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société et des intérimaires, comme le démontrent notamment les 6 jours de grève réalisés par les salariés permanents afin de solliciter une réévaluation des coefficients des intérimaires. Le salarié ajoute que les périodes d'interruption évoquées par la société étaient courtes et qu'en tout état de cause, il se tenait à sa disposition durant ces périodes puisqu'il n'a jamais refusé de missions même lorsqu'il en était informé au dernier moment. Le salarié sollicite, à ce titre, un rappel de salaire pour la période de janvier 2018 à janvier 2021.

déplacés en raison d'un départ de feu, que le 11 mars 2020, lors d'une grève d'une bonne partie du personnel, Mme [N] s'est fâchée et a menacé le directeur d'usine et la DRH de quitter l'entreprise immédiatement alors qu'ils avaient besoin de son appui, que le lendemain elle a quitté l'usine sans rien dire et n'a pas répondu aux tentatives d'appels téléphoniques du directeur pendant 1 jour complet. S'agissant des heures supplémentaires est

constaté Me [A], commissaire de justice, ils ont participé à un piquet de grève empêchant l'accès des non-grévistes au site, ce qui constitue une faute d'une exceptionnelle gravité. Elle invoque que le blocage du site, auquel les intimés ont activement participé, a d'évidence, entravé son bon fonctionnement et que son préjudice financier se décompose comme suit : - Paiement des salaires du personnel des dépôts bloqué sur le parking avec

, que vous avez rassemblé un certain nombre de salariés afin de faire grève pour bloquer l'arrivée de monsieur [T] en tant que directeur. Vous dites également au sein de l'usine " c'est un bon à rien, il comprend rien ", " il est dans son sofa et me harcèle de mails "," je me demande s'il ne fume pas ou s'il ne boit pas ". Lors de l'entretien du 13 décembre 2023, vous avez niez les faits reprochés. Pourtant, nous vous rappelons que

: « Je vous écris pour signaler une situation. Nous avons été en grève (10 salariés sur 12) près de 3 semaines suite aux multiples abus de notre directeur de publication [S] [R] (à partir du 18 mars). Nous avons accepté de reprendre le travail le 6 avril sur la base d'un accord de réorganisation post-confinement. Quelques jours plus tard, le directeur de publication s'est mis en tête que j'étais le meneur de la grève et en représailles, me propose soit de démissionner, soit de me mettre au placard, soit de rédiger une lettre d'excuse pour la grève.

à l'audience de plaidoirie du 14 avril 2026, où un renvoi (pour cause de grève des avocats) a été ordonné au 12 mai 2026. A l'audience du 12 mai 2026, l'affaire a été appelée et la décision mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 juillet 2026. MOTIFS Sur la recevabilité des appels La recevabilité des appels, formés à titre principal et incident, n'est pas discutée et les éléments du dossier ne conduisent pas la cour à le faire d'office.

Soutenant que les faits reprochés s'inscrivaient dans l'exercice du droit de grève, M. [U] a saisi la juridiction prud'homale, par requête reçue le 20 novembre 2020, pour obtenir, à titre principal, la nullité de son licenciement et le paiement de diverses sommes. Le syndicat CFDT SCERAO (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance et a présenté une demande de dommages et intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession. Examen des moyens Sur le second moyen 6.

Soutenant que les faits reprochés s'inscrivaient dans l'exercice du droit de grève, M. [W] a saisi la juridiction prud'homale, par requête reçue le 20 novembre 2020, pour obtenir, à titre principal, la nullité de son licenciement et le paiement de diverses sommes. Le syndicat CFDT SCERAO (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance et a présenté une demande de dommages et intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 7.

Mme [H] qu'ils accusaient d'avoir 'truqué' (sic) le contrôle et ont fait grève en juin 2023 afin d'obtenir la réintégration de l'agent - qu'ils ont obtenue, de sorte que Mme [H] a été victime d'une 'cabale' ; qu'ils ont commis un harcèlement moral à son encontre : médisances, exigences qu'elle assume des astreintes, tentative de récupérer des attestations défavorables pour qu'elle soit licenciée ; que la société avait connaissance de ces agissements

7.500 € à titre de dommages et intérêts consécutifs à la violation du droit de grève, 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la SAS [1] à remettre à Madame [V] [K] les bulletins de paie rectifiés, l'attestation [4] rectifiée ainsi que le certificat de travail, sous astreinte de 50,00 euros par jour de retard et par document à compter du 15ème jour suivant la notification du présent jugement, Fixe la moyenne des trois

par mois). Le 3 juillet 2020, le syndicat [2] a déposé un préavis de grève pour la journée du samedi 11 juillet 2020, concernant l'ensemble des personnels des établissements et sites du secteur courrier de la Poste de Haute-[Localité 5], en raison d'un conflit social autour de diverses revendications, dont l'organisation de la distribution du courrier le samedi. Le 10 juillet 2020, le syndicat [2] a déposé un préavis de grève pour la journée

] expose que : - son licenciement est nul car il exerçait sont droit de grève pendant ses absences et n'était pas soumis à l'obligation de déclaration individuelle d'intention ; - à titre subsidiaire, la [1] n'a pas respecté la procédure conventionnelle de licenciement, ce qui prive le licenciement de cause réelle et sérieuse et la sanction est disproportionnée aux faits reprochés ; - ses conditions de travail étaient dégradées du fait d'une

2019 n'est pas une faveur qui lui a été faite à la suite d'un mouvement de grève, mais la reconnaissance du bien-fondé de sa demande de repositionnement. La société, estimant que lors de la saisine de la juridiction prud'homale le salarié ne relevait pas de la classification [5], et contestant les attestations versées aux débats par celui-ci, répond que la cour ne pourra que constater sa bonne foi, dès lors que malgré le rejet des demandes du

-intérêts en réparation de son préjudice moral pour atteinte au droit de grève et discrimination syndicale, réformer la décision du conseil de prud'hommes de Chambéry en ce qu'elle a condamné solidairement Monsieur [E] [A] et l'[1] à payer à la SARL [2] [Localité 1] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et condamner cette société à verser à Monsieur [E] [A] la somme de 2.000 euros en application de ces

du comité social et économique (CSE), a participé à un mouvement de grève débuté le 14 février 2023 sur le site de [Localité 5]. Ce mouvement, initié par un appel à la grève lancé le 12 février 2023 par le syndicat [2], s'inscrivait dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. Un protocole de sortie de crise a été signé entre la direction et les syndicats [2] et [3] le 21 mars 2023. Par lettre du 31 mars 2023, M. [A] a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire.

de 10 salariés) depuis le 16 décembre 2002 a participé à un mouvement de grève débuté le 14 février 2023 sur le site de [Localité 5]. Ce mouvement, initié par un appel à la grève lancé le 12 février 2023 par le syndicat [2] dont il est un élu, s'inscrivait dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. Un protocole de sortie de crise a été signé entre la direction et les syndicats [2] et CGT le 21 mars 2023. Par lettre du 31 mars 2023, M.

sa qualité de délégué syndical [2] et membre élu du CSE, à un mouvement de grève débuté le 14 février 2023 sur le site de [Localité 4]. Ce mouvement, initié par un appel à la grève lancé le 12 février 2023 par le syndicat [2], s'inscrivait dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. Un protocole de sortie de crise a été signé entre la direction et les syndicats [3] et [4] le 21 mars 2023. Par lettre du 30 mars 2023, M. [G] a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire.

4 novembre 1991, membre et trésorier du CSE, a participé à un mouvement de grève débuté le 14 février 2023 sur le site de [Localité 5]. Ce mouvement, initié par un appel à la grève lancé le 12 février 2023 par le syndicat [2], s'inscrivait dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. Un protocole de sortie de crise a été signé entre la direction et les syndicats [3] et [4] le 21 mars 2023. Par lettre du 31 mars 2023, M. [X] a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire.

d'Arles pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève, la sanction disciplinaire reçue et obtenir le paiement de diverses sommes. Par jugement du 3 octobre 2024 rendu en formation de départage, ce conseil a, notamment : - condamné la SA [1] à verser à Mme [U] les sommes suivantes : > 197,41 euros brut à titre de rappel de salaire correspondant aux jours injustement retenus, > 198 euros à titre de dommages-intérêts pour

d'Arles pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève et obtenir le paiement de diverses sommes. Par jugement du 03 octobre 2024, ce conseil a, notamment : - condamné la SA [1] à verser à Mme [U] les sommes suivantes : > 134 euros brut à titre de rappel de salaire correspondant aux jours injustement retenus, > 134 euros à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail, > 250 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA [1] aux dépens.