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SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10587 F Pourvois n° G 25-15.287 F 25-15.515 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026 I. La société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 25-15.287 contre un arrêt rendu le 2 avril 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Q] [I], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au Défenseur des droits, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. II.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10588 F Pourvoi n° Q 25-19.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026 M. [E] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-19.456 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la Fédération française du bâtiment du Bas-Rhin, syndicat patronal, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. David, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10589 F Pourvoi n° T 25-13.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026 La société Chenxi l'échange culturel sino-français, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 25-13.295 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [L], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10590 F Pourvoi n° T 25-13.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026 M. [Z] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 25-13.755 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2025 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Primever transport Sud-Ouest, venant aux droits de la société Satar transport Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

SOC. [P] COUR DE CASSATION Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10591 F Pourvoi n° T 25-14.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026 La commune du Lavandou, représentée par son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 25-14.491 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à M. [E] [W], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la commune du Lavandou, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

l'association Pour une santé innovante, M. [A] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. [J] COUR DE CASSATION Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10593 F Pourvoi n° R 25-17.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026 M. [K] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-17.663 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Perpignan Saint Estève Méditerranée, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Thibaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

SOC. [I] COUR DE CASSATION Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10594 F Pourvoi n° S 25-15.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026 La société [Adresse 1], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 25-15.778 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [A] [T], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10595 F Pourvoi n° R 25-15.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026 La société Mise au green, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-15.271 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [U] [V], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [V] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10596 F Pourvoi n° K 25-17.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026 M. [B] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-17.221 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à la société GM chauffage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bou, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10597 F Pourvoi n° P 25-17.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026 L'établissement Régie Gazelec de Peronne, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-17.730 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. [J] [H], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10598 F Pourvoi n° T 25-13.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026 La société Intel corporation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 25-13.985 contre l'arrêt rendu le 14 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10599 F Pourvoi n° N 25-14.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026 M. [X] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 25-14.187 contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la RATP, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Fait peser sur le seul salarié et viole l'article L. 3171-4 du code du travail, la cour d'appel qui, pour rejeter la demande au titre des heures supplémentaires, retient que le tableau produit par le salarié comportant, pour chaque demi-journée, les heures de début et de fin du travail est insuffisamment précis en ce que des temps de trajet sont comptabilisés à tort comme du temps de travail, que ces temps ne sont pas distingués des autres heures décomptées et que l'intéressé n'apporte aucun élément permettant d'en apprécier l'importance, alors qu'il résultait de ses constatations que le salarié présentait des éléments suffisamment précis sur le nombre d'heures de travail qu'il prétendait avoir accomplies pour permettre à l'employeur de répondre

1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 5 décembre 2022), par jugement du 29 mai 2019, rectifié le 6 novembre 2019, un conseil de prud'hommes a ordonné à l'association pour la prévention et l'insertion socio-éducative en Guadeloupe (l'association), ancien employeur de Mme [E], de lui remettre tous les documents lui permettant d'exercer ses droits à prestations, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement et s'est réservé la liquidation de l'astreinte. 2. Le jugement rectificatif du 6 novembre 2019 a été signifié à l'association le 20 novembre 2019. 3. Invoquant l'inexécution de son obligation par l'association, Mme [E] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de liquidation de l'astreinte et de fixation d'une nouvelle astreinte.

l'association Aseparg, 2°/ à l'association Unedic délégation AGS CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10570 F Pourvoi n° R 24-22.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 Mme [F] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-22.903 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société [N] [J] corporate finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société [N] [J] corporate finance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

SOC. / [Y] MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10572 F Pourvoi n° V 25-60.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 M. [B] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-60.148 contre le jugement rendu le 10 avril 2025 par le tribunal de première instance de Papeete (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Air France, délégation régionale de Polynésie française, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [I] [J], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à M. [X] [R], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. / [E] MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10573 F Pourvoi n° P 25-60.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 L'union locale des syndicats CGT du pays d'Avignon, ayant pour représentant M. [T] [A] [W], secrétaire général, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-60.119 contre le jugement rendu le 4 février 2025 par le tribunal judiciaire d'Avignon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Etex France building performance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. En présence de : Mme [R] [C], domiciliée [Adresse 3], Le dossier a été communiqué au procureur général.