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SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10628 F Pourvoi n° G 16-28.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ambulances Omega, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Ghislain Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Croyat Barault Z... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. Stéphane Z...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET , conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10627 F Pourvoi n° H 16-28.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ambulances Omega, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Cédric Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société G... Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 614 F-D Pourvoi n° K 16-24.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fitness Mayol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF du Var, 2°/ au ministre chargé de la sécurié sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;…

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 606 F-D Pourvoi n° J 16-24.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bowling de Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] 07 SP, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les neuf moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10643 F Pourvoi n° G 16-23.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société C... Ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ M. Laurent Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire de la société C... Ingénierie , contre l'arrêt rendu le 3 juin 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. X...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10608 F Pourvoi n° B 17-13.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. X... Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10600 F Pourvoi n° K 17-17.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Maryse Y..., épouse Z..., domiciliée chez M. Z...[...] , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Bruno A..., domicilié [...] , 2°/ à la société Bernard Beuzeboc, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10586 F Pourvoi n° E 16-28.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10561 F Pourvoi n° F 17-13.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Jean-Marc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Auberge de Cimiez, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société BTSG2, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. Denis Y..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Auberge de Cimiez, 3°/ à M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10521 F Pourvoi n° X 17-14.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. X... Es Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale , section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Palette service center, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par son mandataire liquidateur, M. Philippe Z..., domiciliée [...] , 2°/ à l'AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10567 F Pourvoi n° Q 16-25.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Philippe Angel-Denis Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10566 F Pourvoi n° P 16-25.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Philippe Angel-Denis Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M. Denis Y..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société E...

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° S 16-27.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société AEG Power solutions BV, dont le siège est [...] , (Pays-bas), 2°/ la société Power Supply Systems Holdings France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige les opposant au procureur général près de la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, [...] , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;…

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10506 F Pourvoi n° G 17-13.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lario France, dont le siège est [...] , représentée par son liquidateur amiable M. X... Y... , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme A... B... , épouse Z..., domiciliée [...] , 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10503 F Pourvoi n° M 16-23.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Cécile Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Isabelle Z..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Michelle A..., domiciliée [...] , 4°/ M. Thierry B..., domicilié [...] , 5°/ Mme Natacha C..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Chantal D..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Marcelle E..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Patricia F..., domiciliée [...] , 9°/ Mme Sylvie G..., domiciliée [...] , 10°/ M. Didier H..., domicilié [...] , 11°/ M. Jean-Michel H..., domicilié [...] , 12°/ M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10502 F Pourvoi n° G 16-23.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Josée Y... , domiciliée [...] , 2°/ M. Bernard Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Jean-Pierre Z..., domicilié [...] , 4°/ Mme Nathalie Z..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Chantal A..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Isabelle C..., épouse D..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Corinne E..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Gisèle F..., domiciliée [...] , 9°/ Mme Maryse G..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Ginette H..., domiciliée [...] , 11°/ M. André I..., domicilié [...] , 12°/ Mme Nadine J..., domiciliée [...] , 13°/ M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10499 F Pourvoi n° W 16-14.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Joël A... Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Z... Ravise, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10496 F Pourvoi n° R 16-28.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Eurofoil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société FHB , société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , représentée par Madame Cécile Y..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Eurofoil, 3°/ la société I... Z...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10492 F Pourvoi n° S 16-22.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Pascal Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Stéphanie Z..., domiciliée [...] , en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Mareyeurs du Sud-Est, 2°/ à l'association AGS-CGEA de Marseille, délégation régionale du Sud-Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10463 F Pourvoi n° C 17-10.972 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2016.