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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mars 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° K 21-21.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 M. [L] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-21.276 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la Société de transports alimentaires et frigorifiques (STAF), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02379 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXWC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 16/03300 APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 INTIMEE S.A.S.

ARRÊT DU 14 MARS 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 21/00861 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5WS ----------------------- MUTUELLE MACIF SUD OUEST PYRENEES C/ [W] [R] FÉDÉRATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 46 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze mars deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE et des cadres et…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00674 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK6R AFFAIRE : S.A.S. COYOTE SYSTEM C/ [D] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00700 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Benjamin LOUZIER de la SELARL REDLINK Me Olivier BICHET de la SELEURL BICHET AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT TROIS La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant initialement prévu au 2 mars 2023 prorogé au 09 mars 2023 dans l'affaire entre : S.A.S.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 1er mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. SOMMER, président Décision n° 10152 F Pourvois n° Y 21-24.508 M 21-25.141 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 I) La société Samat Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-24.508 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à : M. [Y] [H], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. II) M. [Y] [H] a formé le pourvoi n° M 21-25.141 contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10139 F Pourvoi n° D 21-22.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Elco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 21-22.236 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat Union locale CGT du 1er arrondissement, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10138 F Pourvoi n° T 21-22.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 M. [V] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-22.479 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Solvay opérations France, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Solvay, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10134 F Pourvoi n° M 21-23.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 M. [X] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-23.485 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit coopératif, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Paris, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10133 F Pourvoi n° C 21-22.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 1°/ la société Veolia eau-Compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Veolia environnement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 21-22.258 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige les opposant à M. [R] [H], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10132 F Pourvoi n° Z 21-22.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Cegelec tertiaire Ile-de-France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-22.117 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à M. [W] [Z] domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. M. [Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

L'action par laquelle un salarié sollicite la réparation du préjudice résultant de la remise tardive ou incomplète de l'attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux prévue par l'article R. 4412-58 du code du travail, alors applicable, se rattache à l'exécution du contrat de travail. Il en résulte que cette action est soumise à la prescription de deux ans prévue à l'article L. 1471-1, alinéa 1, du code du travail

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND (RENVOI APRES CASSATION) DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/ 25 N° RG 22/04899 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFJD [F] [T] C/ SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Copie exécutoire délivrée le 10 Février 2023 à : - Me Stéphane TEYSSIER, avocat au barreau de LYON - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 145 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 27 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00219 Arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 28 mai 2020 Arrêt de la Cour de Cassation du 2 Février 2022 APPELANTE Madame [F] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 129 FS-D Pourvoi n° W 21-16.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. [R] [H], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 21-16.433 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Entremont alliance, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La société Entremont alliance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/03128 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZR6 AFFAIRE : [H] [P] C/ Société ISOBOX ISOLATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : E N° RG : F19/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elise BRAND Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER FÉVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dont la mise à disposition a été fixé au 18 janvier 2023, puis prorogée au 1er février 2023, dans l'affaire entre : Monsieur [H] [P] né le 29 mars 1959 à [Localité 5] de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00084 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH4D AFFAIRE : [S] [P] C/ Société ISOBOX ISOLATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : I N° RG : F 19/00203 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elise BRAND Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER FÉVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, dont la mise à disposition a été fixée au 18 janvier 2023, puis prorogée au 1er février 2023, dans l'affaire entre : Madame [S] [P] née le 12 mars 1959 à [Localité 4]…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10068 F Pourvoi n° G 21-21.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société Outinord Saint-Amand, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-21.619 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Union départementale des syndicats CGT du Nord, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11104 F Pourvoi n° C 21-19.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Apave Sud Europe, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], et ayant un établissement situé [Adresse 6], a formé le pourvoi n° C 21-19.084 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1394 F-D Pourvois n° T 21-14.268 V 21-18.272 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 I - La société Merck Serono, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-14.268, II - M. [Y] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-18.272, contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaire de sécurité sociale), dans le litige les opposant.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1379 F-D Pourvoi n° S 21-16.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ M. [G] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ l'Union générale des syndicats FO Veolia, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 21-16.084 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, société civile agricole, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Il résulte de l'article R. 1454-16, alinéa 2, du code du travail que l'appel immédiat à l'encontre des décisions du bureau de conciliation et d'orientation prises en application des articles R. 1454-14 et R. 1454-15 du code du travail n'est ouvert qu'en cas d'excès de pouvoir.