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chargement du matin et entre le dernier chargement et le domicile doivent être considérés comme du temps de travail effectif ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Polyrib au paiement de rappel de salaires à titre d'heures supplémentaires, congés payés afférents et indemnité de précarité, l'arrêt rendu le 12 juillet 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble ; Condamne M. X...

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille treize. MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Denis X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE "Les notes de M. Y... des 24 décembre 2002, 28 octobre 2003, 16 septembre 2004, 21 décembre 2005, et 6 décembre 2006 à l'occasion de l'organisation de la réduction du temps de travail, établissent que Monsieur X... était soumis à un forfait jours ; que celui-ci est mal fondé à les contester et prétendre ne pas en avoir eu connaissance dés lors que l'employeur produit des notes destinées à l'ensemble du personnel, établies et signées par Monsieur X...

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la rupture du contrat de M. X... était imputable à l'employeur, d'AVOIR condamné l'exposante à verser à M. X... les sommes de 25716 euros à titre d'indemnité de préavis, de 2571 euros à titre de congés payés sur préavis, de 55546 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, de 75000 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle ni sérieuse, de l'AVOIR condamnée aux dépens et au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « sur la rupture du contrat de travail ; par courrier en date du 6 novembre 2008, Jean-Louis X... prenait expressément acte de la rupture du contrat de travail, désignant son employeur comme responsable de celle-ci.

de Mme X... au moyen d'une proposition de « départ volontaire » (sic) ; que le président de l'association ajoute : « bien qu'aucune faute ne puisse être imputée à Mme X..., une proposition de licenciement pour faute lourde devait lui être proposée, une transaction rédigée par un cabinet d'avocat ; qu'en contrepartie, Mme X...

qui fixe le périmètre du litige ; qu'au demeurant le manque de justifications précises et d'arguments techniques qui auraient pu être apportés à la direction générale en temps et en heure explique que le licenciement pour cause réelle et sérieuse est cependant justifié ; qu'en conséquence, il y a lieu de verser au salarié les indemnités de préavis et les congés payés afférents, l'indemnité conventionnelle de licenciement et le paiement du salaire pendant le paiement de la mise à pied, tel que prévu par le code du travail, le contrat de travail la convention collective et/ou l'accord d'entreprise ; ALORS QUE, D'UNE PART, aux termes de l'article 33 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, sauf en cas de faute grave, un salarié ne peut être régulièrement licencié sans avoir fait préalablement…

de sa demande en paiement de la somme de 23 921,28 euros au titre de la clause de non-concurrence et condamné la société Ceti à payer à ce salarié la somme de 3 220,35 euros au titre de cette clause de non-concurrence, - condamné cette société à payer au salarié, d'une part, les sommes de 5 467,93 euros et de 546,79 euros à titre de prime de treizième mois et de congés payés, d'autre part, celles de 278,60 euros et 27,86 euros à titre de rémunération des journées de formation et de congés payés, l'arrêt rendu le 22 avril 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rouen ; Condamne M. X...

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Meubles Ikea PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société MEUBLES IKEA à payer à Madame X...

se trouve de ce fait privé de cause réelle et sérieuse, mais également d'attribuer à la société Trolem la qualité de co-employeur de l'intéressé, solidairement tenue à ce titre des obligations liées à l'exécution et à la rupture des relations contractuelles ; que le licenciement étant injustifié, le salarié peut par conséquent prétendre, non seulement aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis augmentée des congés payés et indemnité de licenciement) mais également à des dommages et intérêts à raison de l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement ; que l'indemnité compensatrice de préavis est en l'espèce incluse dans le rappel de salaire précédemment accordé au salarié ; que les droits de ce dernier au titre de l'indemnité de licenciement, non contestés dans leur quantum, seront précisés au dispositif de l'arrêt ; que l'employeur en titre du salarié occupant…

peut en conséquence prétendre au paiement d'une indemnité de préavis correspondant à 2 mois de salaire, en application de l'article 50 de la convention collective des coopératives laitières agricoles ; Le mode de calcul de cette indemnité n'étant pas discuté, la société ALSACE LAIT sera condamnée à payer à Monsieur X... la somme de 3 233,16 €, outre la somme de 323,31 € au titre des congés payés afférents ; Monsieur X...

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille treize. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Jacoupy, avocat aux Conseils, pour la société Pinardon. PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Pinardon à payer à Monsieur X...

au titre de l'indemnité compensatrice spéciale équivalente à l'indemnité de préavis, 2 168,10 euros au titre de l'indemnité spéciale de licenciement et 15 500 euros à titre d'indemnité réparatrice ; que, statuant à nouveau à ce sujet, Madame X...

Et attendu que la cassation du chef de l'arrêt déboutant la salariée de sa demande en annulation de son licenciement sur le fondement des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail entraîne par voie de conséquence celle du chef de l'arrêt relatif à la condamnation de l'employeur au paiement de sommes tant à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse que d'indemnités compensatrices de préavis et de congés payés et celle du chef de l'arrêt relatif à la remise de documents ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il soit nécessaire de statuer tant sur la quatrième branche du moyen du pourvoi incident en tant qu'elle vise le licenciement que sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a : 1°) débouté Mme X...

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille treize. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour M. X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X...

sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR en conséquence condamné l'association CONCORDE à lui payer une indemnité de licenciement, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts à raison du préjudice résultant des difficultés subies dans le suivi de la formation consécutivement au licenciement, une indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents, une somme au titre des chèques cadeaux et des chèques vacances, une somme au titre des salaires des mois de novembre et décembre 2007 outre congés payés afférents outre une somme en application de l'article 700 du Code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; AUX MOTIFS QU'« Est ou sont constitutifs d'une faute grave un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du travail ou des relations de…

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Sita Centre Est, anciennement dénommée Sita Mos. IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit et jugé que le licenciement de Monsieur Stéphane X... était sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR, en conséquence, condamné la société SITA MOS à lui payer les sommes de 30.000 € à titre de dommages-intérêts, 9.708 € au titre du préavis, outre les congés payés afférents, 2.265,20 € au titre de la mise à pied, outre les congés payés afférents, 3.339 55 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement et 1.500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile en première instance et 2000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais exposés en cause d'appel et aux dépens d'appel. AUX MOTIFS QUE « La lettre du premier août 2005 adressée par M.

; que la société n'étant pas membre du groupement syndical signataire de l'accord collectif, ce dernier ne lui était applicable qu'à partir du 16 mars 2007 ; que cependant, il ressort des bulletins de salaire que Monsieur X... n'a pas bénéficié de la revalorisation conventionnelle du taux horaire entre le 16 mars et fin mai 2007 ; qu'un rappel de salaire et de congés payés afférents lui est donc dû, la cour invitant les parties à le calculer ; que Monsieur X...

l'employeur à verser au salarié les sommes de 604,03 € à titre de rappel de salaire pour les périodes de mise à pied, 50 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 15 000 € à titre d'indemnité pour préjudice moral, 13 464 € à titre d'indemnité de licenciement, 8 460 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés, et 2 880 € à titre de rappel de salaire pour le mois de juin 2006 ; AUX MOTIFS QUE « quelques jours après cette mise à pied disciplinaire du 13 avril 2006, l'employeur a adressé à M. X... une lettre le 18 avril 2006 ; aux termes de celle-ci l'employeur précise plusieurs points : - pour éviter toute polémique inutile a posteriori il explique avoir décidé que tous les voyages de M. X...

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Madame X... ne reposait pas sur une faute grave, ni même sur une cause réelle et sérieuse, d'AVOIR en conséquence condamné la société d'exploitation de l'autoroute A14 à lui verser les sommes de 12.000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3.722,23 € d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés y afférents, et 13.028 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'AVOIR également condamné l'employeur à rembourser au Pôle emploi les indemnités de chômage versées à la salariée dans la limite de six mois et d'AVOIR rejeté la demande reconventionnelle de l'employeur en paiement des frais de péage indûment non-réglés ; AUX MOTIFS QU' « en droit la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation…

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Knauf industries Est. IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Idex énergies PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société IDEX ENERGIES à verser à Monsieur X...