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Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. Y.... Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Y...

la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Z..., avocat aux Conseils, pour la société Polytan France Premier moyen de cassation Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement de Monsieur Y...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Rotoplus Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société ROTOPLUS à payer à Monsieur Y...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. Y... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. Y... de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que le salarié entend démontrer que les faits reprochés ne sont ni établis ni fautifs, soutenant que la société Vauban Motors cherchait à l'évincer de la société, pour démanteler son équipe ; que la société conclut au caractère répété des fautes commises par le salarié rendant impossible son maintien dans l'entreprise ; que l'article L.

la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Cival Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et, en conséquence, d'AVOIR condamné la société CIVAL à payer à Monsieur Y...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société GLB parfums Molinard IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la classification catégorielle dans le projet de licenciement collectif était infondée et remet en cause le critère d'ordre, dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, et condamné la société GLB Molinard Parfums à verser à Mme D...

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mmes Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., K..., L..., M..., N..., O..., C..., P..., L..., Q..., R..., S..., T... et M. J...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Valotel Fasthotel IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement rendu le 16 décembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Louviers en ce qu'il a jugé le licenciement de Mme Nadia Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné l'employeur à verser à la salariée la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts, de l'AVOIR condamné aux entiers dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à verser à Mme Y...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Labcatal Il est reproché reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit le licenciement de M. Y...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour la société Vilgo Il est fait grief à la Cour d'appel de Bordeaux d'avoir jugé que les faits reprochés à M. Y... ne constituaient pas une faute grave mais une cause réelle et sérieuse de licenciement et en conséquence, annulé la mise à pied conservatoire à compter du 31 mars 2014, condamné la société Vilgo à payer à M. Y...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour M. Y... M. Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE M. Y...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour M. Z... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir, réformant le jugement, dit que le licenciement pour faute grave, non justifié, devait cependant être requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse et d'Avoir, en conséquence, débouté Monsieur Z...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. Z... L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a jugé que le licenciement de Monsieur Z... reposait sur une cause réelle et sérieuse, déboutant, par conséquent, Monsieur Z... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande de remise des documents sociaux rectifiés, et en ce qu'il avait débouté les parties de leurs demandes au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'aux termes de la lettre de licenciement, les faits reprochés auraient été commis le 31 mars 2012.

Vu les articles L. 1132-1 et L. 1133-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 1er février 1991 par la société Le Crédit lyonnais, avec reprise de l'ancienneté antérieurement acquise auprès de son précédent employeur à compter du 29 octobre 1973, a obtenu, au mois de mai de l'année 2011, la médaille d'honneur du travail, échelon vermeil, correspondant à 30 années de service ; que, s'estimant victime d'une discrimination fondée sur l'âge découlant des dispositions transitoires d'un accord collectif signé le 24 janvier 2011 prévoyant de nouvelles modalités d'attribution des gratifications liées à l'obtention des médailles d'honneur du travail, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu

de la salariée, à savoir la notification de neuf avertissements, l'absence d'augmentation depuis la date de l'élection de la salariée alors qu'auparavant celle-ci n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire et que son salaire était augmenté chaque année, la disparition de la prime annuelle perçue jusqu'en 2011 ainsi que les trois procédures de licenciement et la mise à pied disciplinaire dont la salariée a fait l'objet, ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral et sont justifiés par des éléments étrangers à tout harcèlement et, d'autre part, qu'il n'est pas établi que ces faits soient la conséquence d'un comportement différencié de l'employeur à l'égard de la salariée en considération de son mandat de déléguée du personnel ; Qu'en statuant ainsi, alors que, à la date de l'arrêt, le tribunal administratif avait rejeté les recours formés contre les refus d'autorisation de…

se borne à produire des attestations d'autres salariés en litige avec le même employeur dont les déclarations au demeurant imprécises manquent de partialité ; que les faits retenus ci-dessus au débit de l'employeur ne sont pas suffisamment graves pour justifier la résiliation du contrat de travail de la salariée aux torts de l'employeur ; qu'il n'est pas établi que l'inaptitude de Mme Y... ayant motivé son licenciement soit liée à ses conditions de travail étant observé que l'existence d'un harcèlement moral n'a pas été retenue ; qu'enfin, l'employeur justifie des tentatives de reclassement par la production aux débats de : - un courrier adressé au médecin du travail le 18 avril 2014 indiquant : « nous avons en interne la possibilité d'aménager un poste pour Mme Y... nous aimerions connaître votre sentiment à ce sujet.

; qu'estimant avoir subi des agissements de harcèlement moral, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen ci-après annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L.