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SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10270 F Pourvoi n° Q 18-10.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme E...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10264 F Pourvoi n° S 17-27.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société UGECAM, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme M...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10263 F Pourvoi n° F 15-28.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. T... Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme Y...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10261 F Pourvoi n° C 17-26.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'établissement Vanille de Tahiti, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 août 2017 par la cour d'appel de [...] (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. W... S...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° Z 17-18.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. V...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 6 mars 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° Z 17-23.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. W...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 mars 2019 Irrecevabilité du pourvoi n° N 17-21.975 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 345 F-D Pourvois n° B 17-21.942 N 17-21.975 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s B 17-21.942 et N 17-21.975 formés par la société Krauthammer international, société anonyme, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme P... S... , épouse M...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° D 17-20.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. J... N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société M... T...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 mars 2019 Cassation M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 329 F-D Pourvoi n° Q 17-15.445 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. L.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. O...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 6 mars 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° H 17-23.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AGPM gestion, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à M. P...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 mars 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° F 17-23.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AGPM gestion, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à M. L...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 6 mars 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° E 17-23.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AGPM gestion, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à M. N...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 6 mars 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° D 17-23.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AGPM gestion, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à M. X...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 6 mars 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° C 17-23.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique AGPM gestion, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à M. S...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 6 mars 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n° B 17-23.621 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique AGPM gestion, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à M. C...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 mars 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° A 17-23.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AGPM gestion, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à M. Y...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 6 mars 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° Z 17-23.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AGPM Gestion, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à M. A...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 6 mars 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° Y 17-23.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AGPM gestion, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à M. G... J...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 6 mars 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° X 17-23.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique AGPM gestion, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à M. P...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 mars 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° W 17-23.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AGPM Gestion, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à M. L...