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[F], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Institut [1], l'avis de M. Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 mai 2014), que M.

; que six ans plus tard, il peut apparaître quelque peu étonnant que l'employeur continue d'affirmer qu'il a « placé le salarié en absence injustifiée et l'a conservé dans les effectifs de l'entreprise avec des fiches de paie à zéro », alors que l'absence injustifiée de Monsieur [M] [X], soutenue par l'employeur, permettait de fonder un licenciement pour faute, voire pour faute grave, une procédure ayant d'ailleurs été initiée le 4 octobre 2007, étant rappelé que par ailleurs l'employeur sait pertinemment que le salarié a retrouvé un emploi le 13 janvier 2009, emploi qui s'est transformé en contrat à durée indéterminée, qu'il occupe toujours ; que dans ces circonstances, les conditions dans lesquelles s'est trouvé rompu le contrat de travail de Monsieur [M] [X] restent mal élucidées, l'employeur pensant plus conforme à ses intérêts de continuer à affirmer que ce contrat de travail n'a…

AUX MOTIFS PROPRES QU'en l'absence d'élément nouveau soumis à son appréciation, la cour estime que les premiers juges, par des motifs pertinents qu'elle approuve, ont fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties et confirme la décision déférée en ce qu'elle a jugé que la procédure de licenciement de Mme [T] avait été régulière et que les faits de maltraitance reprochés étaient établis par les pièces du dossier et constituait une faute grave fondant son licenciement ; qu'en conséquence, confirmant la décision du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 5 mars 2013, la cour rejette les demandes de Mme [T].

dit le jugement opposable à l'AGS CGEA IDF EST dans les limites de sa garantie ; Vu les conclusions visées par le greffier et développées oralement à l'audience aux termes desquelles : [S] [G], appelant, poursuit: - l'infirmation du jugement du 20 janvier 2014, - la constatation de l'absence d'autorité de la chose jugée, - la constatation du caractère abusif de son licenciement pour faute grave, - la condamnation de la société AMBULANCES ADC à lui payer les sommes de : - 36'891,60 € à titre d'indemnité pour licenciement abusif, - 6 148,60 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 614, 86 € au titre des congés payés y afférents, - 3 058,22 € à titre de rappel de salaire couvrant la période de mise à pied conservatoire, - 305,82 € au titre des congés payés afférents, - 1 639,62 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 40'681 € au titre des commissions sur chiffre…

Il doit vous demander ce que sont devenues les sommes correspondant aux écarts anormaux qui auraient dû être réglées à la SNC HCGMVP. Nous vous rappelons que le contrat de gérance mandataire prévoit que le non versement immédiat des sommes qui nous reviennent sont un motif de rupture sans indemnité. Enfin, nous venons d'apprendre que Madame X... ne serait plus cogérante de la SARL SIMATEL. De tels agissements sont constitutifs non seulement d'une faute grave mais même d'une faute lourde car il est évident que la société la SNC HCGMVP a été trompée par SIMATEL et par Monsieur et madame X.... Nous vous demandons de libérer immédiatement les lieux du 46-48 rue Sainte à Marseille.

Il n'entre pas dans les pouvoirs du juge judiciaire de prononcer, en lieu et place de l'autorité administrative, l'homologation d'une convention de rupture conclue en application des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail

et le cas échéant au service d'autres pharmacies, pouvait me permettre de vérifier le respect de la réglementation. Je vous ai également rappelé que le fait déplacer votre employeur potentiellement en situation d'infraction en refusant de lui remettre les documents permettant de vérifier la durée totale de travail pouvait justifier votre licenciement pour faute grave. Je déplore que vous n'ayez pas jugé nécessaire de transmettre ces documents alors que j'ai relevé que vous aviez tout de même réalisé 216 h au service de la pharmacie A... dans l'année 2010 et d'or es et déjà 172 h au service de la même pharmacie au 30 septembre 2011.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 mars 2013), que M. X... a été engagé à compter du 1er mars 2002 en qualité de conducteur grand routier au coefficient 128 par la société JPV, aux droits de laquelle vient la société CL Jura ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 16 décembre 2004 ; que contestant le niveau de son coefficient ainsi que son licenciement et affirmant avoir effectué des heures supplémentaires et des heures de nuit, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer le…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Besançon, 5 mars 2013), que M. X... a été engagé à compter du 1er mars 2002 en qualité de conducteur grand routier au coefficient 128 par la société JPV, aux droits de laquelle vient la société CL Jura ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 24 janvier 2006 après mise à pied conservatoire notifiée le 5 janvier précédent ; que contestant le niveau de son coefficient ainsi que son licenciement et affirmant avoir effectué des heures supplémentaires et des heures de nuit, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen :…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 mars 2013), que M. X... a été engagé à compter du 1er mars 2002 en qualité de conducteur grand routier au coefficient 128 par la société JPV, aux droits de laquelle vient la société CL Jura ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 15 mai 2003 ; que contestant le niveau de son coefficient ainsi que son licenciement et affirmant avoir effectué des heures supplémentaires et des heures de nuit, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement…

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 décembre 2013), que Mme X... a été engagée le 4 octobre 2004 d'abord par des contrats de travail à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée par la société Import département compact disques, qu'elle a été licenciée pour faute grave le 20 août 2009 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes portant sur ses heures supplémentaires et sur le droit individuel à la formation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., a été engagé par la société Locatim en qualité de directeur administratif et financier, que le 29 juillet 2008, il a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; que M. Y... a été désigné mandataire liquidateur de la société Locatim le 13 juin 2013 ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui a estimé que les pièces produites par le salarié n'étaient pas suffisamment précises quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur d'y répondre en fournissant ses propres éléments ; que le moyen n'est pas fondé ;

de licenciement avec intérêts au taux légal à compter du 21 novembre 2013 et 13 500 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, AUX MOTIFS QUE « les termes de la lettre de licenciement fixant les limites du litige, il convient de rappeler que M. X...

X..., engagé le 17 novembre 1998 par la Société de transport aérien régional, devenue la société XL Airways France, en qualité de commandant de bord, a été nommé ultérieurement responsable analyse et sécurité des vols puis commandant de bord agréé ; que, convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 22 juin 2009 avec mise à pied conservatoire, il a été licencié pour faute grave le 3 août 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de la rupture du contrat de travail ainsi qu'au titre d'une discrimination et d'un harcèlement moral ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur :…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2014), qu'engagée le 1er avril 2001 en qualité d'assistante par la Société narbonnaise d'expertise comptable, Mme X...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mai 2014), qu'engagé le 19 novembre 1979 en qualité de monteur de lignes par la société SEEE ayant pour activité la réalisation de réseaux électriques aériens et souterrains, M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mai 2014), qu'engagé en mars 1996 par M. X... aux droits duquel vient Mme X... M. Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 30 octobre 2000 en qualité de réceptionniste par la Société de gestion hôtelière Paris Saclay (la société), a été licencié le 14 mars 2005 pour faute grave ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives notamment à une discrimination en raison de l'origine ou de la race et, subsidiairement, au titre de l'égalité de traitement ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes fondées sur la discrimination et le principe

Ainsi que je vous l'ai indiqué au cours de l'entretien, un tel conflit et une telle attitude de la part d'un collaborateur est pour moi une situation pour le moins inédite et il me paraît légitime d'avoir pris quelques jours de réflexion à l'issue de l'entretien préalable.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de M. Yannick X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre la société Mutualia Sud-Ouest ; AUX MOTIFS QU' il est rappelé que le licenciement a été prononcé pour cause réelle et sérieuse et non pour faute grave ; que le conseil de prud'hommes a considéré que le licenciement était de nature disciplinaire et qu'en conséquence les faits reprochés à M. X... étaient atteints par la prescription de deux mois applicable en matière disciplinaire ; que la cour ne partage pas cette analyse ; que le libellé de la lettre de licenciement ne fait pas référence à des fautes de M.