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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 10 avril 2015 par le tribunal d'instance de Martigues (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Airbus helicopters, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat FO, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Farthouat-Danon, conseiller…

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT sidérurgie métallurgie Nord Lorraine, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ M. [U] [Q], 3°/ Mme [H] [I], 4°/ Mme [C] [K], 5°/ M. [X] [B], 6°/ Mme [O] [Z], domiciliés tous deux chez Me [Y] [A], [Adresse 3], contre le jugement rendu le 10 avril 2015 par le tribunal d'instance de Metz (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association CFAI-Cefasim, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [O] [D], 3°/ à M. [E] [W], 4°/ à M. [G] [L], 5°/ à M. [M] [P], 6°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de Haute-Corse, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 11 mai 2015 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union départementale de la Haute-Corse CGT, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [O] [K], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de négoce de Normandie (Sonen), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M. [B] [M], 3°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Loquésienne de charcuterie, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [T] [E], 3°/ M. [S] [L], 4°/ Mme [K] [H], domiciliés tous trois société Loquésienne de charcuterie, [Adresse 1], contre le jugement rendu le 11 mars 2015 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à M. [R] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE CGC Orange, dont le siège est [Adresse 23], 2°/ Mme [T] [AW], domiciliée [Adresse 31], 3°/ M.

1°/ le syndicat Force ouvrière du Groupe Randstad France, dont le siège est [Adresse 16], 2°/ la Fédération des employés et cadres Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Prysmian câbles et systèmes France, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 11 décembre 2014 par le tribunal d'instance de Sens (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'union départementale de l'Yonne CGT, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M.

[DO] [X], 6°/ M. [L] [BR], 7°/ Mme [A] [MI], 8°/ Mme [E] [G], 9°/ Mme [B] [H], 10°/ M. [N] [HD], 11°/ M. [Z] [KS], 12°/ M. [M] [YD], 13°/ M. [LG] [J], 14°/ M. [ZF] [U], domiciliés tous les treize société Schneider Electric, [Adresse 6], contre le jugement rendu le 6 mai 2015 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [C] [R], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la Fédération syndicale CFE-CGC de la métallurgie, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat CFDT métallurgie de Paris, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la Fédération syndicale CFTC de la métallurgie, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la Fédération Force Ouvrière métallurgie de Paris, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la Fédération syndicale CGT de la métallurgie, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à M. [Y] [VC], 8°/ à M. [UA] [P], 9°/ à M.

2°/ la Fédération nationale Solidaires unitaires et démocratiques (SUD) médias télévisions, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ le Syndicat national des médias CFDT, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ Mme [U] [L], domiciliée [Adresse 6], 5°/ M. [F] [T], domicilié [Adresse 3], 6°/ M.

il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée celle-ci était équivoque, l'analyser en une prise d'acte de la rupture qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d'une démission ; qu'en l'espèce la démission du 27 mai 2010 est parfaitement équivoque et ne peut qu'être analysée en une prise d'acte puisque Mme [Z] [R] présente sa démission à raison des conflits, pressions qu'elle subit et absence de régularisation des repos compensateurs ; outre le harcèlement moral, le non-respect par l'employeur des règles sur le repos compensateur ci-dessus analysée, garante notamment de la santé et de la

Le pourvoi est recevable lorsque le pouvoir spécial joint à la déclaration de pourvoi est une photocopie et que la teneur de ce pouvoir n'est pas contestée par la défense

En cas de concurrence dans une même entreprise ou établissement entre deux syndicats qui, sans être tous deux affiliés à l'organisation syndicale interprofessionnelle nationale utilisant ce sigle, se présentent, sans opposition fondée sur une utilisation illicite, sous le même sigle confédéral national, seule la désignation notifiée en premier lieu doit, par application de la règle chronologique, être validée

En cas de concurrence dans une même entreprise ou établissement entre deux syndicats qui, sans être tous deux affiliés à l'organisation syndicale interprofessionnelle nationale utilisant ce sigle, se présentent, sans opposition fondée sur une utilisation illicite, sous le même sigle confédéral national, seule la désignation notifiée en premier lieu doit, par application de la règle chronologique, être validée

[Q] [L], domicilié [Adresse 30], 24°/ Mme [IC] [VZ], domiciliée [Adresse 21], 25°/ Mme [SP] [TE], domiciliée [Adresse 25], 26°/ M. [FI] [GJ], domicilié [Adresse 28], 27°/ M. [PU] [FW], domicilié [Adresse 47], 28°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fédération des syndicats CFTC commerce services et forces de vente, dont le siège est [Adresse 46], contre le jugement rendu le 15 janvier 2015 par le tribunal d'instance de Paris 19e (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Selecta, dont le siège est [Adresse 20], 2°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [Adresse 54], 3°/ au syndicat CFE CGC, dont le siège est [Adresse 62], 4°/ au syndicat CGT, dont le siège est [Adresse 38], 5°/ au syndicat FO, dont le siège est [Adresse 43], 6°/ à M. [UF] [X], domicilié [Adresse 76], 7°/ à M. [S] [Z], domicilié [Adresse 11], 8°/ à M. [UV] [C], domicilié [Adresse 29], 9°/ à M. [RV] [I], domicilié [Adresse 64], 10°/ à M. [BW] [A], domicilié [Adresse 78], 11°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat général des transports CFDT du Maine-et-Loire, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ M. [O] [N], domicilié [Adresse 6], 3°/ M. [C] [A], domicilié [Adresse 10], 4°/ M. [G] [D], domicilié [Adresse 3], contre le jugement rendu le 20 février 2015 par le tribunal d'instance de Saumur (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Transports Armati , dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à M. [P] [X], domicilié [Adresse 5], 3°/ à M. [Q] [M], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M. [E] [I], domicilié [Adresse 2], 5°/ à M. [Z] [W], domicilié [Adresse 1], 6°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hôtel Paris II, exerçant sous l'enseigne Hôtel [1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [K] [N], contre le jugement rendu le 13 mars 2015 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CNT solidarité ouvrière des travailleurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société SIT 77, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au syndicat CGT de Marne la Vallée - Union locale - la bourse du travail, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à M. [I] [U], 5°/ à Mme [S] [L], 6°/ à M. [Z] [T], 7°/ à M. [R] [J], 8°/ à M. [Q] [E], 9°/ à Mme [G] [M], 10°/ à M. [O] [V], 11°/ à M. [W] [A], 12°/ à Mme [H] [X], 13°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats du Nord Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 1], En présence de : M. [U] [Q], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 20 mars 2015 par le tribunal d'instance de Valenciennes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société commerciale Citroën, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller, M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 4], contre le jugement rendu le 11 février 2015 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [W], 2°/ à Mme [D] [U], 3°/ à Mme [E] [X], domiciliées toutes trois [Adresse 5], 4°/ à Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 3], 5°/ au syndicat SUD Solidaires-Union départementale des B-D-R, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la clinique [1], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6