Rechercher une décision

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 3 avril 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° X 23-13.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 M. [D] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-13.452 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bernardy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Barincou, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 3 avril 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 380 F-D Pourvoi n° H 23-10.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 La société Legallais, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 23-10.931 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [K], domicilié chez Mme [X] [C], [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : Y 23-21.135 Demandeur : Société Européenne du Meuble Défendeur : M. [L] Requête n° : 1193/23 Ordonnance n° : 90346 du 28 mars 2024 ORDONNANCE ENTRE : M. [T] [L], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Société Européenne du Meuble, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 décembre 2023 par laquelle M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° Q 23-10.547 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [P]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 M. [L] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-10.547 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Flashlab, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 375 F-D Pourvois n° Q 22-23.055 R 22-23.056 S 22-23.057 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 L'association Office du mouvement sportif du [Localité 1] (OMS11), dont le siège est [Adresse 3], a formé les pourvois n° Q 22-23.055, R 22-23.056, S 22-23.057 contre trois arrêts rendus le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [J] [R], domicilié [Adresse 5], 2°/ à Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 5], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, trois moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° X 22-18.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 M. [C] [C] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-18.899 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale ph), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Les 7B, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

SOC. CL6 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° D 22-23.298 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [U]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20/10/2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 Mme [D] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-23.298 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à France travail, venant aux droits de Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 367 F-D Pourvoi n° T 22-17.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 M. [D] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-17.078 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à la société Tenotel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° M 21-20.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 1°/ La société Actuadem, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Actuel déménagement, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], ayant pour nom commercial Déménagements Biard, En présence de : 1°/ la société Lex MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° R 22-18.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-18.042 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [O] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° X 21-15.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 La société SPO sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-15.031 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à M. [L] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, huit moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° G 22-20.013 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [N]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 L'association ADMR Servi Sud du Piscenois, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-20.013 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [P] [N], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° V 22-21.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 La société Tournier expansion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-21.933 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [S] [U], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CL6 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° D 22-15.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 Mme [F] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-15.662 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Atos immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° A 22-22.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 La société Guiraud Frères, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-22.835 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. [F] [L], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° R 22-23.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 M. [U] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 22-23.355 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [X] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Steel Forming, 2°/ à l'UNEDIC dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° A 22-20.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 La société CAHPP conseil et référencement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-20.880 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [K] [C], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CL6 COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° D 22-14.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 Mme [E] [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-14.144 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 , chambre 10), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° B 22-17.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 La société Odyssi, régie communautaire de l'eau et de l'assainissement, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-17.845 contre deux arrêts rendus les 30 avril 2021 et 18 mars 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 318 F-D Pourvoi n° G 22-23.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-23.095 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transdev Occitanie pays nîmois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la Société des transports départementaux du Gard, 2°/ à la société Transdev Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.