Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 21 mai 2026, 25/03490
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Recherche
Rechercher une décision
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Combinez vos termes directement dans le champ :
"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
Résultats
Décisions trouvées
Chargement...
Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 21 mai 2026, 24/02549
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 21 mai 2026, 23/01363
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 5, 21 mai 2026, 22/19931
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 54, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2022-Tribunal de Commerce de PARIS- RG n° 2021005061 APPELANTE S.A.S.U. ESL [A], venant aux droits de la société [A], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 431 853 530 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, J125, et assistée de Me Elisabeth JOANNE de VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, T06, substituant Me Thomas AMICO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 21 mai 2026, 22/00576
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 21 mai 2026, 22/08124
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 21 mai 2026, 23/00423
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/04055
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/04590
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/04592
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 mai 2026, 25/02498
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 mai 2026, 25/07108
Cour d'appelCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07108 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF4X Décision déférée à la Cour : ordonnance du 12 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° 25/00039 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 22/02914
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 21 mai 2026, 22/06255
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 21 mai 2026, 23/03754
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 21 mai 2026, 25/04818
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 21 mai 2026, 24/01008
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 21 mai 2026, 24/01160
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 20 mai 2026, 22/15913
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 20 mai 2026, 25/03731
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.