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SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° R 15-10.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° Q 15-10.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mars 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° E 14-18.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10225 F Pourvoi n° Z 14-29.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10216 F Pourvoi n° G 14-26.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 18 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10192 F Pourvoi n° G 14-25.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chantal Cousseau-Collomp, Antoine Perot et Laurianne Rageau, anciennement dénommée Chantal Cousseau-Collomp, Alexandre Kleinhans et Antoine Perot, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [N], domiciliée [Adresse 3],…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° M 14-15.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 10 février 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° H 14-19.129 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [G] [W]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 février 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 10 février 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° H 14-18.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. LI COUR DE CASSATION Audience publique du 28 janvier 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° X 14-17.625 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [I] [O]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mars 2014. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [L] [T]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 05 décembre 2014.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 28 janvier 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° N 14-12.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M.

CIV. 1 CB COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° K 15-14.007 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Z] [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 février 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Z] [X], épouse [Q], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre B), dans le litige l'opposant à M. [R] [Q], domicilié chez Mme [U] [T], [Adresse 2], défendeur à la cassation ; M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° H 13-26.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 198 F-D Pourvoi n° A 14-14.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 8221-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., a été engagé le 7 novembre 1980, en qualité de métreur, par le GIEDAS (groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite), aux droits duquel se trouve la société Vinci construction grands projets ; que son contrat a été rompu pour inaptitude le 2 octobre 1984 ; que le 5 juin 2008, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son ancien employeur à lui payer une somme en réparation du préjudice résultant du manquement de celui-ci à son obligation de cotisation au régime général de base de retraite pendant sa période de travail en Arabie…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1 et L. 1331-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Aux termes de l'article R. 4624-10 du code du travail, le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 16 octobre 2009 acceptée par Mme X..., la société Multimodal transport logistique et services (MTLS) a confirmé à celle-ci son accord pour l'engager à compter du 18 janvier 2010 en qualité de directeur général, cette lettre précisant notamment les éléments de la rémunération, le lieu et les horaires de travail et prévoyant une période d'essai de trois mois renouvelable ; que par lettre du 22 juin 2010, MTLS, faisant référence à une annonce du 31 mai et à un entretien du jour même, a confirmé à Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 avril 2014) que M. X... a été engagé le 3 janvier 2011 en qualité de directeur général, statut cadre dirigeant, par la société Netecler (la société), dont il a acquis la moitié du capital social le 18 mars 2011 ; que le 8 novembre 2011, M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée prévoyant une période d'essai de quatre mois à compter du 3 novembre 2010 en qualité de directrice du centre maternel de l'association Oasis ; que celle-ci a notifié à la salariée par courrier du 15 décembre 2010 la fin de son contrat de travail à la date du 31 décembre 2010 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir dire la rupture abusive et d'obtenir le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur…