Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-10.378
Cour de cassationqu'il est indifférent qu'un tel agissement ne réponde pas à la définition du harcèlement sexuel résultant de l'article L. 1153-1 du code du travail ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait à Monsieur [T]-[X] d'avoir « offert » un godemiché à sa collègue, Mademoiselle [P], prétendant qu'il s'agirait d' « humour » ; qu'il était précisé que Monsieur [T]-[X] travaillait seul et côte à côte avec Mademoiselle [P], que celle-ci avait.
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qu'il est indifférent qu'un tel agissement ne réponde pas à la définition du harcèlement sexuel résultant de l'article L. 1153-1 du code du travail ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait à Monsieur [T]-[X] d'avoir « offert » un godemiché à sa collègue, Mademoiselle [P], prétendant qu'il s'agirait d' « humour » ; qu'il était précisé que Monsieur [T]-[X] travaillait seul et côte à côte avec Mademoiselle [P], que celle-ci avait.