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qui a été engagé par la société Carrefour hypermarchés le 1er juillet 1996 en qualité de vendeur, puis promu le 6 décembre 2005, manager métier, statut cadre, a été en arrêt de travail en raison d'un accident du travail à compter du 25 novembre 2006 ; qu'estimant que l'employeur ne lui assurait pas le maintien de son salaire, il a saisi le 25 juin 2007 la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et le paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'annexe cadre de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit, en cas d'absence consécutive à une maladie ou un accident professionnel, le maintien des seuls appointements mensuels nets, la CSG et la CRDS restant au surplus à la charge du cadre ; qu'en l'espèce,…

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 janvier 2011), que M. X... a été engagé par la société Sitex le 5 mai 2003 en qualité de directeur régional Grand Est ; qu'estimant que l'employeur avait unilatéralement modifié ses fonctions à compter du mois de juillet 2006 ayant pour effet d'entraîner une baisse importante de sa rémunération, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 27 juin 2008, puis a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes en paiement du salarié, alors selon le moyen : 1°/ que le simple fait, pour l'employeur, de ne pas avoir donné suite à deux courriels du salarié demandant, sans plus de précision, que lui soient communiqués les «chiffres d'affaires clients» ayant permis le calcul des…

3 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 prévoit la possibilité de signer un forfait en heures sur l'année avec les " cadres (…) qui ne sont pas occupés selon l'horaire collectif applicable au sein du service, de l'équipe dont ils relèvent et qui, pour l'accomplissement de l'horaire de travail auquel ils sont soumis, disposent, en application de leur contrat de travail, d'une certaine autonomie définie par la liberté qui leur est reconnue dans l'organisation de leur emploi du temps par rapport aux horaires de fonctionnement des équipes ou services et/ ou des équipements auxquels ils sont affectés, de telle sorte que leur horaire de travail effectif ne puisse être déterminé que a posteriori " ; qu'en l'espèce, pour dire que M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, le 27 juillet 2004, par la société TRB, société de transport logistique relevant de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, en qualité de gardien, catégorie "employés", coefficient 110 et groupe 2, selon un contrat de travail à temps partiel prévoyant 76 heures mensuelles ; qu'un avenant du 10 février 2005 a prévu un travail en rotation avec les autres gardiens, la possibilité du travail durant le week-end mais aussi en semaine, tant le jour que la nuit ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de rappels de salaire à titre d'indemnité de petit-déjeuner et de prime de dimanches, de congés payés ; Sur le moyen…

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 janvier 2010), que M. X... a été engagé le 2 mai 2007 par M. Y..., exploitant agricole à Sainte-Marie-de-la-mer, en qualité d'ouvrier agricole occasionnel, moyennant une rémunération mensuelle de 716, 68 euros pour 86, 66 heures ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement au titre des heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 25 mars 2002 en qualité de serveuse par la société S3 R, qui gère un restaurant en partenariat avec la société SWT, laquelle exploite un centre de thalassothérapie, et la société SHLD qui exploite un hôtel à Tréboul ; qu'elle est devenue chef de rang ; que par lettre du 12 janvier 2007, la salariée a pris acte de la rupture du contrat de travail en invoquant une dégradation de ses conditions de travail depuis le 10 mars 2006 et en reprochant notamment à son employeur le défaut de respect des délais de prévenance quant à la fixation des dates de congés, la modification constante de ses plannings de travail et une absence d'informations ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour dire que la rupture produit les effets d'une démission l'arrêt retient que rien ne permet d'établir que les…

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 12 mai 2000 par la société Delta diffusion, aux droits de laquelle vient la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 15 avril 2005 a été signé un avenant au contrat de travail prévoyant un horaire de travail mensuel à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier et le second moyen du pourvoi principal de l'employeur et le second moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre…

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 17 janvier 2005 par la société Delta diffusion, à laquelle s'est substituée la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 15 avril 2005 a été signé un avenant au contrat de travail prévoyant un horaire de travail mensuel à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier et le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen…

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 5 septembre 2003 par la société Delta diffusion, à laquelle s'est substituée la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 4 mai 2005 a été signé un avenant au contrat de travail prévoyant un horaire de travail à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier et le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du…

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 7 avril 1999 par la société Delta diffusion, à laquelle s'est substituée la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 20 mai 2005 a été signé un avenant au contrat de travail prévoyant un horaire de travail à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'elle n'avait pas été remplie de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier et le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du…

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 25 novembre 2003 par la société Delta diffusion, à laquelle s'est substituée la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 15 juin 2005 a été signé un avenant au contrat de travail prévoyant un horaire de travail à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'elle n'avait pas été remplie de ses droits, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier et le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi…

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 12 mai 2004 par la société Delta diffusion, à laquelle s'est substituée la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; qu'à compter du 20 avril ont été signés des avenants au contrat de travail prévoyant un horaire de travail à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'elle n'avait pas été remplie de ses droits, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier et le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen du…

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., a été engagé le 21 mai 2001 par la société Delta diffusion, à laquelle s'est substituée la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que les 16 avril, 1er et 7 juillet 2005 ont été signés des avenants au contrat de travail prévoyant un horaire de travail à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier et le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi…

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., a été engagée le 29 septembre 2004 par la société Delta diffusion, aux droits de laquelle vient la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que les 24 avril et 1er décembre 2005, ont été conclus des avenants au contrat de travail prévoyant un horaire de travail mensuel moyen à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'elle n'avait pas été remplie de ses droits, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier et le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le…

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 17 juin 1994 par la société Delta diffusion, aux droits de laquelle vient la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 16 mai 2005 a été signé un avenant au contrat de travail prévoyant un horaire de travail mensuel à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier et le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen…

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 17 novembre 1994 par la société Delta diffusion, aux droits de laquelle vient la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 18 avril 2005 a été signé un avenant au contrat de travail prévoyant un horaire de travail mensuel à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier et le second moyen du pourvoi principal de l'employeur et le second moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre…

3121-5 du Code du travail dispose qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise ; Attendu, en l'espèce, que le contrat de travail liant les parties ne contient aucune mention relative à des astreintes ; qu'il n'est pas fait état d'information donnée sur ce point par l'employeur à l'inspection du travail ; qu'il n'est pas discuté que, pendant les heures de nuit, M. X...

a été engagé le 27 août 2007 par contrat à temps partiel modulé en qualité de distributeur par la société Mediapost, régie par la convention collective des entreprises de la distribution directe ; que le salarié, estimant ne pas avoir été réglé de la totalité de ses heures de travail, a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution du contrat de travail et a décidé de suspendre celui-ci ; qu'ayant été licencié le 16 avril 2008 pour faute grave en raison de son absence injustifiée à compter du 12 novembre 2007, il a également sollicité une indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Vu l'article L.

23 juillet 2007, pour une durée de six mois s'achevant le 22 janvier 2008, susceptible d'être renouvelé dans la limite d'une durée totale de 24 mois ; Que ce contrat, conforme à la promesse, fait la loi des parties et a rendu caduque la promesse d'embauche ; ALORS QUE la promesse d'embauche qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction vaut contrat de travail et a ainsi force obligatoire pour l'employeur, lequel ne saurait s'en défaire sans se rendre responsable d'une rupture abusive du contrat ; qu'ayant en l'espèce relevé que par un courrier du 1er juin 2007 valant promesse d'embauche, la Commune d'ERQUY avait informé Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 octobre 2009), que M. X... a été engagé le 27 octobre 2003 en qualité de chauffeur-ambulancier, emploi A, par la société Ambulance Alluets 95 JCD ; qu'il a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur le 29 décembre 2004, puis a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, d'une part, la condamnation de cette société à lui payer diverses sommes à titre de rappels de salaire, d'indemnités de panier, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité de préavis, d'autre part, la condamnation de l'employeur et des sociétés Ambulance Nicolas 95 JCD et Ambulance Romain à lui payer chacune une indemnité pour travail dissimulé ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de mettre hors de