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Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM. Y... et X... de ce qu'ils reprennent l'instance aux lieu et place de la société Sema, en qualité d'administrateur et de représentant des créanciers ; Attendu que M. Z...

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Quercy Pétrole, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y...

Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X..., engagé le 2 décembre 1969 en qualité d'animateur loisir par l'association LADAPT, a été nommé directeur de centre le 1er avril 1976 ; qu'il a été mis à pied le 10 novembre 1994, puis licencié pour faute lourde le 25 novembre 1995 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M. X...

; qu'il a démissionné par lettre du 19 juin 1992, puis est revenu sur sa démission par lettre du 26 juin 1992 ; que, soutenant avoir été contraint de démissionner, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel énonce que, le 19 juin 1992, à l'issue d'un entretien informel au cours duquel l'employeur l'a invité à choisir entre démissionner ou s'exposer à un licenciement pour faute lourde assorti d'une plainte pénale, il a signé la lettre de démission ; que l'option qui lui était proposée ne suffit pas, en soi, à caractériser l'existence de pressions susceptibles de vicier sa volonté et demeurait compatible avec sa liberté de choix ; qu'en effet, s'il estimait n'avoir rien à se reprocher, rien ne l'obligeait à démissionner, tandis que, dans le cas contraire, il pouvait y avoir intérêt, afin de préserver une discrétion qui…

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que M. X... a été engagé le 15 septembre 1986 en qualité de gérant salarié par la Caisse de Crédit mutuel de Narbonne ; qu'après s'être vu infliger plusieurs sanctions disciplinaires, il a été licencié pour faute lourde; Attendu que pour déclarer ce licenciement fondé, la cour d'appel après avoir écarté les griefs énoncés dans la lettre de licenciement comme ayant déjà été sanctionnés, a énoncé que néanmoins il résultait de l'ensemble du dossier, que la divergence manifeste de politique bancaire entre le salarié et la direction et son acharnement à vouloir à tout prix imposer des décisions risquées constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Qu'en se fondant sur des griefs que la lettre de licenciement, qui fixe les…

Perez en qualité de directeur salarié ; qu'il a été nommé aux fonctions de directeur général le 18 août 1986, mandat qui a expiré sur la demande de l'intéressé le 2 mars 1988, date à partir de laquelle il a repris ses fonctions salariées, en qualité de directeur d'exploitation ; qu'après une mise à pied conservatoire, il a été licencié à la fin du mois de juin 1994 pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1997 d'avoir retenu que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave et de l'avoir en conséquence condamné à payer au salarié des indemnités de préavis, de congés payés y afférents, de licenciement et de salaire correspondant aux journées de mise à pied, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a constaté que certains griefs n'étaient pas suffisamment corroborés, mais que les principaux faits…

qu'il précise qu'il joint en quatre exemplaires le texte du protocole destiné à formaliser la transaction ; qu'il ajoute que le chèque sera remis à réception d'un fax indiquant que Bernard X... a bien signé l'ordre de mouvement de ses actions et, d'autre part, paraphé et signé les quatre exemplaires dudit protocole (soumis à la Cour) ; 7 - protocole émanant d'ACF Renov-Lite, visé dans le courrier du 24 mai 1993. II comporte deux mentions relatives à une faute lourde de Bernard X..., ayant amené la société à rompre ses relations avec lui ; 8 - 25 mai 1993 : chèque Carpa de 450 000 francs tiré sur un compte du Crédit Lyonnais, adressé par Me Roger Y... à Me Z... ; 9 - 23 juin 1993 : lettre de Me Z... à Me Roger Y... accompagnant la transaction en quatre exemplaires signée par Bernard X..., et précisant que, dès le retour d'un exemplaire signé par MM.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 223-14 du Code du travail ; Attendu que, pour décider que le licenciement de Mme Y...

francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'Alain Y..., qui ne contestait la matérialité d'aucun des faits, prétendait que la présence et l'assistance d'un délégué du personnel n'était pas légalement requise dans le type d'entretien pour signature d'une transaction ; que la menace d'user d'une voie de droit (la procédure de licenciement pour faute lourde) ne constituait pas une violence illégitime ; qu'il avait admis que le texte appelé transaction était prérédigé et que M. X...

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Vu les articles L. 122-6 et suivants, L. 223-14 du Code du travail ; Attendu que M. X... a été engagé en qualité de directeur, le 1er octobre 1990, par le Foyer des jeunes travailleurs ; qu'il a été licencié pour faute lourde par lettre du 17 février 1992 ; Attendu que pour dire que M. X...

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X...

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis du pourvoi tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mars 1998), M. X... , engagé le 14 février 1984 par l'association UAPIF a été nommé directeur de la maison de retraite de Domont en avril 1992, a été licencié pour faute lourde, le 26 juin 1995 , après qu'une première procédure pour licenciement économique ait été engagée contre lui ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour les motifs figurant au mémoire annexé au présent arrêt ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X..., engagé le 13 février 1984 par la société TPH informatique en qualité de responsable du système de maintenance, et M. Y..., engagé le 21 janvier 1984 par le même employeur en qualité de directeur du système informatique, ont démissionné le 7 juillet 1984 ; qu'ils ont été licenciés pour faute lourde le 22 août 1984, en cours de préavis ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février 1998) d'avoir dit que leur licenciement reposait sur une faute lourde, alors, selon le moyen, que la faute lourde suppose la volonté chez le salarié de causer un dommage à son employeur ; qu'en considérant d'un côté que MM. X... et Y...

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Simu, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Banque populaire du Sud-Ouest, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Attendu que M. Floris X..., engagé, en 1962, par la société Vigneau et X..., en qualité de mécanicien, devenu directeur commercial, a été licencié pour faute lourde le 15 octobre 1991 ; qu'en janvier 1964, il avait acquis un tiers des parts de la société Vigneau et X... ; que, le 4 mai 1992, le salarié a été réintégré dans son emploi ; que, le 8 octobre 1992, cette société a fait l'objet d'un redressement judiciaire ; Sur le premier moyen : (Publication sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que pour condamner par une décision opposable à l'AGS, l'employeur à verser au salarié diverses indemnités à la suite de la rupture de son contrat de travail, l'arrêt énonce que si un

toute autre proposition de travail ainsi qu'en raison de la procédure de licenciement pour motif économique engagée le 3 avril 1995, de l'opposition manifestée par l'intéressé au fonctionnement du nouveau système informatique et de la suspicion de faits plus graves qui conduiront à la mise en oeuvre d'une nouvelle procédure de licenciement diligentée pour faute lourde ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef pertinent des conclusions qui démontraient que la dispense d'activité dont avait fait l'objet Christian Y...

l entrepôt SAGEGOR a été ouverte au cours de la nuit, les chaînes ayant été brisées puis remises en place avec un second cadenas, ne justifie pas légalement son arrêt en se contentant de dire sans autre explication, nonobstant le fait qu une porte d accès était restée ouverte et sans surveillance, que ces circonstances ne sont pas de nature à établir la faute lourde ; qu ainsi, en écartant ladite faute dont se prévalaient les compagnies en leur qualité de subrogées dans les droits de l assuré, ou en ne s exprimant pas sur un manquement essentiel ayant eu des conséquences très graves, la cour d'appel n'a pas justifié pas légalement son arrêt au regard des articles 1147 et 1150 du Code civil ; et alors, de quatrième part, que, dans ses conclusions en réplique signifiées le 5 mai 1997, les assureurs insistaient sur le fait que la société SAGEGOR savait que le chargement constitué de 65…

; qu'elle a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes d'une demande de paiement d'indemnité de congés payés et de remboursement de frais de transport ; Attendu que la société Tago fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 12 juin 1998) d'avoir fait droit à la demande alors qu'il existait une contestation sérieuse tenant au licenciement pour faute lourde de la salariée et d'avoir ainsi outrepassé ses pouvoirs ; Mais attendu que la juridiction de référé constatant l'absence de preuve de la faute lourde reprochée à la salariée et le non-respect de la procédure de licenciement a pu en déduire que l'obligation n'était pas sérieusement contestable et statué comme elle l'a fait ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Tago aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation,…