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SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 1er mars 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° Q 21-15.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 Mme [P] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-15.369 contre le jugement rendu le 17 février 2021 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section activités diverses), dans le litige l'opposant à la société Cegedim SRH, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Cegedim SRH Montargis, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 1er mars 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° V 21-21.101 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 M. [C] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-21.101 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Seris Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Selon les articles L. 3121-1 et L. 3121-4 du code du travail interprétés à la lumière de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients répondent à la définition du temps de travail effectif telle qu'elle est fixée par l'article L. 3121-1 du code du travail, ces temps ne relèvent pas du champ d'application de l'article L. 3121-4 du même code.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION Audience publique du 16 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10126 F Pourvoi n° W 21-17.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2023 La société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-17.767 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'[Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la…

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10135 F Pourvoi n° K 21-23.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme [Z] [I], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-23.484 contre l'arrêt rendu le 26 août 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale, A, section 2), dans le litige l'opposant à l'association AG CNAM Centre, venant aux droits de l'association ARCNAM Centre, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 février 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° K 21-17.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 M.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10129 F Pourvoi n° N 21-15.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Carrefour Supply Chain, ayant un établissement secondaire [Adresse 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 21-15.804 contre le jugement rendu le 10 mars 2021 par le conseil de prud'hommes du Mans (section commerce), dans le litige l'opposant à M. [M] [V], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10126 F Pourvoi n° K 21-20.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-20.563 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [G] [O], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. M. [O] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10125 F Pourvoi n° J 21-20.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-20.562 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [S] [E], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10124 F Pourvoi n° G 21-20.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-20.561 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [K] [R], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [R] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10123 F Pourvoi n° H 21-20.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-20.560 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [D] [F], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. M. [F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10122 F Pourvoi n° E 21-20.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-20.558 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [K] [L], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. M. [L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10121 F Pourvoi n° D 21-20.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-20.557 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [H] [W], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10120 F Pourvoi n° B 21-20.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-20.555 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [J] [D], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [J] [D] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10119 F Pourvoi n° Y 21-20.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-20.552 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [L] [J], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. M. [L] [J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10118 F Pourvoi n° W 21-20.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-20.550 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [F] [Y], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [F] [Y] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10117 F Pourvoi n° V 21-20.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-20.549 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [N] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [N] [G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10116 F Pourvoi n° Q 21-20.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-20.544 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [U] [Y], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. M. [U] [Y] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10115 F Pourvoi n° P 21-20.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-20.543 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [L] [M], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. M. [L] [M] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10113 F Pourvoi n° M 21-24.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. [X] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-24.313 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 3), dans le litige l'opposant à l'association Croix Rouge Française, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.