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le conseiller Waquet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Henri Maire, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué ( conseil de prud'hommes de Vierzon, 21 décembre 1990 ), que M. X... a été employé, en qualité de représentant, par la société Henri Maire jusqu'au 28 février 1990, date de sa démission ; Attendu que M. X...

Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié un complément de préavis, de congés payés et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que l'employeur et le salarié peuvent convenir de la conclusion d'un nouveau contrat de travail avec une période d'essai, dès lors que cette nouvelle convention intervient après l'échec d'une première expérience que le salarié a admis en offrant sa démission ; que, dès lors, en considérant que le contrat du 16 juin 1987, conclu dans de telles conditions, avait un caractère frauduleux et ne pouvait recevoir application quant à la période d'essai, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, L.

le conseiller Desjardins, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 18 mars 1991), que M.

Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, 23 mai 1991), qu'engagé comme coiffeur par la société BCJ Coiffure Lons, au mois de novembre 1988, M. Y... a présenté sa démission le 7 décembre 1990 ; que celle-ci a pris effet le 7 janvier 1991 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités de congés payés ; Attendu que M. Y...

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 8 avril 1991), que M. X... a été engagé le 29 juillet 1989, en qualité d'aide-monteur, par la société Comilor, spécialisée dans le montage et le démontage d'ossatures métalliques et le calorifugeage haute température ; qu'après sa démission intervenue le 16 septembre 1989, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel de salaires, de primes et d'indemnités, en lui demandant de dire quelle était la convention collective applicable, ses bulletins de salaire mentionnant celle du bâtiment mais un numéro de code APE faisant référence à la convention collective des métaux de la Moselle ; Attendu que M. X...

X..., a estimé qu'aucun élément essentiel du contrat de travail n'avait été modifié par l'employeur ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que le salarié reproche encore à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités consécutives à la rupture, au motif, selon le moyen, qu'il avait démissionné, alors qu'il avait subi, depuis la reprise de son contrat de travail, une réduction substantielle de ses revenus, outre la perte de son activité de monteur et des avantages liés aux déplacements qui s'y rattachaient, que l'employeur n'avait jamais évoqué de motifs légitimes pour procéder à de telles modifications du contrat de travail que le salarié était en droit de refuser, et qu'ainsi il était fondé à obtenir tous les avantages résultant d'un licenciement ; Mais attendu que la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur la…

X..., les conclusions de M. Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que M. X... est entré au service de la société Systran le 7 décembre 1988 ; qu'il a été promu chef des ventes par un avenant au contrat de travail en date du 2 avril 1990 ayant prévu qu'en cas de démission ou de licenciement, le préavis réciproque serait de six mois ; que son employeur envisageant de le licencier pour motif économique, il a, le 12 janvier 1992, accepté une convention de conversion ; que l'employeur a versé comme contribution à l'Assedic le montant de deux mois de préavis et a payé au salarié un solde correspondant à un mois de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. X...

; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 10 juillet 1989 ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1991) de l'avoir débouté de ses demandes de fixation de ses créances au titre des indemnités de préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une première part, que la démission ne se présume pas, qu'il appartient dès lors à l'employeur de démontrer les faits dont résulterait la volonté sérieuse et non équivoque du salarié de rompre son contrat de travail ; qu'en énonçant qu'il appartenait à M. Y... d'apporter la preuve de ses prétentions et qu'il ne fournissait aucun élément prouvant qu'il ait été licencié, la cour d'appel a violé les articles 1315 du Code civil, L. 122-4, L. 122-6 et L.

; que le 1er juillet 1990, ils ont été informés que leurs contrats de travail étaient repris sans modification par la société entreprise Guintoli ; que le 17 septembre 1990 l'employeur ayant avisé les salariés de leur mutation du secteur de Perpignan au secteur d'Arles avec une diminution de leurs frais de déplacement, ceux-ci ont répondu qu'ils n'étaient pas d'accord avec cette modification et ont adressé le même jour une lettre faisant part de leur démission ; que par courrier du 17 octobre 1990, les salariés ont estimé qu'il y avait eu rupture de leur contrat aux torts de l'employeur ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Perpignan, 4 mars 1991), de l'avoir condamné au paiement d'indemnités de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que la rétractation d'une démission ne produit son…

de jugement et alors qu'il est établi que l'employeur n'avait pas pour sa part rendu impossible l'exécution du contrat de travail ; Attendu cependant que la saisine de la juridiction prud'homale par le salarié pour faire constater que la rupture était imputable à l'employeur, ne caractérisait pas une volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du premier moyen et le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ses dispositions rejetant les demandes du salarié en paiement de l'indemnité de clientèle et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 30 novembre 1990, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans…

qu'elles ne remplissaient pas le rôle dévolu normalement à l'indemnité de licenciement et ne privaient pas M. Y... de son droit à l'allocation de fin de carrière de cadre ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité de fin de carrière n'est accordée aux cadres, par le texte susvisé, qu'en cas soit de départ à partir de 65 ans à l'initiative du salarié ou de l'employeur, soit de démission du salarié entre 60 et 65 ans, la cour d'appel, qui a constaté que M. Y...

, a obtenu le 21 mars 1988 l'autorisation de son employeur de s'absenter pour suivre un stage de formation professionnelle d'une durée de neuf mois à partir du 21 avril suivant ; que, le 26 avril 1988, la librairie générale X... , ayant appris le refus de l'organisme paritaire, le Fongecif, de supporter la charge financière de ce stage, a fait savoir à Mlle Y... que, de ce fait, une absence supérieure à trois jours était considérée comme injustifiée et correspondait à une démission ; que, Mlle Y... ayant poursuivi son stage de formation, la librairie générale X... lui a adressé le 13 juin 1988 la fiche de paye de mai, un certificat de travail et le solde de tous comptes ; Sur le deuxième moyen en tant qu'il porte sur l'indemnité de préavis et sur l'indemnité d'ancienneté : Attendu que la librairie générale X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à Mlle Y...

Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement de M. X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamné à lui payer diverses sommes à titre de salaires, de congés payés et d'indemnités, ainsi que de dommages-intérêts, alors que manque de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-4 du Code du travail la décision attaquée qui considère que n'est pas établie la démission du salarié, faute de s'être expliquée sur l'absence injustifiée de l'intéressé du 5 au 10 octobre 1979 ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que M. X... avait été licencié ; que le moyen est inopérant ; Mais sur le quatrième moyen : Vu les articles L. 412-15, L. 436-1, R. 436-1 à R.

X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la banque Paribas, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 décembre 1991), que la banque Paribas a employé M. X... en qualité d'opérateur sur le marché financier jusqu'au 13 juillet 1987, date de sa démission ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir reconnu débiteur de la Banque Paribas, et d'avoir fixé le montant du préjudice résultant d'opérations irrégulières effectuées sur son compte titres à 1 269 000 francs, alors, selon le pourvoi, de première part, que seule, une faute lourde peut engager la responsabilité du salarié vis-à -vis de son employeur ; que la faute lourde est caractérisée par l'existence d'une intention de nuire ; qu'en retenant, à la charge de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 janvier 1993), que M. Y... a été engagé, le 11 mai 1970, par la société Sofamer, devenue ultérieurement société Multiserv Est ; que son gendre, M. X..., employé par la même société, a créé avec son épouse, Ginette Y..., et deux autres salariés, la société SIV, dont l'objet social est identique à celui de la société Multiserv Est, et que ces salariés ont donné leur démission dans le courant des mois de septembre et octobre 1990 ; que M. Y...

engagée le 2 janvier 1980 par la société Icar vallée du Gier, concessionnaire de la marque Peugeot Talbot a été licencié le 29 mars 1991 pour motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cause du licenciement s'apprécie à la date de la rupture du contrat de travail ; qu'en énonçant que la démission, de M. Z..., postérieure au licenciement de Mme Y..., aurait pu permettre la suppression d'un poste de manutentionnaire, et le maintien de celui de Mme Y..., pour décider que le licenciement de cette dernière ne reposait pas sur un motif économique, la cour d'appel a violé l'article L.

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de toute manifestation non équivoque de volonté de renoncer à son emploi, le salarié qui ne reprend pas son travail à l'expiration d'un congé de maladie ne saurait pour ce seul fait être considéré comme démissionnaire et que, dans ces conditions, l'arrêt attaqué n'a pas légalement caractérisé la démission du salarié et a violé les articles L.

Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en dommages-intérêts fondée sur l'irrégularité de la procédure de licenciement, l'arrêt a énoncé que le salarié, en prenant l'initiative de la rupture du contrat, a privé l'employeur de la possibilité d'engager la procédure de licenciement spécifique aux salariés protégés ; Attendu, cependant, que, sauf manifestation non équivoque de donner sa démission, le contrat de travail d'un salarié protégé ne peut être rompu que par un licenciement ; qu'il s'ensuit qu'il appartient à l'employeur d'engager la procédure de licenciement et, par conséquent, de demander l'autorisation de l'inspecteur du Travail en cas de refus d'une modification du contrat de travail, que celle-ci soit substantielle ou non ; Qu'en statuant ainsi, alors que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement exigeant la mise en oeuvre de cette procédure,…

Mais attendu que la cour d'appel, après avoir retenu que le salarié avait été embauché à temps partiel variable et avait été rémunéré du temps effectivement travaillé, a relevé qu'il avait pris, en l'absence de tout manquement de la part de l'employeur, l'initiative de rompre son contrat de travail ; qu'elle a pu décider, hors toute contradiction ou violation des textes cités, que cette rupture s'analysait en une démission ; Que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X..., envers la société Ambulances Aurore, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.

avez parfaitement connaissance et dans la limite des plafonds de crédits par clients autorisés par cet organisme" ; que, se fondant sur cette clause et imputant au salarié la responsabilité d'importantes pertes financières, la société a, à partir d'octobre 1986, pratiqué mensuellement des retenues élevées sur les commissions de l'intéressé ; que celui-ci a démissionné le 18 septembre 1989 ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes de remboursement des retenues ainsi opérées, ainsi que d'indemnités de rupture, l'arrêt, après avoir relevé que celui-ci avait accepté sans protestations ses bulletins de salaire faisant apparaître les retenues, qu'il semblait n'avoir donné aucune réponse à un courrier du 11 octobre 1988 lui notifiant les nouvelles modalités de ces retenues, et qu'aucune allusion n'avait été faite à celles-ci lors de sa démission, ce qui établissait l'existence…