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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2007), que Mme X..., engagée le 25 août 2000 comme secrétaire bilingue par la société Clifford chance a été licenciée pour faute grave le 9 juillet 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à énoncer qu'il ne rapportait pas la preuve de faits objectifs imputables à la salariée, sans analyser les éléments de preuve qu'il versait aux débats, constitués par les attestations de M. Y... et de Mme Z..., un courrier électronique du 3 mai 2004 entre Mme A... et M. B... et la fiche d'évaluation individuelle annuelle du 8

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar 25 septembre 2007), que M. X..., employé par l'association Horizon Amitié en qualité d'animateur veilleur depuis le 1er décembre 1991, a été licencié pour faute grave par lettre du 27 mars 2003 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement justifié par une faute grave et de le débouter de ses demandes en paiement de dommages intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave s'apprécie en fonction des circonstances tenant à l'emploi, de l'ancienneté de son auteur et de ses antécédents disciplinaires ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que M. X... exerçait des fonctions d'animateur au sein d'un établissement ayant pour vocation l'accueil et l'accompagnement social de personnes en grande difficulté, qu'il avait

; qu'en refusant de tenir compte de ces circonstances et en considérant au contraire que M. X..., cadre hiérarchiquement haut placé ayant plus de douze ans d'ancienneté, ne pouvait exciper de son « style habituel » et de l'absence de reproche antérieur pour justifier ses critiques à l'égard du président de la société, la cour d'appel a violé les articles L. 120-2, L. 122-14-3 et L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 octobre 2007), que M. X..., engagé le 21 août 1991 par la société Euro System en qualité de technicien de maintenance, a été licencié pour faute grave le 8 novembre 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et demander paiement d'une indemnité à titre de contrepartie financière de la clause de non-concurrence ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que l'employeur qui invoque l'existence d'une faute grave doit en rapporter la preuve ;

déchargement des avions sur l'aéroport de Saint-Denis de la Réunion; que selon l'article 7 de son contrat de travail, il pouvait "être appelé à travailler de nuit, les dimanche, les jours fériés... et à effectuer des heures supplémentaires" en fonction des besoins du service "dont la continuité indispensable" devait être assurée ; qu'il a été licencié pour faute grave le 19 juillet 2005, pour avoir quitté son poste le 30 juin, alors qu'un avion était attendu ; Attendu que, pour écarter la faute grave et dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le grief d'insubordination n'est pas caractérisé dés lors qu'il existait une incertitude sur l'heure d'arrivée de l'avion et que le chef d'équipe de M. X...

la recherche prétendument omise que ses constatations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision ; Mais sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Vu les articles L. 122-14-3, L. 122-6 et L. 122-8 devenus les articles L. 1235-1, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; Attendu que pour écarter la faute grave, l'arrêt retient que l'employeur a une part de responsabilité dans la réalisation des faits fautifs ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que M. Cédric X..., qui était en état d'ébriété, avait agressé le salarié chargé par l'employeur de le reconduire à son hôtel et que, s'étant emparé du véhicule mis à la disposition de ce dernier, il avait provoqué un accident mortel de la circulation, ce dont il résultait qu'indépendamment du comportement de l'employeur, le maintien de M. Cédric X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 avril 2007), que M. Stéphane X..., engagé au mois d'octobre 2003 par la société Yvroud européenne des fluides en qualité de plombier, a été licencié pour faute grave le 13 janvier 2005 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que, par lettre du 30 mai 2005, M. Y... lui a écrit " que le frère de M. X... est bien venu dans nos locaux le 17 décembre 2004 accompagné de sa mère et de la compagne de son frère " et que " pour cela, ils ont bien utilisé un véhicule gris immatriculé... XF de type Renault Clio ", soit le véhicule lui appartenant ; qu'en décidant que cet officier de police judiciaire a seulement affirmé que M. Stéphane X... avait voyagé seul à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 septembre 2007), que M. X..., engagé le 9 mai 1994 par la société Ducros Euro Express et depuis 1996 responsable de bureau dans l'établissement de Chamousset, a été licencié pour faute grave le 23 juin 2003 ; Attendu que la société Ducros Euro Express fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que pour apprécier la faute grave reprochée à un salarié licencié, le juge doit tenir compte de sa position hiérarchique et du contexte dans lequel il exerçait ses responsabilités ; qu'en l'espèce, M. X... avait été licencié pour vol de marchandise appartenant à un client de l'entreprise, l'employeur soulignant dans la lettre de licenciement que ce comportement était

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 novembre 2006), que Mme X... épouse Y..., engagée le 6 décembre 1999 par la société Les 3 suisses en qualité d'hôtesse d'espace-vente, a été licenciée pour faute grave le 24 juin 2003 ; Attendu que Mme X... épouse Y... fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter en conséquence de toutes ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que pour dire fondé sur une faute grave le licenciement, l'arrêt infirmatif attaqué retient essentiellement que « les substitutions manuelles opérées par Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 8 juin 1983 en qualité de conducteur par la société Stan et était passé au service de la société Sita Sud à la suite d'une fusion en 2001, a été licencié le 1er février 2005 pour faute grave, pour avoir régulièrement effectué de la récupération pendant sa tournée de collecte d'ordures ménagères, stocké les marchandises dans son camion et tenu des propos dégradants envers ses coéquipiers ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de l'intégralité de sa demande, alors, selon le moyen : 1° / que des agissements longtemps tolérés par l'employeur ne peuvent être invoqués au soutien d'un…

du 19 août 2002, le second du 19 septembre 2002 au 19 août 2003 ; que le 25 septembre 2002, Mme X... a signé un contrat de travail temporaire pour la journée du 23 septembre ; que le 1er juillet 2003, elle a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable au licenciement pour le 1er juillet 2003 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 11 juillet 2003 pour avoir abandonné son poste de travail le 1er juillet 2003 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le pourvoi incident de la société Hors Clichés : Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société de travail temporaire fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les contrats de mission d'intérim en un contrat à durée indéterminée la liant à la salariée et de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité de requalification…

; que le contrat stipulait que l'employeur pouvait lui demander d'accomplir des heures complémentaires dans la limite de 7 heures par semaine ; que par avenants des 30 novembre 1999, 7 décembre 1999 et 21 février 2000, l'employeur a porté la durée du travail hebdomadaire de 22 heures à 35 heures, à trois reprises, pour une durée limitée de une ou deux semaines ; qu'ayant été licenciée pour faute grave, le 6 juillet 2000, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la société Supermarchés Match Nord fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat de travail de Mme X...

subi ainsi que de paiement d'une indemnité pour travail dissimulé ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée même limitée du préavis ; que l'employeur supporte la charge de la preuve de la faute grave qu'il invoque ; que le doute doit profiter au salarié ; qu'en décidant néanmoins que M. X...

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9, alinéa 1, devenus les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 7 janvier 1991, par la société Sorema, aux droits de laquelle se trouve la société Sirem, M. X...

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 11 octobre 2006, n° 05-44.963), que Mme X... épouse Y...

Ayant relevé que le licenciement avait pour cause l'achèvement des tâches pour la réalisation desquelles le salarié avait été engagé, la cour d'appel a pu décider que la rupture du contrat était justifiée, en application de l'article L. 122-32-2, alinéa 1er, devenu L. 1226-9 du code du travail, par l'impossibilité dans laquelle s'était trouvé l'employeur de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l'accident du travail

Il résulte de la combinaison des articles L. 1226-14, L. 1226-12, L. 1226-15 et L. 1226-8 du code du travail, que l'indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité prévue par l'article L. 1234-9 du code du travail et versée sans condition d'ancienneté dans l'entreprise, n'est due que dans le cas du licenciement prononcé en raison de l'impossibilité de reclassement du salarié déclaré inapte par le médecin du travail ou du refus non abusif par le salarié inapte de l'emploi proposé

Le salarié ne peut renoncer par avance au bénéfice des dispositions du statut réglementaire d'ordre public dont il relève. Doit dès lors être cassé l'arrêt d'une cour d'appel qui, après avoir retenu que, par une clause de son contrat de travail, un salarié avait pu valablement se désister d'une instance de sorte qu'étaient irrecevables ses demandes introduites au titre d'un précédent contrat de travail et tendant au bénéfice du statut du personnel Aéroports de Paris, le déboute de ses nouvelles demandes au titre de son nouveau contrat au motif que par cette même clause il avait valablement renoncé par avance au bénéfice du statut dans le cadre de ce nouveau contrat

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 231-8 et L. 122-14-2 devenus L. 4131-1 et L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er septembre 1990 par la Compagnie des filles de la charité, aux droits de laquelle est venue l'association Vincent de Paul foyer Merly, et exerçant en dernier lieu les fonctions de directrice d'une maison d'enfants à caractère social, a été licenciée le 4 août 2003 pour faute grave ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, alinéa 1, et L. 122-9, devenus L. 1234-1, L. 1234-5 et L.