Rechercher une décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hôtel Paris II, exerçant sous l'enseigne Hôtel [1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [K] [N], contre le jugement rendu le 13 mars 2015 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CNT solidarité ouvrière des travailleurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société SIT 77, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au syndicat CGT de Marne la Vallée - Union locale - la bourse du travail, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à M. [I] [U], 5°/ à Mme [S] [L], 6°/ à M. [Z] [T], 7°/ à M. [R] [J], 8°/ à M. [Q] [E], 9°/ à Mme [G] [M], 10°/ à M. [O] [V], 11°/ à M. [W] [A], 12°/ à Mme [H] [X], 13°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats du Nord Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 1], En présence de : M. [U] [Q], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 20 mars 2015 par le tribunal d'instance de Valenciennes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société commerciale Citroën, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller, M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 4], contre le jugement rendu le 11 février 2015 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [W], 2°/ à Mme [D] [U], 3°/ à Mme [E] [X], domiciliées toutes trois [Adresse 5], 4°/ à Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 3], 5°/ au syndicat SUD Solidaires-Union départementale des B-D-R, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la clinique [1], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats [8], dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 27 mai 2015 par le tribunal d'instance de Nice (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carrefour hypermarché, société par actions simplifiée, [7], dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à Mme [VV] [P], 3°/ à M. [HP] [R], 4°/ à Mme [TH] [WW], 5°/ à M. [GO] [K], 6°/ à M. [ZJ] [X], 7°/ à Mme [M] [V], 8°/ à Mme [T] [JS], 9°/ à Mme [Y] [G], 10°/ à Mme [FC] [O] épouse [IR], 11°/ à M. [W] [UI], 12°/ à M. [XX] [C], 13°/ à M. [OT] [L], 14°/ à M. [BM] [LE], 15°/ à M. [B] [YI], 16°/ à M. [BN] [DA], 17°/ à Mme [J] [DC], 18°/ à M. [EO] [F], 19°/ à M. [KD] [I], 20°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], contre le jugement rendu le 17 février 2015 par le tribunal d'instance de [Localité 2] (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [A], domiciliée [Adresse 21], 2°/ à M. [L] [CH], domicilié [Adresse 13], 3°/ à M. [S] [NW], domicilié [Adresse 14], 4°/ à Mme [ZF] [JJ], domiciliée [Adresse 12], 5°/ à M. [BA] [O], domicilié [Adresse 26], 6°/ à Mme [DS] [KM], domiciliée [Adresse 9], 7°/ à M. [C] [RH], domicilié [Adresse 5], 8°/ à M. [V] [EV], domicilié [Adresse 25], 9°/ à Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 18], 10°/ à Mme [W] [E], domiciliée [Adresse 11], 11°/ à Mme [PA] [M], domiciliée [Adresse 24], 12°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Monier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 11 février 2015 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [V], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT STE Monier, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Mme [V] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° M 15-10.972 formé par : - la société Méridionale des bois et matériaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], contre un jugement rendu le 7 janvier 2015 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT de la société Méridionale des bois et matériaux, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ au syndicat CFDT constructions et bois, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ au syndicat CFTC-CSFV, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ au syndicat FO construction, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à l'Union départementale des syndicats Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 10], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° R…

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Alliance ouvrière, dont le siège est [Adresse 212], contre le jugement rendu le 19 mars 2015 par le tribunal d'instance de Vanves (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sogeti France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 78], 2°/ au syndicat national CGT du groupe Capgemini SNGC-CGT, dont le siège est [Adresse 87], 3°/ à la fédération communication conseil - culture CFDT, dont le siège est [Adresse 139], 4°/ au syndicat SICSTI-CFTC, dont le siège est [Adresse 107], 5°/ au syndicat SNEPSSI (CFE-CGC), dont le siège est [Adresse 111], 6°/ à la fédération des employés et cadres FO section fédérale des services, dont le siège est [Adresse 156], 7°/

à un entretien préalable, -que c'est le 17 février suivant que ce dernier a demandé l'organisation d'élections de délégués du personnel, -que c'est le 19 février suivant qu'une organisation syndicale a relayé sa demande, en précisant qu'il était candidat ; qu'il en résulte que Monsieur [F] ne bénéficiait, donc, pas d'une protection liée à des élections professionnelles, lorsqu'une procédure de licenciement a été engagée à son encontre ; qu'affirmant que son employeur avait connaissance de l'imminence de sa demande d'élections et de sa candidature, Monsieur [F] fait valoir que, le 15 février 2010, il aurait "constaté une simulation de panne, par enlèvement de la barre de mémoire vive" sur son ordinateur, que le disque dur de cet ordinateur contenait, notamment, son projet de lettre de demande d'élections ; qu'à l'appui de ces explications, l'appelant verse aux débats une déclaration de…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 3 avril 2015 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat [2], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 2015, où étaient présents : M. Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Lambremon, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller, M.

48°/ la société [25], dont le siège est [Adresse 13], 49°/ la société [53], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 33], 50°/ M. [P] [J], domicilié [Adresse 14], 51°/ la société [28], société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 24], contre le jugement rendu le 30 mars 2015 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à l'UGS [17], dont le siège est [Adresse 15], 2°/ à Mme [V] [B], domiciliée [Adresse 11], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 2015, où étaient présents : M. Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Lambremon, conseiller rapporteur, M.

1°/ la société [1], dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société [2], 2°/ M. [T] [K], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société [1], 3°/ M. [T] [O], domicilié [Adresse 4], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société [1], contre le jugement rendu le 8 décembre 2014 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au [3] ([3]), dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à M. [Y] [L], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 2015, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-Ouest, dont le siège est [Adresse 4], contre le jugement rendu le 26 février 2015 par le tribunal d'instance de Guéret (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat [6], 2°/ au syndicat [7], 3°/ au syndicat [4], ayant tous trois leur siège est [Adresse 4], 4°/ à Mme [C] [W], domiciliée syndicat [6], [Adresse 4], 5°/ au syndicat [1], dont le siège est [Adresse 3], 6°/ au [9], dont le siège est [Adresse 6], 7°/ au syndicat [2], dont le siège est [Adresse 1], 8°/ au syndicat [3], dont le siège est [Adresse 5], 9°/ au [8], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9…

1°/ l'union départementale [3], dont le siège est [Adresse 4], 2°/ Mme [S] [Q], domiciliée [Adresse 3], 3°/ M. [J] [P], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de secrétaire général de l'union départementale des syndicats et des sections syndicales [3], contre le jugement rendu le 20 février 2015 par le tribunal d'instance de Senlis (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [5], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [C] [B], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de déléguée du personnel [1] de la société [5], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 2015, où étaient présents : M. Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Farthouat-Danon, conseiller rapporteur, Mme Lambremon, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], contre le jugement rendu le 30 janvier 2015 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat [4], sûreté, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [P] [N], domicilié au siège du syndicat [4], sûreté, [Adresse 2], 3°/ au syndicat [2], dont le siège est [Adresse 3], 4°/ au syndicat [3], dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à M. G. [Y], 6°/ à M. [K] [B], 7°/ à M. [T] [A], 8°/ à M. [X] [J], 9°/ à M. L. [S], 10°/ à M. A. [W], 11°/ à M. L. [V], 12°/ à M. [O] [Z], 13°/ à M. [M] [H], 14°/ à M. F. [I], domiciliés tous les dix au siège de la société [1], [Adresse 4], défendeurs à la cassation ;

6°/ la société [5], dont le siège est [Adresse 5], 7°/ la société [4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 8°/ la société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 9°/ la société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 23 avril 2015 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Fédération de l'assurance [1], dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à M. [C] [Q], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 2015, où étaient présents : M.

6°/ la société [6], dont le siège est [Adresse 5], 7°/ la société [4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ la société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 9°/ la société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 18 février 2015 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat [1], dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à M. [K] [U], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 2015, où étaient présents : M.

6°/ la société [5], dont le siège est [Adresse 6], 7°/ la société [4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ la société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 9°/ la société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 3 février 2015 par le tribunal d'instance du [Localité 1] (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat fédération de l'assurance [1], dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à M. [N] [D], domicilié [Adresse 5], 3°/ à M. [E] [H], domicilié [Adresse 8], 4°/ à M. [Q] [R], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 2015, où étaient présents : M.

6°/ la société [5], dont le siège est [Adresse 4], 7°/ la société [4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 8°/ la société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 9°/ la société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 4 février 2015 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Fédération de l'assurance [1], dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à M. [I] [J], domicilié [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 2015, où étaient présents : M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 11 mars 2015 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'[1], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 2015, où étaient présents : M. Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Lambremon, conseiller, M.