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SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mai 2022 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 614 F-D Pourvoi n° U 21-10.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 La société Charcuterie Hardouin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-10.313 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [G], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10464 F Pourvoi n° M 21-16.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 M. [E] [B], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° M 21-16.654 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Fondation La Renaissance sanitaire, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mai 2022 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° P 20-23.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 1°/ M. [U] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ le syndicat CGT UGECAM Nord Est, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° P 20-23.598 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud homale), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Nord Est, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mai 2022 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° H 21-11.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 Le comité social et économique de la société Federal Express Corporation, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-11.498 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme [H] [B], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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SOC. / ELECT CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10446 F Pourvoi n° V 21-15.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 La société Albax la Défense, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° V 21-15.765 contre le jugement rendu le 19 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Pontoise (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [I], domicilié [Adresse 8], 2°/ à Mme [X] [O], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à l'union locale des syndicats CGT et UGICT-CGT de [Localité 9], dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à M. [Y] [D], domicilié [Adresse 5], 5°/ à M.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10445 F Pourvoi n° S 20-20.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 La société D.O.H. consultants, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-20.933 contre le jugement rendu le 22 septembre 2020 par le président du tribunal judiciaire d'Albertville, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant à la société Métaux spéciaux (MSSA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10441 F Pourvoi n° B 20-13.927 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [T]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 La société MAF Agrobotic, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 20-13.927 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mai 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° N 20-23.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 1°/ Le syndicat CGTdes travailleurs de Renault [Localité 12], dont le siège est [Adresse 13], 2°/ Mme [U] [W], domiciliée [Adresse 9], 3°/ M. [N] [F], domicilié [Adresse 4], 4°/ M. [D] Renault, domicilié [Adresse 6], 5°/ Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 7], 6°/ M. [H] [O], domicilié [Adresse 2], 7°/ M. [S] [B], domicilié [Adresse 5], 8°/ M. [P] [C], domicilié [Adresse 10], 9°/ M. [V] [I], domicilié [Adresse 11], 10°/ Mme [L] [Z], domiciliée [Adresse 8], 11°/ M.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mai 2022 Non-lieu à statuer M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 609 F-D Pourvoi n° Z 21-13.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 L'Organisme de gestion de l'établissement (OGEC) Fénelon [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-13.239 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au comité social et économique Ogec Fénelon, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. / ELECT CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mai 2022 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° S 20-22.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 1°/ Le comité social et économique de l'établissement de [Localité 15] de l'unité économique et sociale LafargeHolcim ciments et LafargeHolcim distribution, dont le siège est [Adresse 14], 2°/ M. [G] [S], domicilié [Adresse 11], 3°/ M. [A] [I], domicilié [Adresse 12], 4°/ M. [T] [W], domicilié [Adresse 3], 5°/ Mme [N] [R], domiciliée [Adresse 10], 6°/ M. [B] [D], domicilié [Adresse 1], 7°/ M.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mai 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 606 F-D Pourvoi n° X 20-21.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 La société Casino services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-21.444 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant au comité social et économique de la société Casino services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

REPRESENTATION DES SALARIES

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mai 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 602 F-D Pourvoi n° N 20-23.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 La société Les Sentinelles du rail, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-23.689 contre le jugement rendu le 17 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération des syndicats travailleurs du rail SUD Rail, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [C] [P], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mai 2022 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° T 20-23.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 La société Safran Helicopter Engines, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], a formé le pourvoi n° T 20-23.556 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 16 décembre 2020 par le président du tribunal judiciaire de Pau, dans le litige l'opposant au comité social et économique de la société Safran Helicopter Engines-Turbomeca, dont le siège est zone aéropolis (parking bus), établissement de [Localité 2], [Localité 2], défenderesse à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mai 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° V 20-19.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 La société Fiducial Private Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-19.487 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [V] [O], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [O] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Aux termes de l'article L. 2314-37 du code du travail, lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie. S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation. Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.