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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 23 mars 2001 en qualité de maître d'hôtel par la Société avignonnaise d'hôtellerie "La Mirande", a démissionné par lettre du 13 août 2003, invoquant divers manquements de l'employeur et un harcèlement moral, puis a saisi la juridiction prud'homale le 18 août 2003 ; Sur le troisième moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une somme en remboursement d'un prélèvement indu au titre de la part salariale sur les cotisations à la caisse des cadres alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel délaissées, M. X...

que pourtant la méthode Hay d'évaluation à laquelle la société Air France fait toujours référence prévoit le passage à la classification C3 au bout d'un an, que la société Air France s'est abstenue de lui proposer au moins un poste équivalent dans une autre région que la région d'attache, que la seule proposition de l'employeur a consisté à le pousser à la démission puisque l'assistance de la société SODESI à un éventuel reclassement externe impliquait sa démission au préalable, qu'il ne peut être considéré avoir refusé toute proposition d'un poste C3 voir C2 dans une autre région puisqu'aucun poste de ce type ne lui a jamais été proposé, qu'il a fait l'objet d'une mutation d'office dès lors qu'il a refusé de démissionner, qu'il était ainsi fait pression sur lui alors qu'il justifiait de 17 ans d'ancienneté pour qu'il démissionne, qu'il n'a eu ensuite que des missions temporaires ne…

nommera à la tête du nouveau groupe, un nouveau président. Monsieur X..., actuellement Directeur général et Administrateur du Groupe LEGRAND, pressenti par le Conseil, a donné son accord pour rejoindre le groupe dans les semaines qui vont suivre. Monsieur Y... remettra son mandat au terme de l'assemblée générale de fusion » ; QUE Monsieur X... a démissionné et cessé ses fonctions chez son précédent employeur, la Société LEGRAND, le 30 novembre 2000 ; que Monsieur Y..., par lettre en date du 1er décembre 2000, contresignée par Monsieur X..., confirme à ce dernier les termes de son « contrat de travail » aux termes duquel il est engagé en qualité de chargé de mission auprès du Président en tant que « cadre hors statut » par contrat à durée indéterminée moyennant une rémunération annuelle de 4.200.000 francs ; que Monsieur X...

Aux motifs que «il est de règle lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette prise d'acte entraîne la cessation du contrat de travail et produit, soit, les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, les effets d'une démission ; que par ailleurs une modification unilatérale du contrat de travail d'un salarié par l'employeur constitue un fait suffisamment grave pour justifier que le salarié ne puisse poursuivre le contrat de travail du fait de l'employeur et le fonde de prendre acte de la rupture à ses torts ; qu'il ressort en l'espèce des pièces du dossier que M. X...

mille neuf. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour l'association Domisoins PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la rupture du contrat de travail de Mme Y... s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et non comme une démission, et d'avoir en conséquence condamné l'association DOMISOINS à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, congés payés, dommages et intérêts pour licenciement non causé AUX MOTIFS QUE le courrier de Mme Y... en date du 19 juin 2003 consomme la rupture de son contrat de travail en ce qu'il indique que " la poursuite de nos relations de travail s'avère impossible. Je prends donc acte de la rupture de mon contrat de travail pour non respect de vos obligations contractuelles " ; qu'au demeurant, Mme Y...

; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisait les effets d'une démission, l'arrêt retient que la salariée ne produit aucun élément étayant les reproches formulés contre son employeur ; qu'elle se limite à verser une attestation de Mme Y..., directrice de la résidence "Jardins d'Olympie" qui relate ses bonnes qualités professionnelles mais ne décrit aucun fait relatif à un manquement de l'employeur ;que les horaires de travail de la salariée ne sont pas contractuels et que rien n'établit que l'employeur aurait abusé de ce droit de modification ; que la société a répondu à la lettre du 13 octobre de la salariée…

ainsi que l'imposait le transfert de son contrat de travail ; que le contrat de travail du 26 août 2002 ne reprend notamment pas l'ancienneté de Madame C... ; qu'il n'est pas démontré par l'association LA PASSERELLE qu'elle ait bien employée Mme C... à des fonctions d'animatrice uniquement ; que le contexte de la rupture des relations contractuelles rend la démission équivoque ; qu'en conséquence, faute pour l'association la PASSERELLE d'avoir poursuivi le contrat de travail de Madame C... comme les dispositions de l'article L.1224-2 l'exigeaient, la rupture est imputable à l'association la PASSERELLE à qui le contrat de travail était transféré ; qu'elle produit les effets d'un licenciement irrégulier en la forme et sans cause réelle et sérieuse » ; ALORS 1°) QUE les dispositions de l'article L.

; qu'en se fondant, pour retenir l'existence de ce harcèlement moral, sur les témoignages des parents d'enfants ayant décrit leurs propres relations avec Mme Y..., et sur les attestations de Mme Z..., ayant exercé des fonctions d'auxiliaire puéricultrice à Bitche en 1996 et 1997 sous la subordination de Mme Y..., d'une autre auxiliaire puéricultrice, Mme Z..., ayant démissionné en 1996, et de Mme A...

; qu'il l'a fait le 6 mars 2006 et l'a confirmé le 2 mai 2008, alors que toute pression de la société S.R.M.O. est exclue puisqu'il est à la retraite depuis plusieurs mois, affirmant avoir fait l'objet de sollicitations incessantes de Madame A... et de sa soeur pour obtenir une attestation ; que Monsieur A... est le beau-frère de l'appelante, il n'évoque que sa propre situation et de plus il a démissionné au mois de juillet 2004, alors que d'après le courrier de Madame X... du 12 avril 2005, les agissements de l'employeur à son encontre auraient commencé au mois de novembre 2004 ; qu'enfin, Monsieur D... n'a établi une attestation que le 18 mars 2008 alors qu'il a été licencié le 13 juillet 2007 et qu'il a attrait la société S.R.M.O.

; qu'il l'a fait le 6 mars 2006 et l'a confirmé le 2 mai 2008, alors que toute pression de la société S.R.M.O. est exclue puisqu'il est à la retraite depuis plusieurs mois, affirmant avoir fait l'objet de sollicitations incessantes de Madame X... et de sa soeur pour obtenir une attestation ; que Monsieur X... est le mari de l'appelante, il n'évoque que sa propre situation et de plus il a démissionné au mois de juillet 2004, alors que d'après le courrier de la salariée du 12 avril 2005, les agissements de l'employeur à son encontre auraient commencé au mois de novembre 2004 ; qu'enfin, Monsieur C... n'a établi une attestation que le 18 mars 2008 alors qu'il a été licencié le 13 juillet 2007 et qu'il a attrait la société S.R.M.O.

2222-1 du code du travail, ensemble l'article 1er de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Bretagne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er juillet 1998 par la société FFC montage dont le siège social se trouve à Carnin (Nord), en qualité de monteur, ouvrier professionnel pour l'installation de matériel de chauffage dans la région Bretagne, a démissionné le 8 décembre 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires par application de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Bretagne ; Attendu que pour dire que la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Bretagne était applicable à M. X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er décembre 1992 par la société Parfumerie Athenaïs espace beauté en qualité de vendeuse puis de responsable de magasin, a été convoquée à un entretien qui s'est tenu le 19 mars 2001 en présence de son employeur, du fils de celui-ci et de deux autres salariés, au cours duquel elle a rédigé une lettre de démission à effet immédiat ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 15 mai 2001 afin d'obtenir la requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et la condamnation de son employeur au paiement de diverses indemnités au titre tant de l'exécution que de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que pour dire que Mme X...

; que son contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence lui interdisant, notamment, pendant une durée de vingt-quatre mois à compter de sa cessation d'activité, d'exercer cette même activité et de rechercher, solliciter ou tenter de détacher de l'employeur toute personne physique ou morale, ou toute entreprise qui, pendant la durée du contrat, aura été cliente ou employée de l'employeur sur tous les sites où la société exerce son activité ; que le salarié a démissionné le 9 février 2007 pour devenir cogérant d'une société qui exerçait la même activité que la société Paintfill et Carding France ; que cette dernière a saisi le juge des référés pour faire constater l'existence d'un trouble manifestement illicite et ordonner à M. X... de cesser sa nouvelle activité ; Attendu que M. X...

90 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés ; AUX MOTIFS QUE « lorsque le salarié impute la rupture de son contrat de travail à son employeur en raison de faits qu'il lui reproche, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission. / En l'espèce, à l'appui de sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail, Valérie X..., épouse Y..., avance le comportement fautif de l'employeur en ce qu'il aurait retenu de façon injustifiée une commission d'un montant de 2 329, 28 euros.

afin de la débaucher et, d'autre part, qu'une fois chez ETC POLLAK, il lui avait demandé de venir le rejoindre chez son employeur en le suppliant de retirer l'attestation du 24 juin 2004 ; qu'il ressort des pièces communiquées que Monsieur X... a été embauché par la société ETC POLLAK PREBON en qualité de vendeur actions institutionnel suivant contrat du 12 juillet 2004, que Monsieur Cédric C..., après avoir donné sa démission de la société GLOBAL EQUITIES le 15 juillet 2004, a été embauché le 26 juillet 2004 par la société ETC POLLAK et que Monsieur D... a démissionné de GLOBAL EQUITIES en août 2004 avant d'être engagé également par ETC POLLAK ; que les attestations de Monsieur E... du 29 juin 2004 et 16 juin 2005 ne sont pas probantes en raison de leur caractère contradictoire ; qu'en effet, après avoir relaté dans la première que Monsieur X...

Les droits éventuels que le salarié peut tenir du bénéfice des options sur titre ne sont pas affectés, sauf stipulation expresse contraire, par la transaction destinée à régler les conséquences du licenciement. Il s'ensuit qu'une cour d'appel, après avoir constaté que la transaction destinée à mettre un terme au différend né du licenciement ne comportait aucune disposition concernant ces droits, a exactement décidé que l'employeur devait réparer le préjudice causé au salarié pour l'avoir privé de leur exercice

; que le 29 juillet 2003, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de diverses demandes en paiement à titre salarial et indemnitaire ; Attendu que pour dire, après avoir rejeté la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, que le contrat de travail avait été rompu par la démission de la salariée, l'arrêt retient que si la preuve de la démission est insuffisamment rapportée par le fait que la salariée a commencé à travailler pour un autre employeur à la date du 1er juin 2003, en revanche, en laissant sans réponse la proposition de la société Darty en date du 4 décembre 2003 d'un poste de secrétaire administrative à temps complet au magasin de l'Isle Adam, en ne se présentant pas à la date de début de ses fonctions fixée au 15 décembre 2003, n'ayant ensuite pas repris son activité salariée au sein de la…

a cédé les cinq cents parts sociales constituant le capital social de la société Axis à MM. Y..., Z..., D... et C... avec effet rétroactif au 1er mai 2004 ; que par un acte du 3 août 2004, le cédant et les cessionnaires sont convenus de consentir à Mme X..., gérante de cette société depuis le 24 mai 1998, la qualité de salariée, pour un poste d'assistante administrative, de juin à décembre 2004, avec licenciement en janvier 2005 ; que Mme X... a démissionné de ses fonctions de gérante lors d'une assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2004, avec effet rétroactif au 28 juillet 2004, et a été remplacée par M. Z...

Le changement d'employeur prévu par l'accord du 5 mars 2002, fixant les conditions de reprise du personnel en cas de transfert de marché dans le secteur des entreprises de prévention et de sécurité, ne s'opère pas de plein droit, lorsque les conditions d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail ne sont pas remplies, de sorte que le transfert du contrat de travail des salariés affectés sur le chantier repris ne se réalise pas si l'entrepreneur entrant manque aux diligences que lui impose l'accord.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° N 07 42.796 et W 08 41.060 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en septembre 2004 en qualité d'électricien par la société Entreprise générale de travaux électriques Serradori et Cie ("EGTE Serradori"), pour laquelle il avait déjà travaillé antérieurement, a démissionné le 13 avril 2005 ; qu'après avoir adressé à l'employeur, le 21 avril 2005, un courrier expliquant sa démission par des retenues sur salaires injustifiées et le non paiement d'heures supplémentaires, il a saisi la juridiction prud'homale, le 19 mai 2005, de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Sur le pourvoi principal de l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de salaire pour les mois de mars et…