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AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 21/08837 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7VH S.A.S. [1] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Novembre 2021 RG : F 19/00901 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS DE [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Sabine KUNTZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [K] [D] épouse [T] née le 11 Juin 1995 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine DE ROQUETAILLADE de la SELARL DE ROQUETAILLADE, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2025 Présidée par…

AFFAIRE [M] RAPPORTEUR N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYN4 SA à Conseil d'Administration SOCIETE [Localité 1] - SVU C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Janvier 2023 RG : 20/02740 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANTE : SOCIETE [Localité 2] - SVU RCS DE [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] 0030 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien ARDILLIER de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Amina MOKDADI, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [G] [J] né le 28 Avril 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie-elodie JOUANIN de l'AARPI VAM AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :…

AFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYRI Association [1] ([2]) C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Janvier 2023 RG : F 20/00557 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANTE : [1] ([2]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [B] [A] née le 20 Avril 1972 à [Localité 2] (Bulgarie) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Décembre 2025 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en…

AFFAIRE [Y] RAPPORTEUR N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY5W [U] C/ S.A.S. [Adresse 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Janvier 2023 RG : 20/01807 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANT : [W] [U] né le 26 Mai 1973 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sandrine DEMORTIERE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1] RCS DE [Localité 3] N° B[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Décembre 2025 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

Arrêt n°26/00105 25 Mars 2026 ------------------------ N° RG 22/01928 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZIS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 29 Juin 2022 21/00228 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt cinq Mars deux mille vingt six APPELANT : M. [E] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-clothilde LAMOTTE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.U.

Arrêt n°26/00107 25 Mars 2026 ------------------------ N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZIW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 29 Juin 2022 21/00231 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt cinq Mars deux mille vingt six APPELANT : M. [F] [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Clothilde LAMOTTE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RGF 22/00474 APPELANT : Monsieur [R] [J] né le 26 Avril 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [B] [X] Es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat Ordonnance de clôture du 16 Décembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 22/00473 APPELANT : Monsieur [B] [E] né le 28 Mai 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [M] [A] Es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat Ordonnance de clôture du 16 Décembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F22/00472 APPELANT : Monsieur [R] [H] né le 22 Février 1961 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Y] [X] Es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat Ordonnance de clôture du 16 Décembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F22/00476 APPELANT : Monsieur [C] [G] né le 19 Novembre 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [D] [V] Es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat Ordonnance de clôture du 16 Décembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 22/00172 APPELANT : Monsieur [Y] [O] né le 06 Septembre 1971 à [Localité 1], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Séverine ARTIERES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2026,en audience publique, devant M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07596 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/07471 APPELANTE Société [1] venant aux droits de la SAS [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIME Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0619 PARTIE INTERVENANTE Organisme France Travail [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 3 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGINH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/01105 APPELANTE Société [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 19/00226 APPELANTE Madame, [A], [D] , [Adresse 1] , [Localité 1] Représentée par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0726 INTIMEE Société, [1] , [Adresse 2] , [Localité 2] Représentée par Me Steeve MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0576 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07646 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° APPELANTE Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aminata NIANGHANE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0063 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° APPELANTE S.A.S.U.

Arrêt n° 132 du 25/03/2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTXE IF/ST Formule exécutoire le : à : SCP LACOURT ET ASSOCIES SELARL [N] LMS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mars 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 28 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section AG (n° F 23/00143) Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emeric LACOURT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDENNES INTIMÉE : Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS établissement public national à caractère industriel ou commercial, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°153 N° RG 22/04588 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S627 M. [I] [Z] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation paritaire de BREST du 10/06/2022 RG : F21/00089 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ronan TIGREAT, - Me Paul COEFFARD Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2026 devant Madame Sandrine LOPES, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°162 N° RG 22/04868 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TADV SA [1] C/ M. [U] [L] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 1] du 28/06/2022 RG : F 20/00001 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE - Me Nadia COUTANT Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2026 devant Madame Nadège BOSSARD, magistrat rapporteur, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°169 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVBC M. [D] [Z] C/ - Association ASSOCIATION [1] - S.A.S. [2] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 1] du 28/11/2024 RG CPH : F23/00038 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane SELEGNY - Me Charles PHILIP Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2026 devant Madame Nadège BOSSARD, magistrat rapporteur, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu…