Rechercher une décision

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10576 F Pourvois n° P 17-31.567 à S 17-31.570 W 17-31.574 à E 17-31.582 H 17-31.584 à G 17-31.585 K 17-31.587 à Q 17-31.591 S 17-31.593 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvoi n° P 17-31.567, Q 17-31.568, R 17-31.569, S 17-31.570, W 17-31.574, X 17-31.575, Y 17-31.576, Z 17-31.577, A 17-31.578, B 17-31.579, C 17-31.580, D 17-31.581, E 17-31.582, H 17-31.584, G 17-31.585, K 17-31.587, M. 17-31.588, N 17-31.589, P 17-31.590, Q 17-31.591 et S 17-31.593 formés par : 1°/ M. ND... E..., domicilié [...] , 2°/ M. DP... GP..., domicilié [...] , 3°/ M. J... Y..., domicilié [...] , 4°/ M. K...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mai 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° N 17-28.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Metrixware, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S... A..., domicilié [...] , 2°/ à M. N... Z..., domicilié [...] , de la société AJRS, venant aux droits de la société N... H..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Metrixware et ayant un établissement secondaire [...], 3°/ à Mme Q...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mai 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° W 18-10.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. C... B..., domicilié [...] , agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société de droit monégasque Cosmetic Laboratories, contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. H...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mai 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 845 F-D Pourvoi n° Z 18-13.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ST autos, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L... G..., domicilié [...] , 2°/ à la société Auto Maugeois camping car, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société AJ Partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. S... W..., en qualité de mandataire ad hoc de la société AMCC, 4°/ à M. L...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mai 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 844 F-D Pourvoi n° Q 18-10.826 à Pourvoi n° S 18-10.828 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 18-10.826, R 18-10.827 et S 18-10.828 formés respectivement par : 1°/ M. V... L..., domicilié [...] , 2°/ M. B... E..., domicilié [...] , 3°/ M. S...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mai 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 842 F-D Pourvoi n° J 17-31.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , pris en la personne de M. J... agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société CL innovation santé, contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme C...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mai 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 841 F-D Pourvois n°s F 17-31.491 H 17-31.492 G 17-31.493 et K 17-31.495 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° F 17-31.491, H 17-31.492, G 17-31.493 et K 17-31.495 formés par la société BTSG - M. Q... H..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société CL innovation santé, contre quatre arrêts rendus le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. N... X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Z... P..., domicilié [...] , 3°/ à M. Y... I..., domicilié [...] , 4°/ à M. S...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mai 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 840 F-D Pourvois n° X 17-20.397 à G 17-20.407 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° X 17-20.397 à G 17-20.407 formés par la société UPM France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre onze arrêts rendus le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N... O..., domicilié [...] , 2°/ à M. R... L..., domicilié [...] , 3°/ à M. M... I..., domicilié [...] , 4°/ à M. T... Z..., domicilié [...] , 5°/ à M. D... S..., domicilié [...] , 6°/ à M. A... E..., domicilié [...] , 7°/ à M. Y... X..., domicilié [...] , 8°/ à M. W...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mai 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 839 F-D Pourvois n° J 17-20.316 à W 17-20.396 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s J 17-20.316 à W 17-20.396 formés par la société UPM France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre quatre-vingt-un arrêts rendus le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. UO... V..., domicilié [...] , 2°/ à M. PZ... J..., domicilié [...] , 3°/ à M. VM... L..., domicilié [...] , 4°/ à M. NG... T..., domicilié [...] , 5°/ à M. NG... U..., domicilié [...] , 6°/ à M. VM... H..., domicilié [...] , 7°/ à M. AQ... Q..., domicilié [...] , 8°/ à M. FA...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mai 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 838 F-D Pourvois n°s N 17-16.754 Q 17-16.756 R 17-16.757 S 17-16.758 et G 17-17.233 JONCTION Aides juridictionnelles totales en défense au profit de M. W... et de Mmes Y... et E.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 juin 2017. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme V.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 juin 2017.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mai 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 837 F-D Pourvoi n° P 17-16.755 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme O.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juin 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'exploitation de La Cocoteraie, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ M. X...

Le seul refus par un salarié d'une modification de son contrat de travail ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement et la rupture par l'employeur de son contrat de travail à la suite de ce refus, pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement pour motif économique. Est dès lors sans cause réelle et sérieuse, le licenciement du salarié suite à son refus d'accepter une modification du taux applicable à sa rémunération variable, justifiée par l'employeur du fait de l'augmentation sensible de la surface de vente du magasin dans lequel il était nouvellement affecté, sans alléguer ni justifier que la réorganisation à l'origine de ce changement d'affectation résultait de difficultés économiques ou de mutations technologiques ou qu'elle fût indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mai 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 473 F-D Pourvoi n° P 18-11.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole d'Oc (Groupama d'Oc), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fisalez ressources humaines, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à M. I...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mai 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 800 F-D Pourvoi n° B 18-12.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme W... X... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mandataires judiciaires associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme O... B...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10575 F Pourvoi n° D 18-10.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. J... F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Sainte-Marthe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association UNEDIC délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [...] , représentée par son directeur M. B... O..., défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2019, où étaient présents : M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10540 F Pourvoi n° R 18-11.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. U... M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Brink's évolution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert, conseiller rapporteur, M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mai 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 828 F-D Pourvois n° Q 18-10.596 à U 18-10.600 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 18-10.596 à U 18-10.600 formés par la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre cinq arrêts rendus le 21 novembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. D... E..., domicilié [...] , 2°/ à M. I... U..., domicilié [...] , 3°/ à M. M... X..., domicilié [...] , 4°/ à M. T... Y..., domicilié [...] , 5°/ à M. W... V..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; MM.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10515 F Pourvoi n° M 17-20.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Q... D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association le Groupement de moyens du textile et de l'habillement, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; L'association le Groupement de moyens du textile et de l'habillement a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 2019, où étaient présents : M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mai 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 768 F-D Pourvois n° A 18-14.562 à F 18-14.567 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 18-14.562 à F 18-14.567 formés par : 1°/ M. H... U..., domicilié [...] , 2°/ M. R... F..., domicilié [...] , 3°/ M. D... L..., domicilié [...] , 4°/ M. I... Q..., domicilié [...] , 5°/ M. A... J..., domicilié [...] , 6°/ M. X... G..., domicilié [...] , contre les arrêts rendus le 30 janvier 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale - prud'hommes), dans le litige les opposant à la société Y... B...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mai 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 765 F-D Pourvoi n° X 18-11.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les publications grand public (PGP), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à M. I... W..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 2019, où étaient présents : M.