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SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1222 F-D Pourvoi n° S 18-15.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agarik, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L... C..., domicilié [...] , 2°/ à la fédération des employés et cadres CGT-FO, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2019, où étaient présents : M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1221 F-D Pourvoi n° R 18-15.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agarik, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1220 F-D Pourvoi n° Q 18-15.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agarik, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1219 F-D Pourvoi n° P 18-15.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agarik, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. M...

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1218 F-D Pourvoi n° N 18-15.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agarik, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X...

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SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10839 F Pourvoi n° U 18-16.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. B...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1178 F-D Pourvois n° Q 18-11.539 à U 18-11.543 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 18-11.539 à U 18-11.543 formés par la société JC Decaux France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus le 1er décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. G... S..., domicilié [...] , 2°/ à M. V... R... , domicilié [...] , 3°/ à M. J... E..., domicilié [...], 4°/ à M. F... M..., domicilié [...] , 5°/ à M. W...

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 4 septembre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1160 F-D Pourvoi n° W 18-11.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme R... B... divorcée D...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 4 septembre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1159 F-D Pourvoi n° V 18-11.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme W...

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10865 F Pourvoi n° H 17-27.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Total Marketing services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme I... U..., domiciliée [...] , 2°/ à M. P... H..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2019, où étaient présents : M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 juillet 2019 Rejet M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1030 F-D Pourvoi n° V 18-19.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme M...

. SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1094 F-D Pourvoi n° C 17-28.774 D 17-28.775 J 17-28.780 R 17-28.786 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° C 17-28.774, D 17-28.775, J 17-28.280 et R 17-28.786 formés respectivement par : 1°/ M. U... I..., domicilié [...] , 2°/ M. J... T..., domicilié [...] , 3°/ M. Khalid R..., domicilié [...] , 4°/ M. W...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1093 F-D Pourvois n° Y 17-28.770 Z 17-28.771 H 17-28.778 G 17-28.779 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 17-28.770 Z 17-28.771, H 17-28.778 et G 17-28.779 formés respectivement par : 1°/ M. E... Y..., domicilié [...] , 2°/ M. P... Q..., domicilié [...] , 3°/ M. V... G..., domicilié [...] , 4°/ M. X...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1092 F-D Pourvois n° X 17-28.769 A 17-28.772 B 17-28.773 E 17-28.776 et F 17-28.777 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° X 17-28.769, A 17-28.772, B 17-28.773, E 17-28.776 et F 17-28.777 formés respectivement par : 1°/ Mme H... D..., domiciliée [...] , 2°/ M. M... Q..., domicilié [...] , 3°/ M. V... B..., domicilié [...] , 4°/ M. P... R... , domicilié [...] , 5°/ Mme W...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1089 F-D Pourvoi n° K 17-23.307 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. L.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 juin 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. G...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10782 F Pourvois n° W 18-16.076 à M 18-16.090 P 18-16.092 et Q 18-16.093 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° W 18-16.076 à Q 18-16.090, P 18-16.092 et Q 18-16.093 formés respectivement par : 1°/ M. CZ... P..., domicilié [...] , 2°/ M. TL... Q..., domicilié [...] , 3°/ M. GO... K..., domicilié [...] , 4°/ M. GX... A... , domicilié [...] , 5°/ Mme JG... S..., domiciliée [...] , 6°/ Mme AG... L..., domiciliée [...] , 7°/ M. PE... B..., domicilié [...] , 8°/ M. PR... W..., domicilié [...] , 9°/ M. PR... Y..., domicilié [...] , 10°/ M. JO... J..., domicilié [...] , 11°/ M. EM...

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10780 F Pourvoi n° B 17-31.717 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Intéraction Normandie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme W... B..., domiciliée [...] , [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2019, où étaient présents : M.

Il résulte de la combinaison des articles 46 du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, et R. 1461-2 du code du travail que seuls les instances et appels en matière prud'homale engagés à compter du 1er août 2016 sont formés, instruits et jugés suivant la procédure avec représentation obligatoire. En outre, il découle de l'article 593 du code de procédure civile que sauf disposition particulière le recours en révision, voie de rétractation, suit les règles procédurales applicables à la matière dans laquelle a été rendu le jugement que ce recours attaque. Enfin, il résulte de l'article 631 du même code qu'en cas de renvoi après cassation l'instance se poursuit devant la juridiction de renvoi.