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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe X..., pris en qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société anonyme Manta, 1, place du maréchal Juin, Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 18/ de l'ASSEDIC AGS de Bretagne, sise ..., Rennes (Ille-et-Vilaine), 28/ de M. Serge Z..., demeurant Le Bourg, Cernay (Vienne), 38/ de la Société nouvelle Amiot, sise zone industrielle, Dinan (Côtes d'Armor), défendeurs à la cassation ; En présence de : M. Y..., pris en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Manta, demeurant en cette qualité ... (Côtes d'Armor) ; LA COUR, composée selon l'article L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Proden Bravo, sise ...Hôtel de Ville à Châlons-sur Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Mme Eliane B..., demeurant ... (Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., C..., E..., X..., Z..., A..., Y..., Le Roux-Cocheril, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe service industrie, dont le siège est à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Lisieux (Section commerce), au profit : 1°) de la société Service et montage, dont le siège social est ..., et le principal établissement à Rouen (Seine-Maritime), ..., 2°) de Mme Jeanine C..., demeurant à Giberville (Calvados), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhmunch, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., B..., E..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. A..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe service industrie, dont le siège est à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Lisieux (section commerce), au profit : 1°/ de la société Service et Montage, dont le siège social est ... à Rouen (Seine-Maritime), 29, ..., 2°/ de Mme Jeanine X..., demeurant à Giberville (Calvados), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, M. Laurent-Atthalin, Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... Cordelle, demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de : 1°) la société à responsabilité limitée Atena, dont le siège est ... (Seine-Saint-Denis), 2°) la société à responsabilité limitée CIPA, précédemment dénommée CIPP, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Pierre, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie de gaz et pétrole Primagaz, dont le siège est ... (8e), venant aux droits de la société anonyme Prima nature production, société anonyme dont le siège social était à La Bastide Saint-Laurent (Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M. Claude A..., demeurant Le Moulin Baradoux, Mende (Lozère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme B..., M. Z..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de M. James Y... et pour ce domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1987 par la conseil de prud'hommes d'Epernay (section industrie), au profit de : 1°) Mme Bernadette B..., demeurant les Essarts le Vicomte, Esternay (Marne), 2°) l'ASSEDIC de Champagne-Ardennes, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 3°) l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 1990, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofreth, société anonyme, dont le siège social est ... (18ème), représentée par son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit : 1°) de M. Fernand X..., demeurant Mas de la Coupianne, quartier de la Coupianne, à La Valette-du-Var (Var), 2°) de la société anonyme méditérranéenne de chauffage automatique (SOMECA), dont le siège social est ... (6ème) (Bouches-du-Rhône), prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, défendeurs à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1990, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Marie, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société POUEY INTERNATIONAL, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de l'ASSEDIC du Sud Ouest, quartier du Lac, Bordeaux (Gironde) ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; MM. B..., Bonnet, Mme A..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles L. 122-12 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M. X..., employé de la Société de Soudure et de Chaudronnerie du Sud-Est (S.C.S.E.), mis à la disposition de la société Lejeune Métallisation, a été, à la suite de la liquidation des biens de la première de ces sociétés, licencié par le syndic ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 1983) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, en premier lieu, qu'il avait invoqué le fait que, travaillant depuis plusieurs mois pour la société Lejeune Métallisation, son contrat de travail devait se poursuivre avec celle-ci, qu'en conséquence la Cour d'Appel ne pouvait retenir qu'il n'avait pas contesté son licenciement ou invoqué le transfert de son contrat…