Rechercher une décision

du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme Y... Marie-Louise, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à Mme Y... Marie-Louise les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 1000,00 € au titre des congés payés afférents, - 1000,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté Mme Y...

compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme Z... Y..., avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à Mme Z... Y... les sommes suivantes: - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 1400,00 € au titre des congés payés afférents, - 1400,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté Mme Z... Y...

du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. C... Y... D..., avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à M. C... Y... D... les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 2744,10 € au titre des congés payés afférents, - 1000,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté M. C... Y... D...

compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y... Safir, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à M. Y... Safir les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 2744,10 € au titre des congés payés afférents, - 1200,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté M. Y...

à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. A... Y..., avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à M. A... Y... les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 2744,10 € au titre des congés payés afférents, - 900,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté M. A... Y...

à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. D... Y..., avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à M. D... Y... les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 2744,10 € au titre des congés payés afférents, - 1000,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté M. D... Y...

du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. A... Y... Z..., avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à M. A... Y... Z... les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 2744,10 € au titre des congés payés afférents, - 920,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté M. A... Y... Z...

du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z... A... Y..., avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à M. Z... A... Y... les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 2744,10 € au titre des congés payés afférents, - 2600,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté M. Z... A... Y...

à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y... A..., avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à M. Y... A... les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 2744,10 € au titre des congés payés afférents, - 1400,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté M. Y... A...

compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y... Mohsen, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à M. Y... Mohsen les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 2744,10 € au titre des congés payés afférents, - 2500,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté M. Y...

à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z... Y..., avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à M. Z... Y... les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 2744,10 € au titre des congés payés afférents, - 1300,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté M. Z... Y...

du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y... Mamadou, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à M. Y... Mamadou les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 2744,10 € au titre des congés payés afférents, - 1400,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté M. Y...

à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z... Y..., avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à M. Z... Y... les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 2744,10 € au titre des congés payés afférents, - 1400,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté M. Z... Y...

compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y... Demba, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à M. Y... Demba les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 2744,10 € au titre des congés payés afférents, - 1500,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté M. Y...

à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z... Y..., avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à M. Z... Y... les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 2744,10 € au titre des congés payés afférents, - 1100,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté M. Z... Y...

à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z... Y..., avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à M. Z... Y... les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 2744,10 € au titre des congés payés afférents, - 1000,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté M. Z... Y...

à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z... Y..., avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à M. Z... Y... les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 2744,10 € au titre des congés payés afférents, - 2300,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté M. Z... Y...

compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme Y... A..., avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à Mme Y... A... les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 800,00 € au titre des congés payés afférents, - 800,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté Mme Y... A...

à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y... Yero, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à M. Y... Yero les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 2744,10 € au titre des congés payés afférents, - 2200,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté M. Y...

du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y... mohamed, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes. Par décision en date du 30 août 2016, le conseil de prud'hommes a condamné la société Elior Services Propreté et Santé à payer à M. Y... mohamed les sommes suivantes : - 27441,00 € à titre de rappel de salaires, - 2744,10 € au titre des congés payés afférents, - 700,00 € à titre de dommages intérêts, - 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a débouté M. Y...