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du 1er juillet 2020, a rendu un avis défavorable au licenciement pour faute grave de M. [X], mais l'inspectrice du travail a autorisé le licenciement pour le motif disciplinaire envisagé, par décision du 5 août 2020. Par courrier recommandé du 7 août 2020, la SAS [3] a licencié M. [X] pour faute grave en ces termes : 'Par la présente nous vous notifions votre licenciement pour faute grave autorisé par Madame l'inspectrice du travail dans une décision rendue le 5 août 2020.

31 octobre suivant, avec mise à pied conservatoire, et l'a licencié pour faute grave par courrier du 8 novembre 2019, en ces termes : 'Suivant courrier en date du 21 octobre 2019, nous vous avons informé que nous envisagions de procéder à votre encontre à une éventuelle mesure de licenciement pour faute grave, et vous avons convoqué, toujours suivant même courrier, à un entretien préalable fixé au jeudi 31 octobre 2019 à 9h30, en vue de recueillir vos explications sur les faits qui vous sont reprochés.

'au licenciement. Par courrier du 26 avril 2021, il a été licencié pour faute grave dans les termes suivants : 'Monsieur, Nous faisons suite à votre entretien préalable du 20 avril 2021, au cours duquel vous ont été exposés les faits qui nous ont amenés à envisager à votre encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Nous avons décidé, après réflexion, de vous notifier votre licenciement pour faute grave, sur le

licenciement, M. [Z] a été licencié par lettre du 8 février 2021 pour faute grave dans les termes suivants : « Monsieur, Nous faisons suite à notre entretien préalable du mercredi 3 février 2021 au siège social de notre entreprise et sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave, compte tenu des éléments consécutifs suivants : En date du 22 janvier 2021, nous avons eu à regretter votre comportement adopté vindicatif et

conservatoire, M. [X] a été licencié par lettre du 9 novembre 2022 pour faute grave dans les termes suivants : « Monsieur, Consécutivement à votre entretien préalable avec mise à pied à titre conservatoire qui s'est déroulé le 4 novembre 2022, auquel vous vous êtes présenté accompagné de Monsieur [Z] [E], Représentant du Personnel, et après réexamen de votre dossier, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier en raison des

la rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée pour faute grave. Selon courrier du 28 avril 2023, la salariée contestait la rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée par l'intermédiaire de sa protection juridique. Le 7 mai 2023, l'employeur répondait qu'il maintenait la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée. Par requête en date du 25 juillet 2023, Mme [U] [W] a saisi le

du 23 mars 2021, la société [1] lui a notifié son licenciement pour faute grave, après l'avoir mis à pied à titre conservatoire depuis le soir du 3 mars 2021. Par requête reçue au greffe le 10 juin 2021, M. [A] a saisi la juridiction prud'homale aux fins principalement de demander la nullité de son licenciement. Par jugement du 5 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a notamment : - débouté M. [A] de sa demande au titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ;

Par courrier du 18 avril 2024, la société [1] a notifié à M. [K] son licenciement pour faute grave. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 19 septembre 2025. EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 septembre 2025, M. [K] demande à la cour de : - rejeter la fin de non-recevoir soulevée par la société [1], - dire que la société [1] et M. [A] sont irrecevables à conclure à l'infirmation

du 24 mars 2022, la société [1] a notifié à M. [Z] son licenciement pour faute grave, en ces termes : « Monsieur, Je fais suite à l'entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement qui s'est tenu le 18 mars 2022 et auquel vous vous êtes présenté assisté de Monsieur [O] [C], membre du CSE. A la suite de cet entretien, nous vous informons que nous avons pris la décision de vous licencier pour faute grave pour les motifs exposés ci-après.

. Par courrier du 21 septembre 2021, M. [Q] a été licencié pour faute grave. Par acte introductif d'instance du 15 décembre 2021, enregistré au greffe le 16 décembre 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de Metz afin de se voir requalifier son licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse et solliciter la condamnation de son employeur à lui payer les indemnités subséquentes. Par jugement du 28 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Metz a statué ainsi qu'il suit : « Dit que la demande de M.

Dire que la rupture anticipée du CDD doit être requalifiée en rupture anticipée pour faute grave de l'employeur - Condamner la SARL [R] [1] à lui payer les sommes suivantes : * 3208,22 euros à titre de dommages et intérêts pour la rupture anticipée de son contrat de travail * 1376,39 euros au titre de l'indemnité de précarité * 5000 euros au titre dommages et intérêts pour préjudice moral - Ordonner à la SARL [R] [1] de lui remettre : *ses bulletins de

Par lettre recommandée du 25 juin 2020, elle lui notifiait son licenciement pour faute grave. Par requête reçue au greffe le 24 juin 2021, Mme [O] a saisi la juridiction prud'homale aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement. Par jugement du 25 avril 2023, le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Lyon a notamment : - dit que le licenciement de Mme [O] par l'[5] tutélaire [6] est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; -

un entretien préalable fixé au 15 octobre 2019, M. [O] a été licencié pour faute grave suivant courrier recommandé du 21 octobre 2019. Contestant le bien-fondé de son licenciement et s'estimant insuffisamment rempli de ses droits, M. [O] a saisi la juridiction prud'homale le 10 août 2020 de demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail, l'affaire ayant fait l'objet d'une décision de radiation le 4 octobre 2021, puis d'une demande de rétablissement le 23 novembre 2021.

du 30 novembre 2018, la société a notifié au salarié son licenciement pour faute grave en ces termes : « Monsieur, La société envisageant de prendre à votre encontre une mesure de licenciement, vous avez été convoqué pour un entretien préalable le 26 novembre 2018 à 14H00. Faisant suite à cet entretien auquel vous étiez assisté de [P] [D], Représentante du personnel et moi-même assisté de [R] [M], Directrice des Ressources Humaines adjointe, nous vous notifions votre licenciement pour faute grave.

du 3 avril 2019, la société [1] a notifié à M. [Q] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants: 'Monsieur, Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 13 mars 2019, nous vous avons convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au lundi 26 mars 2019. Vous vous êtes présenté assisté de M. [J] [B] Lors de cet entretien, nous vous avons fait part des griefs suivants Engagé le 03 janvier 2003, vous occupez

avec demande d'avis de réception du 9 novembre 2022, a été licencié pour faute grave. Le 30 mars 2023, M. [G] [O], contestant le bien-fondé de son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, a saisi la juridiction prud'homale, afin d'obtenir diverses sommes tant en exécution qu'au titre de la rupture du contrat de travail. Par jugement rendu le 6 décembre 2024, le conseil de prud'hommes de Nice a : - dit le licenciement prononcé à l'encontre de M.

à un licenciement fixé le 20 novembre suivant, avant de le licencier pour faute grave par courrier recommandé du 29 novembre 2019. Il est reproché au salarié d'avoir le non-respect d'une procédure afférente aux dons de lit, une altercation avec M. [A], responsable distribution de l'agence de [Localité 4] et des propos tenus à l'encontre de ce dernier. Par un courrier du 17 août 2020, M. [M] a contesté son licenciement et tenté de trouver une issue amiable à ce litige.

2022, la commune de [Localité 1] a notifié à Mme [J] son licenciement pour faute grave. Par requête du 31 mars 2022, Mme [J] a saisi le conseil de prud'hommes de la Rochelle afin notamment de solliciter la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de contester le bien-fondé de son licenciement. Par jugement du 29 décembre 2022 notifié aux parties par lettre recommandée avec avis de réception du 30

licenciement, qui s'est tenu le 7 juillet 2022. Il a été licencié pour faute grave le 13 juillet 2022. Par requête reçue au greffe le 12 juillet 2023, Monsieur [C] [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims aux fins de contester son licenciement et d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre indemnitaire et salarial. Par jugement du 25 juin 2025, le conseil de prud'hommes de Reims a : - jugé que le licenciement de Monsieur [C] [A] pour faute grave reposait sur une cause réelle et sérieuse ;

à cette occasion, M. [D] a été licencié par lettre du 16 mars 2022 pour faute grave dans les termes suivants : « Par courrier remis en mains propres en date du 21 Février 2022, nous vous avons convoqué à un entretien préalable d'un éventuel licenciement fixé le 7 mars 2022 car nous avons déploré de votre part des agissements potentiellement constitutifs d'une faute grave. Compte tenu de la gravité des agissements reprochés, une mise à pied à titre conservatoire vous a été noti'ée.