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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

devoir être conclu ; aux termes duquel, ensuite, il était soumis à une obligation de non concurrence; aux termes duquel, encore, était fixé un droit de résiliation réciproque, notamment au titre du pouvoir disciplinaire de la société des Hôtels Méridiens qui "se réservait la possibilité de se séparer de l'intéressé sans préavis ni indemnité en cas de faute grave ; que les avenants que Monsieur X...

devoir être conclu ; aux termes duquel, ensuite, il était soumis à une obligation de non concurrence ; aux termes duquel, encore, était fixé un droit de résiliation réciproque, notamment au titre du pouvoir disciplinaire de la société des Hôtels Méridiens qui " se réservait la possibilité de se séparer de l'intéressé sans préavis ni indemnité en cas de faute grave " ; Que les avenants que M. X...

du contrat local pouvant devoir être conclu; aux termes duquel, ensuite, il était soumis à une obligation de non concurrence; aux termes duquel, encore, était fixé un droit de résiliation réciproque, notamment au titre du pouvoir disciplinaire du Méridien qui "se réservait la possibilité de se séparer de l'intéressé sans préavis ni indemnité en cas de faute grave"; que les avenants que M. X...

pouvant devoir être conclu ; aux termes duquel ensuite, il était soumis à une obligation de non concurrence; aux termes duquel, encore, était fixé un droit de résiliation réciproque, notamment au titre du pouvoir disciplinaire de la société des Hôtels Méridiens qui "se réservait la possibilité de se séparer de l'intéressé sans préavis ni indemnité en cas de faute grave"; que les avenants que M. X...

ni cumul des clauses du contrat local pouvant devoir être conclu, que le salarié était soumis à une obligation de non concurrence, qu'un droit de résiliation réciproque, notamment au titre du pouvoir disciplinaire de la société des Hôtels Méridiens qui " se réservait la possibilité de se séparer de l'intéressé sans préavis ni indemnité en cas de faute grave " était réservé ; que les avenants que M. X...

local pouvant devoir être conclu; aux termes duquel, il était soumis à une obligation de non concurrence; aux termes duquel, encore, était fixé un droit de résiliation réciproque, notamment au titre du pouvoir disciplinaire de la société des Hôtels Méridiens qui "se réservait la possibilité de se séparer de l'intéressé sans préavis ni indemnité en cas de faute grave" ; que les avenants que M. X...

pouvant devoir être conclu; aux termes duquel, ensuite, il était soumis à une obligation de non concurrence; aux termes duquel, encore, était fixé un droit de résiliation réciproque, notamment au titre du pouvoir disciplinaire de la société des Hôtels Méridiens qui "se réservait la possibilité de se séparer de l'intéressé sans préavis ni indemnité en cas de faute grave"; que les avenants que Monsieur X...

pouvant devoir être conclu; aux termes duquel, ensuite, il était soumis à une obligation de non-concurrence; aux termes duquel, encore, était fixé un droit de résiliation réciproque, notamment au titre du pouvoir disciplinaire de la société des Hôtels Méridiens qui "se réservait la possibilité de se séparer de l'intéressé sans préavis ni indemnité en cas de faute grave" ; que les avenants d'expatriation que M. X...

pouvant devoir être conclu; aux termes duquel, ensuite, il était soumis à une obligation de non concurrence; aux termes duquel, encore, était fixé un droit de résiliation réciproque, notamment au titre du pouvoir disciplinaire de la société des Hôtels Méridiens qui "se réservait la possibilité de se séparer de l'intéressé sans préavis ni indemnité en cas de faute grave"; que les avenants que M. X...

pouvant devoir être conclu; aux termes duquel, ensuite, il était soumis à une obligation de non-concurrence; aux termes duquel, encore, était fixé un droit de résiliation réciproque, notamment au titre du pouvoir disciplinaire de la société des Hôtels Méridiens qui "se réservait la possibilité de se séparer de l'intéressé sans préavis ni indemnité en cas de faute grave"; que les avenants que M. X...

sans substitution ni cumul des clauses du contrat local pouvant devoir être conclu; selon lequel, ensuite, il était soumis à une obligation de non concurrence; selon lequel, encore, était fixé un droit de résiliation réciproque, notamment au titre du pouvoir disciplinaire de la société des Hôtels Méridiens qui "se réservait la possibilité de se séparer de l'intéressé sans préavis ni indemnité en cas de faute grave"; Que les avenants que M. X...

devoir être conclu ; aux termes duquel, ensuite, il était soumis à une obligation de non concurrence ; aux termes duquel, encore, était fixé un droit de résiliation réciproque, notamment au titre du pouvoir disciplinaire de la société des Hôtels Méridiens qui " se réservait la possibilité de se séparer de l'intéressé sans préavis ni indemnité en cas de faute grave " ; que les avenants que M. X...

de remplacement, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article L. 122-32-2 du code du travail, devenu l'article L. 1226-9 du même code, que l'employeur ne peut prononcer le licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un accident du travail que s'il justifie de l'impossibilité de maintenir ce contrat ou d'une faute grave du salarié ; que la cessation d'activité de l'entreprise et la suppression subséquente de tous les emplois de l'entreprise entraînent nécessairement l'impossibilité de maintenir le contrat de travail de l'ensemble des salariés ; qu'en affirmant néanmoins que la cessation d'activité de l'employeur ne constitue pas une impossibilité pour ce dernier de maintenir le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2°/ que si M. Jean-Yves X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 juin 2008), que Mme X... a été engagée le 15 mars 2004 par la société Spicers France Sud-Est en qualité de préparatrice de commandes ; que le 6 février 2006, à la suite d'une altercation avec M. Z..., agent de maîtrise, la salariée a été en arrêt de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'après avoir été licenciée le 28 février 2006 pour faute grave en raison de cette altercation, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour voir déclarer son licenciement nul ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt d'avoir fait droit à sa demande et de l'avoir condamné à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1° / qu'il ressort des constatations de l'arrêt que Mme X..., qui est descendue de son poste jusqu'à la zone où M. Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 10 septembre 2003 en qualité de comptable par la société Energie électrique industrie bâtiment, a été licenciée pour faute grave le 28 juin 2005 ; qu'elle a contesté ce licenciement devant la juridiction prud'homale et a demandé réparation du préjudice résultant d'un harcèlement moral ; Sur les trois moyens du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu que pour retenir la faute grave de la salariée, la cour d'appel relève qu'en réponse à un avertissement notifié le 24 mai 2005, Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 octobre 2008), que M. X..., engagé le 2 mai 2000 en qualité de maître d'hôtel par la société Le Pas du lac (la société), a été licencié pour faute grave le 4 juin 2004 motif pris de détournements d'espèces ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen, que constitue un mode de preuve illicite rendant irrecevable la preuve qu'il établit le recours par l'employeur disposant de motifs légitimes pour suspecter le salarié à un constat d'huissier établi en l'absence de celui-ci et sans qu'il en ait été averti ; qu'il ressortait de la lettre de licenciement que l'employeur avait mandaté un huissier pour effectuer le décompte de la caisse en l'absence de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé par M. Y... le 1er juillet 2005 en qualité d'attaché commercial, a été licencié pour faute grave le 20 septembre 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L.1232-6 du code du travail ; Attendu que pour décider que le licenciement du salarié était abusif, l'arrêt retient que le grief relatif aux rapports journaliers est insuffisamment précis ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que le fait pour le salarié de rédiger des rapports journaliers inexploitables, comme ne contenant notamment aucun compte-

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 3 avril 2004 par le GIE Groupe Cecab, occupait, en dernier lieu, des fonctions de directeur général salarié ; qu'il exerçait divers mandats sociaux au sein d'autres sociétés du groupe ; qu'il a été révoqué de ses mandats, par décisions du 10 avril 2006, puis licencié pour faute grave le 27 avril 2006 après une mise à pied à titre conservatoire ; qu'invoquant la rupture de fait de son contrat de travail au 11 avril 2006, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société GIE Groupe CECAB fait grief à l'arrêt de retenir l'existence d'une rupture de fait du contrat de travail au 11 avril 2006 et de la condamner à indemniser le salarié au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que la révocation des mandats sociaux…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 novembre 2008), que M. X..., engagé le 24 mars 1994 par la société Vigier en qualité de VRP, a été licencié pour faute grave le 29 mars 2005 ; Attendu que la société Vigier fait grief à l'arrêt de juger que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses sommes à ce titre alors, selon le moyen : 1) que la réitération par un salarié d'un fait fautif autorise l'employeur à se prévaloir de faits similaires commis antérieurement, auraient-ils déjà fait l'objet de sanctions ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait au salarié son comportement désinvolte tant à l'égard de sa hiérarchie qu'à l'égard de son activité commerciale, ce en dépit d'un