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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2010), que M. X..., engagé le 1er novembre 1995 par la société Euro Pentel en qualité de magasinier cariste, a été licencié, le 21 janvier 2006, pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié des sommes au titre de l'indemnité de préavis, des congés payés afférents et de l'indemnité conventionnelle de licenciement ainsi qu'à rembourser aux organismes concernés l'équivalent d'un mois d'allocation chômage alors, selon le moyen : 1°/ que les accusations mensongères proférées

Millauto, M. X... a été convoqué à un entretien préalable au licenciement par une lettre du 27 avril 2009 avec mise à pied conservatoire ; qu'il a été désigné en qualité de représentant de section syndicale par le syndicat CFDT métallurgie de Meurthe-et-Moselle par une lettre reçue par l'employeur le 28 avril 2009 ; que l'intéressé a été licencié pour faute grave le 12 mai 2009 sans qu'ait été sollicitée l'autorisation de l'inspecteur du travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de réintégration sous astreinte et de versement d'une provision correspondant aux salaires dus en constatant l'absence de trouble manifestement illicite, alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité de la chose irrévocablement jugée par le juge d'instance quant à la régularité de la désignation d'un représentant de la section syndicale s'impose au juge prud'homal et…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mai 2010), qu'engagée le 29 octobre 1997 par la société Adis en qualité d'employée administrative, Mme X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 octobre 2009), rendu sur renvoi après cassation (Cass. soc. 19 mars 2008, pourvoi n° 06-42.284), qu'engagée le 16 décembre 1990 en qualité de monitrice, Mme X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de veilleuse de nuit pour le compte de l'association Accueil et réinsertion sociale (ARS), a été licenciée pour faute grave le 20 février 2003 en raison de son refus d'utiliser le système de contrôle des rondes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à écarter du débat trois pièces produites par l'employeur, alors, selon le moyen, que le juge doit, en tenant compte des circonstances procédurales propres à chaque litige, faire respecter les règles du procès équitable, qui imposent un débat contradictoire, loyal et à armes égales ; que, lorsque, comme en l'espèce, il est constant que…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1452-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Fontana, a été licencié pour faute grave par lettre du 12 juin 2008 ; que, par lettre du 18 juin 2008, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Argenteuil d'une demande tendant à contester la cause de son licenciement et à obtenir en conséquence la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes ; que par lettre du 23 juin 2008 il a déclaré se désister de sa demande ce qui a été constaté par le bureau de conciliation le 15 juillet 2008 ; que par une autre lettre en date du 23 juin 2008 reçue au greffe le 26 juin 2008, il a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye des mêmes demandes ; Attendu que

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 juillet 2010), que M. X..., engagé le 1er août 1998 en qualité de technicien chef d'équipe chargé d'une mission commerciale par la société Guigard et associés, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur d'exploitation ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 24 juillet 2007 ; Attendu que la société Guigard et associés fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 13 décembre 1999 par la société Hôtel George V en qualité de femme de chambre avant d'être affectée au service de la lingerie, a été licenciée pour faute grave par lettre du 8 février 2007 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu que pour considérer le licenciement de Mme X... fondé sur une faute grave et la débouter de ses demandes formées au titre de la rupture de son contrat de travail, l'arrêt retient qu'elle a répondu de façon grossière et insultante à son supérieur hiérarchique qui lui demandait des explications ; Qu'en

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 16 novembre 2010), que M. X... a été engagé par la société Nemery Calmejane, le 26 février 1979, en qualité de voyageur-représentant-placier (VRP) et a été licencié pour faute lourde, le 29 octobre 2003 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement est fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ qu' aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement d'une procédure de licenciement au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt que la société NEMERY ET CAMEJANE avait adressé à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 24 novembre 1980 par la société NGA Renault Saint-Omer devenue la société Garage de la Lys NGA en qualité de magasinier et promu vendeur de véhicules neufs en 1998, a été licencié pour faute grave, le 16 avril 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de son licenciement et demander le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'infirmer le jugement qui lui avait alloué une somme à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait pour un salarié d'avoir en dehors des locaux de l'entreprise une altercation avec une personne n'appartenant pas à l'entreprise dont elle n'a pas volontairement quitté le

; qu'il s'en déduit que le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de sa connaissance de la fausseté des faits qu'il dénonce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 4 février 2002 en qualité de conseillère de vente par la société Goldy, aux droits de laquelle se trouve la société Louis Pion, Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mars 2010), que Mme X... a été engagée en juin 1989 par la société Ariedis, qui exploite un magasin Leclerc, au poste de chef de caisse dénommé à compter de 1999 responsable de ligne de caisse ; qu'après mise à pied à titre conservatoire, elle a été licenciée pour faute grave le 30 décembre 2006 en raison de graves problèmes de comportement et agissements inacceptables à l'égard de salariés travaillant sous sa responsabilité ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes au titre de la rupture ; Sur le premier et sur le second moyen réunis : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'intégralité de ses demandes, alors selon les moyens : 1°/ qu' il appartient à l'employeur de rapporter la preuve tant de la matérialité que de la réalité…

; qu'alors qu'il était en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail du 21 avril 2007, il a été licencié pour faute lourde le 21 septembre 2007, son employeur lui reprochant notamment d'avoir introduit et stocké à son insu une arme à feu sur son lieu de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture ; Attendu que pour retenir l'existence d'une faute grave et débouter le salarié de sa demande, l'arrêt retient que si l'introduction de l'arme a été faite avec l'autorisation du président de l'association de l'époque, il n'en était pas de même de son stockage qui avait duré plus de trois années, durée incompatible avec le caractère provisoire de l'autorisation originelle dont la nouvelle équipe dirigeante n'avait pas été informée, ce seul fait étant constitutif d'une faute grave ; Qu'en statuant ainsi,…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 janvier 2010), que M. X..., employé par la société Natamold depuis 1992 en dernier lieu en qualité de cadre technicien outillage, a été licencié pour faute grave le 9 avril 2008 pour avoir dénigré son employeur et avoir manifesté une agressivité persistante envers une salariée de l'entreprise ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif, alors selon le moyen : 1°/ que le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression ; que n'abuse pas de cette liberté le cadre qui, demandant au gérant d'arbitrer un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 novembre 2009), qu'engagé le 1er septembre 1978 par la société Sogecore en qualité de caissier, M. X... a été licencié pour faute grave le 3 janvier 2006 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement abusif et de le condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'attestation établie par Mme Y..., caissière, était ainsi rédigée : "J'atteste que je reçois quotidiennement les originaux des brouillards de caisse du service SAV, accompagnés des copies de bordereaux de versements banque. M. Z... me retourne les doubles des bordereaux banque qui correspondent aux copies de bordereaux remis par M. X... François. Je n'ai pas reçu en retour de M. Z... les doubles de

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2009), que Mme X... a été engagée le 17 mars 2003 par la société AHSB Hôtel Ibis en qualité de lingère polyvalente ; qu'à l'issue de ses congés, elle n'a pas repris son travail le 29 mai 2006 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 27 juin 2006 au motif qu'elle n'avait pas jugé utile de se manifester à réception des courriers du 30 mai, 12 juin et 14 juin 2006 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un motif réel et sérieux de licenciement, voire une faute grave, le fait pour un salarié de ne pas adresser les justificatifs d'arrêt de travail ou de la prolongation de l'arrêt de travail initial à son…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2010) que M. X..., embauché par la société Load en qualité de conducteur routier par contrat à durée indéterminée du 25 juin 1999, a été licencié pour faute grave, le 24 mai 2007, pour non-respect d'un protocole de sécurité pouvant mettre la vie d'autrui en danger ; que, contestant la légitimité de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir dire que son licenciement pour faute grave est injustifié alors, selon le moyen, que seule constitue une faute grave un fait ou un ensemble de faits constituant une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien des…

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2010) statuant sur renvoi après cassation (Soc. 20 octobre 2009, n° 08-42.141), que M. X..., engagé par la société Europa express le 30 juin 1986 et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de "directeur transports France et régional" en charge de l'agence de Mions, a été licencié le 16 juillet 2003 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que tout salarié est tenu de prendre soin de sa propre sécurité et de sa santé comme de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail ; que, dès lors, relève de la faute grave le fait pour un cadre dirigeant de ne pas obtempérer aux consignes de son employeur relativement aux règles…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 février 2010), que Mme X..., qui était employée en qualité de préparatrice depuis le 1er février 2000 par M. Y..., pharmacien, auquel a succédé M. Z..., a été licenciée par ce dernier pour faute grave pour avoir, à l'insu de celui-ci, délivré, sans présentation d'une ordonnance, des médicaments dangereux ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y...embauchée par la société Sodexo le 25 novembre 2000, a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave le 13 juin 2008 ; qu'elle a, le 20 octobre 2008, saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble pour contester cette mesure et soutenu qu'elle avait fait l'objet de harcèlement moral ; Sur les première et quatrième branches du premier moyen : Vu les articles L. 1152- 1et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu que pour écarter le harcèlement moral la cour d'appel expose, après avoir écarté certains des griefs avancés par la salariée, que les faits allégués ne peuvent résulter " de la tentative infructueuse à ce jour de faire prendre en charge un syndrome dépressif au titre de la