Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13227
Cour d'appelà compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y... Fodé, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à M. Y... Fodé les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 2744,10 € au titre des congés payés afférents, - 600,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté M. Y...