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AFFAIRE, [S] RAPPORTEUR N° RG 22/04101 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK4F , [P] C/ S.A.S., [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 03 Mai 2022 RG : 21/00012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 MARS 2026 APPELANT : , [E], [P] né le 23 Mars 1966 à, [Localité 1] , [Adresse 1] , [Adresse 2] , [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Franck PIBAROT, avocat plaidant du barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S., [1] , [Adresse 3] , [Localité 3] , [Localité 4] représentée par Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2026 Présidée par Françoise CARRIER, Conseillère…

ORDONNANCE COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 mars 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 10 décembre 2025, Assistée de Mme Diane Videcoq-Tyran, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 26/00020 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTYZ du rôle général. ENTRE : Madame [U] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Fabrice AYIKOUE, avocat au barreau de SENLIS Assignant en référé suivant exploit du 24 février 2026, d'un jugement rendu par le conseil de Prud'hommes - formation paritaire de Compiègne, décision attaquée en date du 10 octobre 2025, enregistrée sous le n° 00037764.

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AFFAIRE : N° RG 24/03044 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRRJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 02 Décembre 2024 - RG n° 23/00415 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR2D [G] [C] C/ Association [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 09 Août 2024, RG F 23/00361 APPELANT : Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2026-000312 du 27/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEES : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.

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RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18472 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2H6 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 mai 2015 - pourvoi n° R13-27.735 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS en date du 14 juin 2013 (Pôle 2 - Chambre 2) - N° RG 11/03674 Jugement du 17 Décembre 2010 - Tribunal de grande instance d'EVRY N° RG 09/09299 Remise au rôle de la procédure au fond N° RG 15/13370 APPELANTS Madame [J] [D] née le [Date naissance 1] 1981 Madame [T] [D] née le [Date naissance 2] 1984 Monsieur [P] [D] [X] né le [Date naissance 3] 1950 Madame [G] [M] [F] [H] [L] née le [Date naissance 4] 1956 Tous domiciliés [Adresse 1] Tous représentés par Me Christophe…

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