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Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. [Q]. PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [W] [Q] de ses demandes tendant au paiement d'un rappel de salaire correspondant à une période de mise à pied conservatoire, d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux conseils, pour la société Cuenod.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour la société Deltalab-Cosimi Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que Madame [T] avait subi un harcèlement moral et que le licenciement intervenu le 19 juillet 2010 était nul, D'AVOIR, en conséquence, condamné la société DELTALAB-COSIMI à payer à Madame [T] la somme de 28.977,40 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, et celle de 20.000 € en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral ; AUX MOTIFS QU'« il convient d'apprécier la réalité du harcèlement moral dont se plaint la salariée et de rechercher la véritable cause du licenciement avant d'apprécier la réalité de la cause économique du…

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. [W] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Monsieur [W] tendant à voir juger que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, d'un rappel de salaire au titre de la mise à pied, d'une indemnité de licenciement et de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE selon l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse ; selon l'article L.

[I] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Resma et M. [H], ès qualités Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit le licenciement de M.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize.MOYEN ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Vir véhicules à payer la somme de 3 000 euros à M. [Q] ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.

deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme [B] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la salariée de ses demandes tendant à voir constater qu'elle a été victime de harcèlement moral, à voir dire nul le licenciement prononcé, et à obtenir la condamnation de l'employeur à lui verser un rappel de salaire jusqu'à la date du jugement, des indemnités de préavis et congés payés afférentes et des dommages et intérêts en raison du harcèlement et de la rupture AUX MOTIFS QUE par application des articles L. 1152-1 et L.

Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. [W], demandeur au pourvoi n° T 14-22.750 PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur [W] de sa demande de condamnation de la SA SCIERIE ANTHOINE à lui payer la somme de 22.176 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; AUX MOTIFS QU' en l'espèce monsieur [T] [W] a été licencié par lettre recommandée avec avis de réception du 26 janvier 2012, pour le motif économique suivant : " Faisant suite à notre entretien du 10 courant, entretien auquel vous avez été régulièrement convoqué par lettre recommandée A.R. en date du 29 décembre 2011, nous sommes au regret de prononcer votre licenciement pour motif économique, votre emploi étant supprimé.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Cesbron, demanderesse au pourvoi n° F 14-21.865 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que le licenciement pour motif économique de Mme [R] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, en conséquence, d'AVOIR condamné la Société CESBRON à lui verser diverses sommes subséquentes et ordonné le remboursement par la Société CESBRON à Pôle emploi des indemnités de chômage payées à Mme [R] dans la limite de un mois ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Attendu qu'aux termes de l'article L.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour la société Fusio formes, demanderesse au pourvoi n° E 14-16.459.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame [M] [T] de ses demandes tendant à la requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée et à la condamnation de la SARL Gyga Voyages au paiement d'une indemnité de requalification, d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'une indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE s'agissant de la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, l'article L.1242-2 du même Code dispose que, sous réserve des contrats spéciaux prévus à l'article L.

ALORS QUE les conditions particulières dans lesquelles le VRP est appelé à travailler excluent l'application de la réglementation sur la durée du travail ; qu'en retenant que le salarié VRP pouvait conditionner l'exercice d'une prestation de travail le dimanche à une compensation financière ou en repos, la cour d'appel a violé l'article L. 7311-3 du code du travail. TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que le licenciement de M.

du 2 février 2009 dans le magasin de [Localité 2] Montparnasse, poste qualifié d'agent de maîtrise, groupe IV, niveau II ; la convention collective applicable était celle du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 ; en arrêt de travail depuis le 25 mai 2009, la salariée a été licenciée pour inaptitude par courrier du 19 mars 2012 ; que sans attendre ce licenciement, Mme [F] avait saisi le conseil de prud'hommes en vue de voir prononcer la résiliation de son contrat de travail aux torts de son employeur ; s'agissant des rappels de salaire sur la base de la demande de reclassification des derniers postes occupés, qu'il est établi par les pièces du dossier que lorsque Mme [F] a été promue en qualité de 'responsable de magasin', à [Localité 1] fin 2007, puis à compter du 2 février 2009 dans le magasin de [Localité 2] Montparnasse, elle n'a pour autant connu aucune évolution dans sa…

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Davigel. Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR DIT que le licenciement pour faute grave de M.

Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. [M] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. [M] de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et, par conséquent, de sa demande de voir condamnée la société Proségur au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, indemnité légale de licenciement, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

; qu'il convient donc de confirmer le jugement et de condamner l'employeur à verser au salarié la somme, non utilement contestée dans son montant, de 1 432, 80 euros à titre de rappel sur congés payés ; Alors 1°) que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou abusif si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; que le non-respect réitéré par l'employeur des droits à congés du salarié justifie la prise d'acte ; qu'après avoir énoncé que selon la convention collective applicable, les éducateurs de vie scolaire prenaient leurs congés pendant les vacances scolaires, dont cinq semaines consécutives au moins pendant les vacances d'été, sauf accord entre l'employeur et le salarié, la cour…

il résulte de l'article L3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge des éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; qu'au soutien de sa demande, M. [E] produit des tableaux mentionnant jour par jour ses horaires de travail et récapitulant son temps de travail par semaine et par mois ainsi que les attestations de quatre collègues. Trois indiquent qu'ils travaillaient largement plus de 35H hebdomadaires (plus de 40H. précise l' un d'eux) Le quatrième, superviseur de M. [E] de juin 1996 à février 2002, certifie que ce dernier "effectuait régulièrement plus de 35 heures hebdomadaires" ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M. [L]. En ce que l'arrêt attaqué dit et juge que le licenciement de M.