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Celle-ci n'a pas donné suite aux négociations alors que Mme [O] [B] était enceinte. La salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant à la reconnaissance d'un contrat de travail et à la nullité de la rupture de celui-ci qui serait intervenue en raison d'un motif discriminatoire à savoir son état de grossesse. A titre subsidiaire, elle demandait au conseil de dire que la rupture de la période d'essai était nulle ou, à tout le moins, abusive. Par jugement du 18 avril 2018, le conseil de prud'hommes de Paris a considéré qu'il existait une promesse d'embauche, condamné l'employeur à verser à la salariée la somme de 13.500 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, outre 1.000 euros au titre de l'indemnité de procédure et débouté Mme [O] [B] du surplus de ses demandes.

a ensuite été embauché ès qualités de conseiller spécialisé au sein du groupe Allianz, ce qui lui a permis de percevoir une rémunération de 3 760 euros par mois à ce titre ; que selon lui, Mme G... aurait pris l'initiative de contacter son employeur afin de ternir son image et, face à cette situation, la société Allianz aurait décidé, le 5 septembre 2018, de mettre fin à la période d'essai du concluant qui se retrouve depuis sans emploi ; que concernant les enfants, il est justifié de ce que l'enfant K...

a ensuite été embauché ès qualités de conseiller spécialisé au sein du groupe Allianz, ce qui lui a permis de percevoir une rémunération de 3 760 euros par mois à ce titre ; que selon lui, Mme N... aurait pris l'initiative de contacter son employeur afin de ternir son image et, face à cette situation, la société Allianz aurait décidé, le 5 septembre 2018, de mettre fin à la période d'essai du concluant qui se retrouve depuis sans emploi ; que concernant les enfants, il est justifié de ce que l'enfant C... était scolarisé en classe de 4ème pour l'année 206/2017 au sein d'un collège privé à Cysoing.

; qu'en outre, il perçoit une rente accident de travail/maladie professionnelle d'un montant mensuel de 114 euros ; qu'il a retrouvé un emploi depuis le 31 octobre 2017 en qualité de conseiller financier pour la société Roma Financements, et selon le cumul imposable figurant sur son bulletin de salaire d'avril 2018, il perçoit mensuellement un salaire net mensuel imposable de 1 645 euros ; qu'il indique être en période d'essai sans pour autant en justifier ; que M. G...

territoriale Nord-Lille ; que la société Auchan France établit, sans être utilement contredite, que quinze départs de collaborateurs ont été enregistrés au sein du magasin Auchan de [...] sur Loire entre le 02 avril 2013 et le 26 février 2016 ; qu'il y eut deux fins de contrat de travail à durée déterminée qui ont concerné la même salariée et une rupture de période d'essai ; qu'une salariée a quitté l'entreprise en septembre 2013 pour exercer une activité de chambres d'hôtes ; que sept ruptures ont correspondu à des ruptures conventionnelles, "accords mutuels" et départ volontaire ; qu'ont été prononcés quatre licenciements dont un concernant M. I... pour cause réelle et sérieuse le 29 janvier 2015 et trois pour faute grave qui ont concerné M. G... T... le 23 avril 2015, M. L... E... le 27 mai 2015 et Mme Q... R... le 21 octobre 2015 ; que par courriel du 30 septembre 2015, M. L... E...

; que comme l'ont relevé les premiers juges, ces seuls éléments ne peuvent valablement suffire à démontrer, de par les interventions ponctuelles de M. J... auxquelles ils renvoient, l'existence du contrat de travail à temps plein qu'il revendique à partir de décembre 2009 ; que de plus si M. J... soutient que le travail effectué avant son embauche correspond à une période d'essai, ces allégations sont d'autant moins crédibles que M. J... a acquis, le 1er décembre 2009, 98 des 200 parts sociales de la société Simpleo Diagnostics ; que la cour d'appel relève également que M.

verse au débat notamment le contrat de travail, les avis d'arrêt de maladie et les courriers échangés entre les parties cités au rappel des faits et de la procédure ci-dessus. Il ne produit à l'appui de son reproche de discrimination le moindre élément constitutif pouvant laisser supposer son existence ; qu'ainsi que l'ont retenu les premiers juges dont le jugement sera confirmé la lettre de rupture du contrat en période d'essai a respecté un délai de prévenance conforme aux dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail ; que le mail du 19 novembre 2010 visé par M. D... dans ses écritures est un mail adressé par l'employeur à la Direccte en réponse à son interrogation faisant elle-même suite à la plainte que lui avait adressée M. D.... Il ressort de ce courrier adressé à cette administration que la société EES Assurance a informé verbalement le 15 novembre 2010 M. D...

À compter du premier trimestre 2014, le chiffre d'affaires réalisé était inférieur à la masse salariale. La situation économique de la société était donc critique. Le licenciement de M. X... pour insuffisance professionnelle le 24 septembre 2014 est intervenu alors que 2 autres managers avaient été licenciés en juillet, l'un pour insuffisance professionnelle, l'autre pour faute grave et que deux autres managers ont quitté la société à la fin d'une période d'essai ou par démission tandis que le septième manager de la société était licencié pour motif personnel au cours du mois de septembre. La non atteinte de ses objectifs de chiffre d'affaires pour l'année 2014 par M. X... lui est reprochée en cours d'année, avant que la période ait expiré.

des offres de reclassement écrites, concrètes, précises et individualisées, et qu'elle ne s'est pas limitée à la laisser consulter un site d'annonces. Les offres lui ont été adressées personnellement et faisaient état de 1'intitulé du poste, du statut, de la durée du travail et du salaire. Elles étaient en outre définitives et n'étaient ni subordonnées à une période d'essai ni à l'accord préalable de l'employeur. Plus précisément, la société a formulé trois propositions : -le 10 octobre 2012, un poste de « secrétaire de rédaction » au sin du magazine Grazia, poste de coefficient 138, pour une rémunération mensuelle de 2750 euros, prime d'ancienneté comprise ; - le 28 novembre 2012, un poste de reclassement de « secrétaire de rédaction » au sin de la rédaction du magazine Grazia, poste que Madame P...

des offres de reclassement écrites, concrètes, précises et individualisées, et qu'elle ne s'est pas limitée à la laisser consulter un site d'annonces. Les offres lui ont été adressées personnellement et faisaient état de l'intitulé du poste, du statut, de la durée du travail et du salaire. Elles étaient en outre définitives et n'étaient ni subordonnées à une période d'essai ni à l'accord préalable de l'employeur mais à une simple période d'adaptation. Plus précisément, il a été offert à Mme N... les trois postes suivants : - le 10 octobre 2012, Mme N...

et le groupe Total Fina Elf que le salarié avait intégré de son plein gré en avril 2001 par suite d'un transfert du contrat de travail ; que dans sa version applicable au 27 mars 2001, l'article L. 122-4 du code du travail disposait que « le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes sous réserve de l'application des règles ciaprès définies. / Ces règles ne sont pas applicables pendant la période d'essai » ; que la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié pouvait résulter d'une démission, d'une prise d'acte de la rupture ou d'une résiliation ; qu'il résultait des articles L. 122-14 et L.

alors que les motifs pour lesquels cette dernière déciderait de la rupture de la relation en période probatoire ne sont aucunement définis par le texte et qu'aux termes du procès-verbal de réunion du "comité d'établissement" des 21, 22 et 23 mars 2011, l'un des représentants de la direction, M. A... précise (page 19), que cette période probatoire "est une période d'essai" au regard de ce qu'"il y a peut être des gens qui choisiront des reclassements qui ne seront pas exactement à l'identique des emplois qu'ils occupent aujourd'hui". Le reclassement ne peut donc être considéré comme acquis dès l'acceptation par le salarié du poste proposé, le PSE réservant à l'entité d'accueil la possibilité de refuser le salarié, alors que contrairement à ce qu'affirme l'employeur (p.

AUX MOTIFS propres QUE M. O... a été licencié, alors qu'il se trouvait en arrêt maladie, par lettre du 21 février 2013 ainsi rédigée : « il vous est reproché principalement un comportement récurrent agressif, menaçant, insultant et dangereux à l'égard du personnel de la cuisine. En effet, vous avez été recruté en qualité de chef exécutif de cuisine le 16 janvier 2012. Après une période d'essai relativement satisfaisante sur le plan de vos compétences professionnelles, votre comportement à l'égard du personnel placé sous votre autorité s'est radicalement transformé. Vous êtes devenu agressif, menaçant, irrespectueux, voire insultant. Vous avez commencé à faire régner au sein des cuisines une véritable terreur dont j'ignorais l'ampleur puisque le personnel terrorisé n'osait trop se plaindre de peur de représailles de votre part.

; - dont la rémunération brute en février 2013 s'élevait, hors prime d'ancienneté, à 2.584,58 €( soit 2.369 € de base + 215,58 € de forfait heures) calculée sur la base d'un coefficient 305 niveau 5 échelon 1, ETAM (pièce n° 26 de la société EPTA FRANCE) pour un poste de technicien G.B.D. ; - Monsieur K... I... : - entré dans l'entreprise le 1° mars 1985 sur un poste de dessinateur projeteur avec un coefficient 285 porté à 305 dès expiration de la période d'essai (pièce n° 27 de la société EPTA FRANCE) ; - dont la rémunération brute en février 2013 s'élevait, hors prime d'ancienneté, à 3.720 € calculée sur la base d'un coefficient 120 niveau 2 échelon 1, statut cadre (pièce n° 26 de la société EPTA FRANCE) pour un poste de coordinateur G.B.D. ; - Monsieur Q... N...

sur le même pied d'égalité que ses collègues" qui avaient participé et "afin de ne pas le surprendre au retour de congé". Madame Y... Q... témoigne dans le même sens. Par ailleurs, les nombreuses ruptures de contrat de travail intervenues au sein de la société [...] pour des raisons au demeurant diverses (démission, fin de contrat à durée déterminée, fin de période d'essai, ruptures conventionnelles, licenciement...), dont un certain nombre de licenciements pour faute grave, ne peuvent s'analyser en une situation de harcèlement moral à l'encontre de Monsieur D... étant observé au demeurant qu'une quinzaine de ces ruptures sont survenues après la suspension du contrat de travail de Monsieur D... pour maladie.

des offres de reclassement écrites, concrètes, précises et individualisées, et qu'elle ne s'est pas limitée à la laisser consulter un site d'annonces. Les offres lui ont été adressées personnellement et faisaient état de l'intitulé du poste, du statut, de la durée du travail et du salaire. Elles étaient en outre définitives et n'étaient pas subordonnées à une période d'essai ou à l'accord préalable de l'employeur. Ainsi, dans le cadre de la procédure de repositionnement, avant même l'engagement de la procédure de licenciement, la société [...] avait établi une liste de l'ensemble des postes qui pourraient convenir au profil de Madame G... laquelle s'est portée candidate aux postes suivants : - critique de cinéma ) programmes, - secrétaire de rédaction – programmes – secrétaire de rédaction – film français- rédacteur – télé poche.

; il est exact que la convention collective nationale de la banque prévoit en son article 20 des dispositions spécifiques liées aux contrats qualifiés d'auxiliaires de vacances, motivés par la particularité de ces emplois ayant pour 'objet de permettre un premier contact avec le monde de l'entreprise et de favoriser l'orientation professionnelle de ces jeunes' et écartant l'application des dispositions conventionnelles relatives 'à la période d'essai, à la classification et à la rémunération' ; dès lors, l'exclusion des auxiliaires de vacances du dispositif de la prime partage profit ne constitue pas en soi une atteinte portée au caractère collectif de cette prime qui a pour objectif de gratifier les salariés pour les résultats de leur entreprise auxquels ils ont contribué ; par contre, cette exclusion n'ayant pas été prévue par la décision unilatérale de l'employeur, la Société…

; qu'à noter que cette convention est tripartite avec l'intervention d'un tuteur, Mme W... responsable de cuisine ; que M. X... était engagé pour la période du 27 avril 2015 au 25 décembre 2016 pour une durée de travail de 35 heures par semaine pour un salaire brut de 1 5460,50 euros ; que ce contrat a été précédé d'une période d'immersion du 10 au 17 avril 2015 ; que la période d'essai de 30 jours s'est bien déroulée ; que les tâches réalisées étaient surtout la plonge, mais le salarié n'a pas formulé de reproches ; que le 10 septembre 2015 a eu lieu une rencontre tripartite annonçant la résiliation du contrat motivé par manque de vitesse et d'initiative du salarié ; qu'une offre de résiliation amiable était présentée au salarié ; que la sarl [...] signait la résiliation amiable, M. X...

Quant à l'absence de résultat, non seulement elle n'était pas totale comme il est dit ci-dessus, mais elle n'a pas de caractère fautif dès lors que l'employeur n'a caractérisé ni négligence ni soustraction à l'obligation de travailler et qu'au surplus, la société Sydev a elle-même fixé tardivement les objectifs à atteindre. Dans le deuxième motif de la lettre de licenciement, la société Sydev a articulé un grief comme suit : « Après votre période d'essai d'une durée de quatre mois, vos relations avec vos collègues de travail n'ont eu de cesse de se dégrader à mesure que vous révéliez votre véritable personnalité. A titre d'exemples, nous pouvons citer dernièrement : - Vous avez tenu à plusieurs reprises des propos violents et injurieux à l'égard de notre responsable technique R&D et de son équipe.

Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. F... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de fixer au passif de la liquidation la créance de 10 000 euros nets en réparation du licenciement abusif. AUX MOTIFS QUE sur les dommages et intérêts résultant de la nullité de la rupture de la période d'essai, que M. F...