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CONDAMNER la société [1] à lui verser 20.000 euros nets de dommages-intérêts pour harcèlement moral, - CONDAMNER la société [1] à lui verser 10.000 euros nets de dommages-intérêts au titre de la violation de l'obligation de sécurité, - CONDAMNER la société [4] management à lui verser 10.000 euros nets de dommages-intérêts au titre de la discrimination, - CONSTATER la nullité du forfait en jours, en conséquence, o CONDAMNER la société [1] à lui payer

réelle et sérieuse * 39 520 euros au titre des dommages et intérêts pour harcèlement moral et non-respect de l'obligation de sécurité découlant des dispositions de l'article L.4121-1 du code du travail * 500 euros au titre des dommages et intérêts pour non-respect des obligations liées aux entretiens professionnels * 2 470 euros au titre des dommages et intérêts pour non-respect des obligations liées aux entretiens professionnels * 1 200 euros au

sans cause réelle et sérieuse : 50 000 euros, - dommages et intérêts pour harcèlement moral : 30 000 euros, - dommages et intérêts pour non déclaration du véhicule de fonction : 3 500 euros, - article 700 du code de procédure civile : 3000 euros, - entiers dépens, et capitalisation annuelle des intérêts. Elle demande également à ce qu'il soit ordonné à la société [5] d'établir une nouvelle attestation Pôle Emploi et un nouveau certificat de

voir juger que la société [1] et M. [D] [M] avaient commis des faits de harcèlement moral à l'encontre de son époux et les voir condamner au paiement de diverses sommes d'argent en réparation des préjudices qu'elle avait subis. Cette juridiction s'est déclarée incompétente au profit du tribunal de commerce de Lille Métropole qui, par décision contradictoire du 3 septembre 2024, a statué en ces termes : - dit et juge que la SAS [1] et M. [D] [M] n'ont pas commis des faits de harcèlement moral à l'égard de feu M.

jugé irrecevables les demandes nouvelles de M. [H] sur la mutuelle, - débouté M. [H] sur le harcèlement moral et le licenciement nul, - jugé la faute grave établie, En conséquence, - débouté M. [H] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle, - condamné M. [H] aux entiers dépens éventuels. Par déclaration du 27 février 2023, M. [H] a interjeté appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 14 avril 2026.

. Par lettre du 23 novembre 2020, M. [L] a reproché à la société [4] un harcèlement moral à son encontre et l'a informée que « A défaut de résolution à l'amiable de notre différend, je demanderai la résiliation judiciaire de mon contrat de travail ». Par lettre du 7 décembre 2020, la société [4] a contesté l'existence d'une sanction injustifiée et d'un harcèlement moral et a réfuté lui devoir une quelconque somme. M. [L] a saisi le 31 mai

des prud'hommes de Toulon a : - dit que M. [X] n'a pas été victime de harcèlement moral discriminatoire, - dit que la SAS [3] n'a pas manqué à son obligation de sécurité, - dit que la SAS [3] n'a pas été déloyale sur l'accord de février 2018 - débouté M. [X] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M. [X] à payer à la SAS [3] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.

[C] avait déposé une plainte pénale contre deux salariés de l'[2] le 12 mai 2020, pour harcèlement moral depuis 2018. L'[2] a alors engagé une enquête interne au mois de février 2021. 2. Contestant son licenciement et réclamant des sommes à caractère salarial et indemnitaire, par requête en date du 4 mars 2022, M. [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon, lequel a, par jugement rendu le 27 mars 2023 : - débouté M. [C] de l'ensemble de ses demandes, -

du 26 juin 2024, - 10 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 26 juin 2024, - 12 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 26 juin 2024, - 1 000 euros nets à titre d'indemnité pour frais irrépétibles de procédure, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 26 juin 2024, .

de sécurité ; - l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; - dit n'y avoir lieu à capitalisation des intérêts ; - a condamné M. [W] [I] aux entiers dépens ; - a omis de statuer sur les intérêts dans le dispositif du jugement. . prononcer l'annulation de l'avertissement en date du 20 juin 2022. . fixer les créances de M. [I] au passif de la procédure collective de la société [8] aux sommes de : - 22 856,14 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité ;

de : A titre principal : - constater que M. [S] [Q] a fait l'objet d'un harcèlement moral et que le licenciement notifié le 2 décembre 2020 est nul ; - obtenir des : - Dommages et intérêts pour licenciement nul : 98 559,00 euros, - Dommages et intérêts pour harcèlement moral subi : 25 000,00 euros, A titre subsidiaire : - dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (notifié le 2 décembre 2020) ; - Dommages et intérêts pour

à tout le moins, sans cause réelle et sérieuse - Dommages-intérêts pour harcèlement moral et à tout le moins manquement à l'obligation de sécurité : 10 000,00 € - Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail - Ordonner une expertise médicale sur le fondement des articles R. 1454-19-1 du code du travail et 143 et 144 du code de procédure civile, dont la mission sera de déterminer : - si la dégradation de l'état de santé de Mme

de 60 euros brut. Courant 2019, la salariée a dénoncé des faits de harcèlement moral et sexuel perpétrés à son égard par M. [Y], directeur de production, et par M. [I], travaillant au sein de l'équipe dont elle était responsable. Une enquête interne a été menée puis M. [Y] a été licencié pour faute grave le 14 mars 2019 après mise à pied à titre conservatoire du 11 février 2019. Aucune sanction n'a été prise contre M. [I], la salariée étant seulement déplacée au sein du même site dans le but d'éviter les contacts avec ce dernier.

de Créteil pour contester son licenciement, dire qu'il a été victime de harcèlement moral et former des demandes de dommages-intérêts. Par jugement du 25 mars 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante: 'DIT que la rupture du contrat de travail entre Monsieur [F] [P] est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

licenciement nul, - 60 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, exécution déloyale du contrat de travail et manquement à l'obligation de sécurité, - 1 590,81 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que les intérêts courent de plein droit au taux légal à compter de la mise en demeure de la partie défenderesse devant le

cause réelle et sérieuse, et de demander des dommages et intérêts pour harcèlement moral, manquement à l'obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels, exécution déloyale du contrat de travail, dépassement de la durée du travail, violation du droit au repos hebdomadaire, défaut d'attribution effective des congés payés et des congés de maternité, défaut d'attribution et de majoration des salaires pendant les jours fériés.

du 19 octobre 2023 aux fins de constater qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral et que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité et que son licenciement est nul voire sans cause réelle et sérieuse outre les dommages et intérêts afférents. Par jugement du 28 janvier 2025, le conseil des prud'hommes d'[Localité 2] a : Dit et jugé que Mme [S] ne rapporte pas la preuve d'éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement

code de procédure civile, - débouté M. [S] de ses demandes relatives au harcèlement moral, - ordonné la remise par Me [M] [J] es qualité de liquidateur judiciaire de l'association [5], à M. [S], des documents sociaux (fiches de paye, attestation de l'employeur destinée à l'Assedic Pôle emploi, certificat de travail), le tout assorti d'une astreinte de 10 euros par jour de retard courant à compter de la troisième semaine suivant la notification du

contrat de travail ; - 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral et discrimination ; - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné la remise par la société [2] d'un bulletin de salaire et d'une attestation Pôle emploi rectifiés conformes ; - débouté la société [2] de l'ensemble de ses demandes ; - ordonné l'exécution provisoire de droit selon l'article R.1454-28 du code du travail en retenant une moyenne de salaire de 1 529,68 euros ;

de Lyon afin : - À titre principal, de juger qu'elle a été victime de harcèlement moral et de condamner l'employeur à lui verser la somme de 30'000 euros nets ; - À titre subsidiaire, juger que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité et à tout le moins qu'il a exécuté de manière déloyale le contrat de travail, et le condamner à lui payer 30'000 euros nets de dommages et intérêts ; - De condamner l'employeur au paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre l'exécution provisoire est les entiers dépens.