un harcèlement moral et a réfuté lui devoir une quelconque somme. M. [L] a saisi le 31 mai 2021 le conseil de prud'hommes de Bobigny afin de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, de dire qu'

compter du 18 mai 2021, prolongé à plusieurs reprises. 2. Réclamant la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et des sommes à caractère salarial et indemnitaire, par requête en date du 26 octobre 2021, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon, lequel a, par jugement rendu le 13 avril 2023 : - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme [X] aux torts de la SARL [B] venant aux droits de

Le 16 septembre 2020, Mme [W] [K] a saisi le conseil de prud'hommes d'une requête en résiliation judiciaire de son contrat de travail. Par courrier du 18 septembre 2020, la société [2] a notifié à Mme [W] [K] son licenciement pour inaptitude médicalement constatée et impossibilité de reclassement. Dans ce contexte, une seconde requête a été déposée par Mme [W] [K] devant le conseil de prud'hommes. Aux termes de ses dernières conclusions devant le

Le 23 avril 2018, Mme [P] a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ainsi que de demandes de paiement de sommes qu'elle estimait dues au titre de l'exécution de son contrat de travail consistant en des indemnités de repas sur les années 2016 à 2018 ainsi que des dommages et intérêts pour discrimination. Le 18 juin 2018, un avertissement a été prononcé pour des propos blessants et insultants tenus à l'encontre d'une autre salariée.

des dommages et intérêts pour préjudice moral, et de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur. A l'issue de la visite de reprise, le 14 octobre 2021, le médecin du travail a déclaré Mme [W] inapte à son poste, en précisant que l'état de santé de la salariée faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Le 19 octobre 2021, la société a notifié à Mme [W] l'impossibilité de la reclasser.

avec la société [1] en un contrat de travail et en vue d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, ainsi que diverses sommes tant en exécution qu'au titre de la rupture. Par jugement rendu le 7 juin 2024, le conseil de prud'hommes de Grasse : - s'est déclaré compétent, - dit n'y avoir lieu à renvoi à la juridiction commerciale, - dit n'y avoir lieu à écarter les pièces versées aux débats par M.

demande. À titre subsidiaire, il demande à la cour de : - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail en raison du harcèlement moral subi, - condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes : * 150 000 euros à titre de dédommagement pour le licenciement nul, * 100 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice au titre du harcèlement moral subi, * 25 000 euros à titre d'indemnité pour manquement de l'

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille le 22 juin 2018 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail produisant les effets d'un licenciement nul et de condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes. A compter du 13 juillet 2018, M.[U] a été placé en arrêt de travail pour maladie. A l'issue d'une visite médicale de reprise, le médecin du travail l'a déclaré le 22 octobre 2018 définitivement inapte à son poste de Directeur des Moyens opérationnels précisant qu'il pourrait occuper un poste administratif.

Le 3 juillet 2020, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail afin que celle-ci produise les effets d'un licenciement nul en raison du harcèlement moral dont elle s'estimait victime et de demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. Mme [I] a été placée en arrêt pour maladie non-professionnelle à compter du 7 octobre 2020, renouvelé successivement jusqu'au 17 novembre 2020.

Le 4 août 2020, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société [1] et la condamnation de cette dernière à lui payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. A l'issue d'une visite de reprise du 7 décembre 2020, le médecin du travail a déclaré Mme [C] inapte à son poste en précisant que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

2023, M. [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Tarbes d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur. Par jugement contradictoire du 18 avril 2024, le conseil de prud'hommes de Tarbes a : - Condamné la société S.A.S [3] au paiement de : * 20.870,77 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 14.176,38 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 20.870,77 euros a titre

2021, M. [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur (n° RG 21/555). Le 17 mai 2021, le cabinet [3] a remis son rapport d'enquête au Comité d'Ethique. Celui-ci a été ensuite remis au directeur général le 20 mai 2021. Les conclusions figurant dans le rapport sont les suivantes : - M. [A] a régulièrement tenu des propos de nature à porter atteinte à la dignité de Mme [T] et Mme [G].

Le 8 septembre 2021, Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur. Par jugement du 9 mai 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante : Rejette la demande de résiliation judiciaire de Mme [R] et la déboute des demandes y afférents ;

Bordeaux, par requête reçue le 16 octobre 2020, aux fins de solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail ainsi que diverses indemnités pour non-respect des obligations contractuelles. Par lettre datée du 23 octobre 2020, M. [L] a été licencié pour faute grave, l'employeur lui reprochant des comportements déplacés à l'égard des assistantes dentaires, le non-respect des consignes de sécurité liées à la crise sanitaire, des

. Le 4 août 2021, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en résiliation judiciaire de son contrat de travail. Elle avait préalablement saisi le conseil de prud'hommes de Mulhouse mais a fait radier l'affaire. Par jugement en date du 24 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a : - condamné la société [1] à verser à Mme [T] les sommes suivantes : * 24 000 euros au titre des heures supplémentaires * 2 400 euros au titre

de prud'hommes de Nanterre le 26 septembre 2018, afin de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et condamner in solidum la société [2] et la société [1] au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. Par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2022, la dissolution anticipée de la société [1] et sa mise en liquidation amiable ont été prononcées et M.