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CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° E 18-16.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. EV... G..., domicilié [...] , 2°/ Mme IC... K..., domiciliée [...] , 3°/ M. CU... X..., domicilié [...] , 4°/ M. EU... LO..., domicilié [...] , 5°/ M. GP... V..., domicilié [...] , 6°/ M. NJ... N..., domicilié [...] , 7°/ Mme XC... D..., domiciliée [...] , 8°/ Mme BT... F..., domiciliée [...] , 9°/ Mme ZH... S..., domiciliée [...] , 10°/ Mme BV... L..., domiciliée [...] , 11°/ Mme MJ... W..., domiciliée [...] , 12°/ Mme XC... A..., domiciliée [...] , 13°/ Mme MG... T..., domiciliée [...] , 14°/ M. JO... H..., domicilié [...] , 15°/ Mme DW...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 25 septembre 2019 Irrecevabilité M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1294 F-D Pourvoi n° W 17-27.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Groupe hospitalier Bretagne Sud, dont le siège est [...] , anciennement Centre hospitalier de Port-Louis, contre le jugement rendu le 7 septembre 2017 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section activités diverses), dans le litige les opposant à Mme Z... F... , domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 2019, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1281 F-D Pourvois n° B 17-22.540 et K 17-28.528 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 17-22.540 et K 17-28.528 formés par la société Maestris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt du 2 juin 2017 et rectifié par arrêt du 27 octobre 2017 rendus la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre civile A), dans le litige l'opposant à Mme V... X...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 25 septembre 2019 Cassation M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1274 F-D Pourvoi n° C 17-28.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie Optorg, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à M. N... F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 2019, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10953 F Pourvoi n° Q 18-20.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. H... T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Guinier génie climatique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Europ'Air, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2019, où étaient présents : M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10949 F Pourvoi n° B 18-20.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Faun environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme V... G..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2019, où étaient présents : M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10948 F Pourvoi n° S 18-23.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) tertiaire EDF Ile-de-France, autres localisations, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 13 septembre 2018 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny (chambre 9, section 3), dans le litige l'opposant à la société EDF, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2019, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1324 F-D Pourvoi n° K 18-18.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. W... U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Naval Group, anciennement dénommée DCNS, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2019, où étaient présents : M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1316 F-D Pourvoi n° Z 18-15.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. A... E..., domicilié [...] , agissant en qualité de membre du comité d'entreprise et délégué syndical, 2°/ M. L...

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 25 septembre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1315 F-D Pourvoi n° J 18-17.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme E... K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société ACG management, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Viveris management, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2019, où étaient présents : M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1298 F-D Pourvoi n° S 18-15.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société C... N... constructeur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 69470 Cours-la-Ville, contre l'arrêt rendu le 2 mars 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à M. R... Q..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 2019, où étaient présents : M.

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION Audience publique du 19 septembre 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1142 F-D Pourvoi n° R 18-11.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 6 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, dans le litige l'opposant à Mme K... B..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, M.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 19 septembre 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1121 F-D Pourvoi n° D 18-20.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme N... I... C..., veuve X..., domiciliée [...] , 2°/ Mme D... X..., 3°/ Mme B... F..., domiciliées [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme V... P..., domiciliée [...] , [...], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société L'Européenne d'intérim, société à responsabilité limitée, 2°/ à la SCP BTSG, prise en la personne de M. G... K..., en qualité de mandataire ad hoc de la société L'Européenne d'intérim, en remplacement de Mme V...

Si, en application de l'article L. 1242-7 du code du travail, le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l'absence de ce salarié, il n'est pas exigé que l'employeur y mette fin par écrit. Dès lors ne méconnaît pas ce texte la cour d'appel qui retient souverainement qu'un salarié a été valablement informé par un appel téléphonique de la fin de son contrat à durée déterminée

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 18 septembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1255 F-D Pourvoi n° X 17-15.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Y... X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société CMV , exerçant sous l'enseigne Passionnément à la Folie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2019, où étaient présents : M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 18 septembre 2019 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1242 F-D Pourvoi n° C 18-19.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Endemolshine production, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à Mme L...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1241 F-D Pourvoi n° Z 18-18.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme L...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 18 septembre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1240 F-D Pourvoi n° E 18-12.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. N...

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° Y 18-13.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société DXC Technology France, dont le siège est [...] , anciennement société CSC Computer Sciences, contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sariel, 2°/ à la société Sariel telecom multimedia (STM), société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10918 F Pourvoi n° D 18-15.692 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. R.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 juillet 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nettec, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société DA SILVA NETTOYAGE, contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B...