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2] à verser à Mme [P] les sommes suivantes : Indemnité compensatrice de congés payés RTT : 4 543.42 euros, Indemnité compensatrice de congés payés trimestriels conventionnels : 801.79 euros, En complément des indemnités de rupture déjà versées : A titre principal : Indemnité pour licenciement nul : 72 121.44 euros A titre subsidiaire : Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 36 060.72 euros SUR LES AUTRES DEMANDES : -

d'ancienneté et la prime qualité (brut) : 4 320,00 euros * au titre des congés payés y afférents (brut) : 432,00 euros * au titre du rappel de salaire sur les congés payés non rémunérés sur les trois dernières années (brut) : 11 358,25 euros * à titre d'indemnité relative à l'exécution déloyale du contrat de travail (net) : 6 310,14 euros, - condamné la S.A.S. [1] à remettre M. [G] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un

JUGER recevable la demande additionnelle de Mme [F] [P] au titre du reliquat de ses congés payés, - INFIRMER le jugement, Statuant à nouveau, il est demandé à la Cour de : - A TITRE PRINCIPAL PRONONCER la résiliation judiciaire du contrat de travail, - A TITRE SUBSIDIAIRE JUGER que le licenciement pour inaptitude est à titre principal nul et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, En conséquence, - CONDAMNER la société [1] à lui verser la

compensatrice de préavis, ainsi que la somme de 336,07 € au titre des congés payés y afférents ; - la somme 352,63 € au titre de rappel de salaire du mois de novembre 2020, ainsi que la somme de 35,26 € au titre des congés payés y afférents ; - la somme de 2.000 € au titre de dommage et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - la somme de 2.000 € au titre de dommage et intérêts pour rupture brutale et vexatoire du contrat de travail ;

9 522,67 euros à titre de rappel de salaire au titre de l'année 2017 outre les congés payés y afférents, - 12 310,23 euros à titre de rappel de salaire au titre de l'année 2018 outre les congés payés y afférents, - 7 187,05 euros à titre de rappel de salaire au titre de l'année 2019 outre les congés payés y afférents, - 2 500 euros à titre d'indemnité pour manquement à l'obligation d'information sur les repos compensateurs, - 30 210 euros à titre de

rappels de salaire au titre de la rémunération variable 2018 : 2 750 euros * congés payés afférents : 275 euros * rappels de salaire au titre de la rémunération variable 2019 : 2 750 euros * congés payés afférents : 275 euros * rappel de salaire congés payés - maladie : 761,52 euros * congés payés afférents : 76,15 euros * rappel de salaires au titre du maintien de salaires congé maternité : 1 500 euros * congés payés afférents : 150 euros

o 22'227,24 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 2.222,72 euros au titre des congés payés afférents ; o 4 302,04 euros bruts à titre de rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire, outre 430,20 euros de congés payés afférents ; o 10'000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire ; o 9 328 euros bruts à titre de rappel de primes contractuelles ; o 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

de préavis, - 219,56 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 500 euros à titre de dommages et intérêts, - 800 euros à titre de frais irrépétibles, - dit que les bulletins de salaire devront être remis à Mme [X], - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné la SARL [B] venant aux droits de la SASU [1] aux entiers dépens. Entre-temps, la SASU [1] a fait l'objet d'une

sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés, - débouté M. [T] sur la demande d'indemnité légale de licenciement, - déboute M. [T] sur la demande de rappel de salaire du 21/10/2019 au 08/11/2019 inclus pour mise à pied conservatoire et de 113,90 euros brut de congés payés afférents, - condamné la société [1] à verser à M. [T] la somme de 1250 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la violation par l'employeur de l'obligation de formation continue obligatoire des chauffeurs routiers, - débouté M.

droit à une indemnité de licenciement et à l'indemnité compensatrice de congés payés et, éventuellement, le reliquat de l'indemnité de préavis au-delà de trois mois. Nous vous rappelons que le droit individuel à la formation a été supprimé au 31 décembre 2014 et a été remplacé au 1er janvier 2015 par le compte personnel de formation. Nous vous prions de bien vouloir vous reporter a votre attestation de DIF pour connaître les droits que vous avez acquis au 31 décembre 2014.

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency aux fins de contester l'assiette de calcul des congés payés et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 22 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Montmorency (section encadrement) a : . condamné la société [2] à payer à M. [T] la somme de 14 932,39 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail, . débouté M. [T] de sa demande au titre du travail dissimulé, .

au taux légal, à compter du 9 mai 2023, - 748,34 euros bruts à titre de congés payés afférents, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 9 mai 2023, - 7 352,83 euros bruts à titre d'heures supplémentaires, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 9 mai 2023, - 735,28 euros bruts à titre de congés payés afférents, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 9 mai 2023, - 14 500 euros à titre d'

Fixe les créances de M. [O] [X] à : - 4 046,68 euros bruts à titre de congés payés non pris, - 5 288,04 euros bruts d'indemnité légale de licenciement, - 6 508,42 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 650,84 euros bruts à titre de congés payés y afférents, - 9 700 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 500 euros à titre de dommages intérêts pour dépassement de la durée

Indemnité de non-concurrence au 30 juillet 2022 : 5 954,88 euros bruts - Indemnité de congés payés y afférente à parfaire : 595,49 euros bruts - Dommages et intérêts : 2 481 euros nets - Dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 4 962 euros nets - Dommages et intérêts complémentaires : 300 euros nets - Article 700 du code de procédure civile : 4 000 euros - Condamner Mme [Y] aux entiers dépens de l'instance - Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

fin et que j'étais présent jusqu'au 25 avril 2022 inclus. Les dates de congés payés sont fausses, sur le solde de tout compte les congés payés sont déclarés du 01/04/2022 au 17/04/2022, alors que mes dates de congés étaient du 01/04/2022 au 08/04/2022 inclus. Les heures supplémentaires effectuées au mois de Mars 2022 et au mois d'Avril 2022 n'ont pas été payées. Pour rappel, j'ai effectué 17,5 heures supplémentaires au mois de Mars 2022 (2h le 01/03 ;

des heures supplémentaires et la somme de 79,33 euros bruts au titre des congés payés afférents, En conséquence, Vu les articles précité, Fixe la créance de Madame [Y] [P] au passif de la SAS [3] en liquidation judiciaire, représentée par la SELARL ETUDE [J] [5], prise en la personne de Maître [Z] [J], es-qualité de liquidateur judiciaire, aux sommes suivantes : - 793,36 euros bruts à titre de rappel de salaire relatif aux heures

DEBOUTE Monsieur [W] [J] de toutes ses autres demandes indemnitaires (indemnités de congés payés y afférents, intérêts au taux légal,') formulées au titre de la prime de compensation, DEBOUTE Monsieur [W] [J] de sa demande de rappel des sommes dues au titre de l'arrêt de travail " garde d'enfant ". DEBOUTE Monsieur [W] [J] de toutes ses demandes indemnitaires (indemnités de congés payés y afférents, intérêts au taux légal,') formulées au titre de l'arrêt de travail " garde d'enfant ", DEBOUTE M.

ancien employeur à lui verser une indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents. Il demandait encore au conseil de prud'hommes de condamner la société [1] [2] à lui payer des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier. Enfin, il demandait condamnation de cette dernière à lui verser une somme par application de l'article 700 du code de procédure civile. La société SRP [2] comparaissait devant le conseil de prud'hommes ;

' indemnité compensatrice de préavis : 2 275,01 euros et 227,50 euros de congés payés afférents ; ' dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 4 550,02 euros ; ' rappel du reliquat d'indemnité de fin de contrat : 2 366,56 euros ; ' dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 5 000 euros ; ' indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : 13 650,06 euros ; ' remise des documents de fin de contrat

de licenciement ; - 2 824,68 euros au titre du préavis et 282,46 euros de congés payés afférents ; - 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' ordonné à la société [3] de communiquer à M. [X] les documents de fin de contrat conformes au présent jugement ; ' débouté M. [X] du surplus de ses demandes ; ' débouté la société [3] de ses demandes reconventionnelles ; ' condamné la société [3] aux entiers dépens ; ' dit que la moyenne des salaires était de 1 412,34 euros brut ;