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La société [...] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. S... à ses torts exclusifs et de l'avoir en conséquence condamnée à payer à ce dernier les sommes de 3225,16 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de 322,51 euros au titre des congés payas y afférents, de 806,28 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement et celle de 3500 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE M. S... n'ayant pas été payé conformément à la convention collective il apparaît que la société [...] a manqué gravement à ses obligations concernant le paiement du salaire, ce qui justifie qu'il soit fait droit à la demande de M. S...

qui a généré une souffrance au travail ; que l'ARFO soutient que madame H... ne démontre pas la matérialité des faits allégués et qu'au contraire l'employeur, qui a organisé des rencontres pour essayer de résoudre le conflit opposant deux de ses salariés, lui a proposé de changer d'établissement en vain dès lors que l'intimée ne pouvait se satisfaire que du licenciement de la directrice même ; que si la modification du changement d'emploi du temps, l'organisation des activités ne peuvent constituer des faits de harcèlement car relevant du pouvoir de direction de l'employeur et que l'absence de transmission des informations n'apparaît pas fondée au regard du cahier de transmissions, il convient de remarquer que contrairement aux explications de madame U...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. F... Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR écarté la demande que M. L... F... avait formée afin d'obtenir le paiement de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement dont les termes fixent les limites du litige énonce : "Par lettre recommandée en date du 28/12/2010, nous vous avons convoqué le 06/01/2011 pour un entretien préalable à une mesure de licenciement pour motif économique.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. K.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement économique de Monsieur K... n'était pas entaché de nullité et de l'AVOIR en conséquence débouté de ses demandes de réintégration et d'indemnisation de sa perte de revenus du licenciement jusqu'à sa réintégration et d'une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. AUX MOTIFS QUE contrairement à ce que prétend l'appelant, l'examen du plan de sauvegarde de l'emploi comporte des mesures spécifiques pour la protection de l'emploi des salariés de plus de 50 ans.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. O... M. O... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que son licenciement, prononcé le 24 mars 2010 par la société TFN Propreté Atlantique, reposait sur une faute grave et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE si dans l'attestation délivrée dans le cadre de la présente procédure, Mme W... déclare que les tensions et l'incertitude n'étaient pas le fait de M. O...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société [...] à payer à M. M... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société [...] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de M. M... dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société TFIS à payer à M. M...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. S... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur S... reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, débouté de sa demande en paiement de dommages et intérêts à hauteur de la somme de 550.638,72 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que de sa demande tendant à la publication par voie de presse de la décision à intervenir ; Aux motifs propres que : «par courrier du 18 novembre 2011,Monsieur P...

M. A... la somme de 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires Negma Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement économique de M. A... était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires Negma, demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement économique de Mme P... était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires Negma PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement économique de Mme S... était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L.

la somme de 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires Negma Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement économique de Mme C... était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L.

X... la somme de 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires Negma Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement économique de M. X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L.

la somme de 5 00 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires Negma Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement économique de M. H... était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L.

V... la somme de 5 00 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires Negma Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement économique de Mme V... était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Meubles Cavagna, demanderesse au pourvoi principal. PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de M. M... T... sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Meubles Cavagna à lui payer différentes indemnités à ce titre ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur l'obligation de reclassement ; qu'en application des dispositions de l'article L.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Meubles Cavagna. PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de M. S... B... sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Meubles Cavagna à lui payer différentes indemnités à ce titre ; AUX MOTIFS QUE sur l'obligation de reclassement ; qu'en application des dispositions de l'article L.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Meubles Cavagna. PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de M. D... Y... sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Meubles Cavagna à lui payer différentes indemnités à ce titre ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur l'obligation de reclassement ; qu'en application des dispositions de l'article L.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Meubles Cavagna. PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR dit le licenciement de M. B... I... sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Meubles Cavagna à lui payer diverses sommes à ce titre ; AUX MOTIFS QUE sur l'obligation de reclassement ; qu'en application des dispositions de l'article L.

ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat aux Conseils, pour la société Hair CC Aquitaine Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, infirmatif de ces chefs, D'AVOIR dit que la démission de madame P..., salariée, s'analysait en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit qu'il y avait eu travail dissimulé, condamné la société Hair CC Aquitaine, employeur, à verser à la salariée les sommes de 2.840 euros bruts de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 284 euros bruts au titre des congés payés afférents, de 13.668 euros d'indemnité pour travail dissimulé, de 9.301,83 euros à titre d'indemnité de licenciement, de 2.765,72 euros bruts à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis, outre 276,57 euros brut pour les congés payés…

A supposer qu'un relevé d'heures signé puisse constituer une preuve littérale, cette preuve n'a dès lors, contrairement aux allégations de la SAS la Conquérante, aucune primauté par rapport aux autres modes de preuve. Ces relevés sont contestés par Mme [G]. Elle indique en effet qu'elle avait pour consigne de noter systématiquement 7 h pour chaque jour travaillé. Ce point est confirmé par Mme [E]. Cette dernière écrit avoir elle-même été contrainte sous la menace d'un licenciement de signer des relevés ne mentionnant pas d'heures supplémentaires. Elle précise que quand elle présentait des relevés mentionnant les heures réellement effectuées "il était refusé et la direction me demandait de le refaire en stipulant 7 h/jour". La SAS la Conquérante ne produit aucune attestation contraire.