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La SAS [7] avait une activité d'assistance en escale et exerçait sur plusieurs sites, dont l'aéroport de [Etablissement 1]. M. [D] a été embauché en qualité de responsable formation sur le site de l'aéroport de [Etablissement 1] par la société [7] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 15 juin 1995. M.

La SAS [6] avait une activité d'assistance en escale et exerçait sur plusieurs sites, dont l'aéroport de [Localité 3]-[Localité 4]. M. [Q] a été embauché en qualité de chef mécanicien sur le site de l'aéroport de [Localité 3]-[Localité 4] par la société [6] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 juin 2016. M.

, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures déposées et soutenues à l'audience. MOTIFS La présente cour de renvoi n'est saisie que du chef de demande portant sur l'existence d'un travail dissimulé et le paiement de l'indemnité forfaitaire. Les développements de M.

1. La société anonyme d'économie mixte [5], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], est une filiale entièrement détenue par la Caisse des dépôts et consignations ayant pour mission principale de gérer un patrimoine immobilier public dans le secteur du logement libre, social et intermédiaire. 2.

constants La SA [3], dont le siège social est situé à [Localité 4] dans le Val-de-Marne en région parisienne, a pour activité principale la fabrication de préparations pharmaceutiques. Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. M.

Etats membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements. » Réponse de la Cour 6. En premier lieu, selon l'article L.

1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2023), M. [W] a été engagé, en qualité d'agent de sécurité, par la société Sécuritas. 2. Après la reprise du marché auquel il était affecté, par la société Lancry protection sécurité, aux droits de laquelle vient la société Atalian sécurité, le 13 juin 2016, le salarié a sollicité la transmission de ses emplois du…

2. Selon les arrêts attaqués (Paris, 16 octobre 2024), rendus sur renvoi après cassation (Soc., 9 mars 2022, pourvoi n° 20-20.695 et autres), MM. [G] et [K] (les salariés) ont été engagés en qualité d'agent de sûreté, pour le premier, à compter du 17 mai 2008 avec reprise d'ancienneté au 16 novembre 2007 et, pour le second, le 24 janvier 2005 avec reprise…

M.[I] a été engagé à compter du 25 octobre 2011 par la société [1] selon contrat de travail à durée indéterminée avec reprise d'une ancienneté remontant au 25 juillet 2011 en qualité d'opérateur aciérie, catégorie ouvrier, niveau II, coefficient 190 selon l'accord national UIMM du 21 juillet 1975 sur les classifications moyennant une rémunération mensuelle…

La société [1] est spécialisée dans la conception et la vente de licences pour les outils de développement de logiciels pour la création de jeux et de contenus interactifs. M. [G] [U] a été embauché par la société [2] à compter du 7 mai 2015. Il était affecté à la division dédiée au développement de solutions '[3].

La société CONNECTING FLIGHT SERVICES (ci-après dénommée « CFS » ou « la Société») est une société du groupe WORLDWIDE FLIGHT SERVICES qui intervient dans la manutention aéroportuaire et le traitement des bagages et conteneurs. Elle avait une activité de prestations de services notamment auprès des sociétés Worldwide Flight Services Holding et Air France.

, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société [1], anciennement dénommée [2], (la société ou l'employeur) a pour activité principale la prévention et la sécurité. Elle emploie à titre habituel au moins onze salariés.

M. [K] [R] [C] [I] a été embauché le 1er juin 2018 par la Sarl [6], en qualité d'agent de sécurité, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. Le salarié était affecté sur le magasin « Nike [Localité 8] [Localité 9] ».

M. [R] [U] a été engagé par la société [3] en en tant qu'agent d'exploitation sûreté aéroportuaire le 2 décembre 2015. Jusqu'au 1er octobre 2020 (date à laquelle le marché [4] a été transféré à la société [2] désormais la société [1]), M. [U] était exclusivement affecté au site [4] Cargo. Le 10 novembre 2020, la société [3] a informé M.

ET DE LA PROCÉDURE Mme [C] a été engagée par la société [4] (ci-après [5]), en qualité d'analyste crédit, statut cadre, par contrat de travail à durée indéterminée du 17 février 1988, à effet le 22 février 1988.

[O] [I] a été embauchée le 1er juin 2011par l'association [1] (l'ODEL) DU VAR, ayant pour objet de gérer les activités périscolaires (temps de garde avant et après l'école avec la pause méridienne de la cantine) et extra-scolaires (en centre de loisirs le mercredi et les vacances) de la commune de [Localité 2], selon contrat de travail à durée indéterminée…

La société [1] a engagé Mme [R] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 août 2019 en qualité de vendeuse polyvalente au statut d'employée, coefficient 155 de la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie. La société [1] occupait à titre habituel moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2025), M. [R] a été engagé en qualité d'agent de service par la société Services puissance 7 le 5 juin 2012. 2. La relation de travail était régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. 3.

Mme [P] a été embauchée par l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes en Martinique ([1]) en qualité de Formatrice, groupe 2, à compter du 20 septembre 1999. Le 21 juin 2016, le TGI de [Localité 3] ouvrait une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'[1] qui était transformée en liquidation judiciaire par jugement du 18…

La société [5], exploitant le restaurant du plateau de [Localité 6] a engagé M. [J] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 avril 2018 en qualité de chef de partie au restaurant Le Plateau de Gravelle, concédé par la ville de [Localité 4].