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SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10533 F Pourvoi n° T 20-14.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 La caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de [Localité 1], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-14.149 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Grand Est, dont le siège est [Adresse 3], anciennement Pôle emploi [Localité 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10531 F Pourvoi n° A 20-11.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 La société 2 MO Transports, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-11.074 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [G] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10526 F Pourvoi n° S 20-17.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 La société Klubb France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Time France, a formé le pourvoi n° S 20-17.437 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10525 F Pourvoi n° A 20-16.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 La société Nord Sud voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-16.019 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [A] [U], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10522 F Pourvoi n° E 20-14.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 M. [R] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-14.804 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (6è chambre), dans le litige l'opposant à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10521 F Pourvoi n° U 20-11.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 M. [V] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-11.781 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société JDS construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10520 F Pourvoi n° S 19-26.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 La Société technique et commerciale automobile, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 19-26.012 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à M. [L] [B], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [B] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10519 F Pourvoi n° T 19-18.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 M. [D] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 19-18.699 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Clinea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

SOC. MA COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° H 19-22.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 La société ICTS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-22.392 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Union départementale des syndicats confédérés Force ouvrière de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat Force ouvrière ICTS, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SOC. MA COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° M 19-22.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 1°/ la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Orange Caraïbe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 19-22.833 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 12 septembre 2019 par le président du tribunal de grande instance de Montpellier, dans le litige les opposant : 1°/ au comité social et économique d'établissement OFS, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au comité social et économique d'établissement DTSI, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au comité social et économique d'établissement SCE Orange,…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 714 F-D Pourvoi n° F 19-21.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 1°/ la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Orange Caraïbe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 19-21.724 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 20 août 2019 par le président du tribunal de grande instance de Toulouse, dans le litige les opposant au comité social et économique (CSE) DO GSO, venant aux droits de l'Instance temporaire de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (HSCT), mise en place dans le cadre du projet Toulouse Campus Est de…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 713 F-D Pourvoi n° V 19-25.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 1°/ M. [F] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT Groupama Gan 33, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 19-25.141 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à la société Groupama Gan vie, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° J 19-19.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 L'association Société des courses Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-19.220 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Q] [Q], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de curatrice de M. [Q] [Q], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 698 F-D Pourvoi n° C 20-14.365 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [R]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 décembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 M. [X] [R], domicilié chez Mme [I] [A], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-14.365 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Discap, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 697 F-D Pourvoi n° D 20-11.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 L'Etablissement public [Établissement 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-11.859 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [J] [N], épouse [U], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. SG COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° K 19-26.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 La société Cabinet Bénéat Chauvel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 19-26.328 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 550 F-D Pourvoi n° A 20-13.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La société Afitex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-13.213 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 680 F-D Pourvoi n° V 20-10.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M. [H] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-10.425 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Aurilis Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Aurilis Group a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 670 F-D Pourvoi n° H 19-16.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M. [V] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-16.067 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'association Avea La Poste, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

SOC. / ELECT IK COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mai 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° V 20-60.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 L'Union syndicale solidaire des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-60.266 contre le jugement rendu le 27 décembre 2019 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société des Autocars de Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ Mme [P] [G], 3°/ à M. [G] [W], 4°/ à M. [S] [J], 5°/ à M. [A] [S], 6°/ à Mme [T] [F], 7°/ à M. [K] [H], 8°/ à M. [I] [C], 9°/ à M. [N] [P], 10°/ à M. [D] [D], 11°/ à M. [J] [O], 12°/ à M.