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N° R 22-83.661 F-D N° 00459 SL2 12 AVRIL 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 AVRIL 2023 M. [A] [F] et la société [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2022, qui, pour harcèlement moral, a condamné, le premier, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, la seconde, à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 469 F-D Pourvois n° W 21-13.512 C 21-14.346 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 I. La société Polytiane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-14.346, II. La société Derichebourg interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-13.512, contre un même arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant ainsi qu' à M.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 468 F-D Pourvois n° V 21-13.511 B 21-14.345 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 I. La société Polytiane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-14.345, II. La société Derichebourg interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-13.511, contre un même arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant ainsi qu' à M.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 467 F-D Pourvois n° U 21-13.510 A 21-14.344 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 I. La société Polytiane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-14.344, II. La société Derichebourg interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 21-13.510, contre un même arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant ainsi qu'à M.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 466 F-D Pourvois n° T 21-13.509 Z 21-14.343 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 I. La société Polytiane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-14.343, II. La société Derichebourg interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 21-13.509, contre un même arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant ainsi qu'à M.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 465 F-D Pourvois n° S 21-13.508 Y 21-14.342 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 I. La société Polytiane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-14.342, II. La société Derichebourg interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 21-13.508, contre un même arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant ainsi qu'à M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° W 20-10.518 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [N]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juillet 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 1°/ La société France distrib, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° V 20-10.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 1°/ La société France distrib, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° U 20-10.516 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [G]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 mai 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 1°/ La société France distrib, société à responsabilité limitée, en liquidation judiciaire, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° U 21-24.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 La société AIMV, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-24.550 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [S], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au syndicat national des journalistes, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société BFM TV, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à Pôle…

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° X 21-25.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 Mme [K] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-25.979 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMJ, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [P] [J] en qualité de mandataire ad hoc de la société Rozier Gourdon, 2°/ à l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° R 21-16.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 La société JH logistic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-16.750 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [O] [W], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° Q 21-19.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 5 avril 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° E 21-20.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 AVRIL 2023 M. [T] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-20.121 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à l'association [3], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mars 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° H 21-20.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 Mme [O] [H], épouse [P], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-20.951 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bio-Clinic, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Laboratoire biologie médicale Biolab Ile-de-France, défenderesse à la cassation.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mars 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° E 21-21.317 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [F]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 M.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° T 21-23.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 Mme [P] [W], épouse [I], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 21-23.491 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société C. [Z], société d'exercice libéral à responsabilité limité, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° M 21-24.221 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [J]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 septembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° K 21-18.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 La société Heureux sous son toit, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-18.608 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n° X 21-25.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 La société Scassi conseil, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-25.059 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M. [M] [F], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.