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attaqué d'avoir débouté M. [B] de sa demande d'annulation de la rupture conventionnelle et en conséquence de l'avoir débouté de ses demandes conséquentes, notamment d'indemnités au titre de la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE M.

à toute rupture du contrat de travail, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée aux articles L. 1237-11 et suivants, résultant de l'une des causes énoncées au premier alinéa ; que l'article L.

à toute rupture du contrat de travail, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée aux articles L. 1237-11 et suivants, résultant de l'une des causes énoncées au premier alinéa ; que l'article L.

à toute rupture du contrat de travail, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée aux articles L. 1237-11 et suivants, résultant de l'une des causes énoncées au premier alinéa ; que l'article L.

à toute rupture du contrat de travail, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée aux articles L. 1237-11 et suivants, résultant de l'une des causes énoncées au premier alinéa ; que l'article L.

à toute rupture du contrat de travail, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée aux articles L. 1237-11 et suivants, résultant de l'une des causes énoncées au premier alinéa ; que l'article L.

à toute rupture du contrat de travail, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée aux articles L. 1237-11 et suivants, résultant de l'une des causes énoncées au premier alinéa ; que l'article L.

à toute rupture du contrat de travail, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée aux articles L. 1237-11 et suivants, résultant de l'une des causes énoncées au premier alinéa ; que l'article L.

à toute rupture du contrat de travail, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée aux articles L. 1237-11 et suivants, résultant de l'une des causes énoncées au premier alinéa ; que l'article L.

à toute rupture du contrat de travail, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée aux articles L. 1237-11 et suivants, résultant de l'une des causes énoncées au premier alinéa ; que l'article L.

à toute rupture du contrat de travail, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée aux articles L. 1237-11 et suivants, résultant de l'une des causes énoncées au premier alinéa ; que l'article L.

Les indemnités compensatrices de congés payés, de conversion monétaire de compte épargne-temps et de contrepartie obligatoire en repos ayant un caractère salarial entrent dans le calcul de la masse salariale brute correspondant au compte 641 "Rémunérations du personnel"

qualité d'adjoint de direction quelques semaines seulement après la rupture conventionnelle du contrat de travail de Madame [S], qui occupait, jusqu'au 20 juillet 2011, ces fonctions au sein de Société [E] ; qu'à ce titre, elle était notamment chargée d'assurer, ainsi qu'elle en atteste le 15/11/2013, des "tâches fonctionnelles…

'un élément essentiel du contrat de travail, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée aux articles L. 1237-11 et suivants, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

en bons termes » et de vouloir y procéder par le biais d'une rupture conventionnelle. Les modalités de cette rupture conventionnelle ayant été approuvées par chacune des parties le 1er septembre quelle ne fut notre surprise et notre étonnement de recevoir le 19 septembre 2011 un courrier de votre part par lequel vous nous informiez de votre intention…

[U] [T] a été donnée après qu'il a tenté vainement d'obtenir une rupture conventionnelle de la part de son employeur, qu'il a saisi le conseil de prud'hommes plus de deux mois après avoir adressé sa démission et que l'un de ses collègues de travail, monsieur [O] atteste avoir entendu une conversation avant son départ de…

le 7 mai. Il a ce jour là, été convoqué à un entretien en vue d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail fixé au lundi 19 mai. Suite à cet entretien la société Fidal a transmis à Monsieur [L] les documents destinés à formaliser les conditions d'une rupture conventionnelle.

;espèce puisque l'un visait un litige relatif aux congés dus après rupture conventionnelle et l'autre concernait le cas d'une modification d'un contrat de travail d'un VRP pour inclure les congés sans augmenter le taux de commissions ; qu'enfin, la Cour de justice des Communautés Européennes s'était prononcée sur un cas…

;espèce puisque l'un visait un litige relatif aux congés dus après rupture conventionnelle et l'autre concernait le cas d'une modification d'un contrat de travail d'un VRP pour inclure les congés sans augmenter le taux de commissions ; qu'enfin, la Cour de justice des Communautés Européennes s'était prononcée sur un cas…

convoque Mme [K] [J] à un entretien en vue de la signature d'une rupture conventionnelle du contrat de travail ; * par lettre du même jour, elle annule ce rendez-vous au motif que la salariée ne voulait pas donner suite à cette rupture conventionnelle ; Madame [K] [J] conteste avoir formulé une réponse à ce moment-là; * le 3 novembre 2008, la SARL…