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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 avril 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05148 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGX Monsieur [V] [Q] c/ SARL [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emma BARRET de la SELEURL BARRET EMMA AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 octobre 2023 (R.G.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFLN [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2025 RG : 20/03226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 APPELANTE : [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Lidwine MEYNET de la SELARL LYTEM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [K] [T] né le 04 Juillet 1968 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en…

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SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° N 24-18.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 Mme [F] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-18.599 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Clinique Saint Vincent, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° N 24-18.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 La société Pacific care, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-18.645 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [G], domiciliée [Adresse 2], se déclarant sans domicile fixe, rencontrée pour la signification du mémoire ampliatif au [Adresse 3], 2°/ à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie, (CAFAT) dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 [V] N° RG 23/04997 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPZP Madame [F] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/001997 du 23/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2023 (R.G.

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Reste apte à un poste, un métier ou une formation : - sans port de charge sup à 5 kg - sans utilisation d'outils vibrants ou à choc - sans usage de la force en général : serrer/ desserrer / tirer / pousser / visser / dévisser / de façon prolongée ou répétée'. Par courrier du 29 août 2022, la SAS [1] a informé M. [L] [O] qu'aucun poste dans l'entreprise n'était compatible avec les recommandations de la médecine du travail. Par courrier du 14 septembre 2022, la SAS [1] a notifié au salarié son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. Par courrier du 22 septembre 2022, M. [L] [O] a reproché à l'employeur des manquements au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

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qui y sont mentionnées, - elle a maintenu le salaire net de l'employée (entre janvier et avril 2024) conformément à la convention collective, après déduction des indemnités journalières de sécurité sociale, elle considère que la demande de la salariée est surévaluée car elle repose sur une base de temps plein injustifiée. - pour les demandes concernant la médecine du travail, la portabilité de la prévoyance ou le préjudice moral, la salariée ne justifie d'aucun préjudice réel, - elle précise que les formations suivies par Mme [I] n'étaient pas obligatoires ; elle a accepté d'en payer le coût pédagogique mais n'était pas tenue de rémunérer le temps passé, s'agissant d'un perfectionnement personnel.

les contraintes mentales de travail engendrant un stress important, travail majoritairement assis ». M. [O] a de nouveau été placé en arrêt de travail pour cause de maladie du 11 février 2019 jusqu'au 4 juin 2020. Par avis rendu à l'issue de la visite médicale de reprise du 5 juin 2020, M. [O] était déclaré inapte à son poste de travail par la médecine du travail, en ces termes : « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ». Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 1er juillet 2020, la société [1] a convoqué M. [O] à un entretien préalable à un éventuel licenciement prévu le 10 juillet 2020. Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 16 juillet 2020, la société [1] a notifié à M.

Le 23 juillet 2010 la société [2] a proposé à M. [U] une rupture conventionnelle du contrat de travail qui n'a pas été suivie d'effets. M. [U] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie du 28 août 2010 jusqu'au 18 juillet 2012. Par avis rendu à l'issue de la première visite médicale de reprise du 1er juin 2012, M. [U] a été déclaré inapte à son poste de travail par la médecine du travail. Par avis rendu à l'issue d'une seconde visite médicale de reprise du 18 juin 2012, M. [U] a été déclaré inapte définitivement à tout poste dans l'entreprise par la médecine du travail. La société [2] a proposé le 11 juillet 2012 au salarié un reclassement interne. Par courrier en date du 25 juillet 2012, M. [U] a refusé les propositions de reclassement interne. Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 juillet 2012, la société [2] a convoqué M.

conventionnels, qu'elle a essayé de le positionner sur des missions malgré son indisponibilité, qu'elle l'a inscrit à des formations qu'il critique, qu'elle ne s'est livrée à aucune discrimination syndicale, que le grief reposant sur son état de santé en 2025 est dépourvu de fondement, qu'il a été soumis à une visite médicale le 17 avril 2025 auprès de la médecine du travail qui n'a rien décelé, qu'il a présenté des calculs indemnitaires suivant les dispositions de la convention collective [5] alors que son dernier employeur appliquait la convention collective nationale de la Métallurgie, qu'elles sont en outre infondées et mathématiquement inexactes, qu'il a perçu une indemnité de départ à la retraite au 30 septembre 2025 qu'il a omis de déduire du montant de ses demandes, qu'il ne détient plus aucun mandat interne à [2], puisque la [12] l'a révoqué de son mandat de Délégué Syndical au…

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Par courrier du 13 juillet 2020 (pièces d'appelante annexe 17), Mme [K] a indiqué que sa promotion au niveau 5B en 2019 n'était pas représentative de son parcours, son implication et des savoir-faire acquis depuis 12 ans. En conclusion, elle faisait part de son souhait d' « explorer d'autres champs de compétence » et de rencontrer le Directeur général en vue de sa reprise du 2 septembre 2020 selon les conditions posées par la médecine du travail (pièces d'appelante annexe 17) préconisant qu'elle soit à mi-temps thérapeutique et dans un autre poste. Elle a par la suite été affectée à la Direction des ressources en qualité de chargée de mission du 2 septembre 2020 au 1er décembre 2020 par avenant du 2 septembre 2020.

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l'existence de cette préconisation que le 19 novembre 2018 et a alors mis en oeuvre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé du salarié en ce compris l'octroi de temps de pause supplémentaires à compter du 27 mars 2019, précisant avoir immédiatement proposé au salarié qui se plaignait d'être en pleine dépression un rendez-vous auprès de la médecine du travail. Réponse de la cour Il résulte des pièces versées aux débats: - qu'à l'issue d'une visite médicale du 10 janvier 2018, le médecin du travail a préconisé la réalisation de 'l'aménagement ergonomique + évaluer la possibilité de mise en place mobilier pour travail assis/debout' du poste de travail de M.