Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 25/02911
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 21 mai 2026, 24/01528
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 21 mai 2026, 24/01881
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 21 mai 2026, 24/01882
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 21 mai 2026, 24/01884
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 21 mai 2026, 24/01889
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 21 mai 2026, 24/01895
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 21 mai 2026, 24/01898
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 20 mai 2026, 23/02671
Cour d'appelAFFAIRE [Z] RAPPORTEUR N° RG 23/02671 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4J3 [P] C/ Association [1] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [O] [Q] ES QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC DE LA SAS [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2023 RG : 21/00106 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 MAI 2026 APPELANTE : [I] [P] née le 12 Mars 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON, INTIMÉES : AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 20 mai 2026, 23/09416
Cour d'appelAFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 23/09416 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLN5 [R] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 28 Novembre 2023 RG : 23/0009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 MAI 2026 APPELANTE : [N] [R] épouse [J] née le 25 Juillet 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 20 mai 2026, 23/09431
Cour d'appelAFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/09431 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLOW [Q] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 28 Novembre 2023 RG : 23/0008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 MAI 2026 APPELANTE : [A] [Q] née le 24 Mai 2000 à [Localité 1] (AIN) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 20 mai 2026, 23/03634
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00316 APPELANTE : E.U.R.L.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 mai 2026, 24/01996
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 20 mai 2026, 22/05876
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 20 mai 2026, 25/07922
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 20 mai 2026, 22/04498
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 20 mai 2026, 22/04500
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 20 mai 2026, 22/05291
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 20 mai 2026, 22/05292
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 20 mai 2026, 22/05294
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