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C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [H] Exp +GROSSES le 12 MARS 2026 à la SELARL [1] [T] XG ARRÊT du : 12 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [H] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 27 Février 2024 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [G] [S] né le 14 Août 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M. [A] [T] (Délégué syndical ouvrier) ET INTIMÉE : S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aurore LINET de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Ordonnance de clôture : 7 novembre 2025 Audience publique du 02 Décembre 2025 tenue par M.

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AFFAIRE : N° RG 23/00990 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NB Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 12 Juin 2023, rg n° 22/00317 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [A] [D] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2323/000415 du 31/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal Entreprise en liquidation judiciaire [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Non représentée PARTIES INTERVENANTES : S.E.L.A.R.L.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 mars 2026 Cassation sans renvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° N 24-22.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 La société GA pays de l'Ain, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-22.095 contre l'ordonnance rendue le 16 octobre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (référé), dans le litige l'opposant à M. [W] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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AFFAIRE : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVA Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 12 Juillet 2024, rg n° F 22/00354 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTE : S.E.L.A.S.

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SM/EC N° RG 25/00433 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXPG Décision attaquée : du 31 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. [1] C/ Mme [O] [W] -------------------- copie officieuse + EXP. - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILs le 27/02/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 13 Pages APPELANTE : S.A.S.

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AFFAIRE : N° RG 23/00993 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NH Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 12 Juin 2023, rg n° 22/00315 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE : Madame [A] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004541 du 23/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal Entreprise en liquidation judiciaire [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée PARTIES INTERVENANTES : S.E.L.A.R.L.